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Déliberation - affectation des resultats dexploitation exercice 2023 tampon
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - affectation des resultats dexploitation exercice 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN776-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
Plouf DELIBERATION ourragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
Convocation du 5 juin 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 17 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Xavier BIZOT, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS : Pascale GALLERNE
Maryse LAURENT
(donne pouvoir à Annie LABBE)
(donne pouvoir à Pascale LABBE)
Viviane BOULIN (donne pouvoir à Julie LEMAIRE)
Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Romuald LABARRE) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Céline PESTEL)
SECRETAIRE DE SEANCE : Anthony DECRETON
Membres en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 33
FINANCES
2024-776 AFFECTATIONS DES RESULTATS D'EXPLOITATION - EXERCICE 2023
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement, M. LE MAIRE explique qu'il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
La commission des finances propose les affectations de résultats d'exploitation suivantes pour l'exercice 2023 (Cf. document annexé).
Le conseil municipal est invité, selon les principes de la comptabilité publique M14, à confirmer ces affectations de résultats pour l’année 2023.
mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240611-DB202411JUIN776-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- CONFIRME les affectations de résultats pour l'année 2023.
À Ploufragan, le 18 juin 2024
LE MAIRE ‘ LE SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN se PLOYN Anthony DECRETON \
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mis sur internet le 21 juin 2024 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le
AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION ID : 022-212202154-20240611-DB20241 1JUIN776-DE EXERCICE 2023
Budget principal : VILLE
Suite au vote du compte administratif qui détermine les résultats des sections d'investissement et de
fonctionnement, il y a lieu d'affecter une partie du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit de
la section d'investissement.
Le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 5 553 666,87€
Besoin de financement de la section d'investissement:
Dépenses 3 861 635.88
Réalisations:
Recettes 3 161 716.49
SOLDE -699 919,39
Dépenses 595 047,92
Reports:
Recettes 234 637.16
SOLDE -360 410,76
Solde global: -1 060 330,15
Affectation du résultat de la section de fonctionnement:
Pour mémoire: PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement 1 851 539,34
Résultat antérieur reporté
Résultat de l'exercice avant autofinancement
3 857 790,98
| 695 875,89
Résultats au 31.12.2022
1) Affectation obligatoire
- apurement du déficit ( report à nouveau débiteur )
- exécution du virement à la section d'investissement
2) Solde disponible
- affectation complémentaire en réserve ( compte 1068 )
- affectation à l'excédent reporté ( report à nouveau créditeur })
5 553 666.87
1 060 330,15
4 493 336,72
mis sur internet le 21 juin 2024