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Déliberation - comseil municipal du 5 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Déliberation - comseil municipal du 5 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal du 05 avril 2022
Compte rendu
DATE DE LA CONVOCATION : 29 mars 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 9 +2 pouvoirs
L'an deux mille vingt-deux, le 5 avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de Daours, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de
Daours sous la présidence de Monsieur Didier BARDET, Maire.
PRÉSENTS : Messieurs BARDET Didier, BRUNEL Denis, MARECHAL Didier, DINE Jérôme, RICHARD
Stéphane et Mesdames CREPIN Marie- Odile, STOCKLIN-BECQUET Michèle, DELANCHY Cassandra,
SINOQUET Marie- Christine.
ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs DINE Philippe, LEROY Paolo (pouvoir à Didier MARECHAL), BOSCO
Giovanni (pouvoir à Didier BARDET) et Mesdames HEDOUIN Cécilia, GIGUERE Nicole.
ABSENT: Monsieur DUMOULIN Patrick
Monsieur le Maire ouvre la séance
Madame Cassandra DELANCHY est nommée secrétaire de séance.
Après avoir vérifié que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu de la séance du 19 mars
2022, il propose de passer à son adoption.
Le compte-rendu de la séance du 19 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
> Vote du Compte administratif 2021 et du Compte de gestion 2021
Madame Marie-Christine SINOQUET, adjointe aux finances, présente le compte administratif
2021:
FONCTIONNEMENT : Recettes cumulées : 881 553,75€
Dépenses : 519 322,86€
soit un excédent de fonctionnement de 362 230,89€
INVESTISSEMENT : Recettes cumulées : 196 823,54€
Dépenses cumulées : 265 261,34€
Soit un déficit d'investissement de 68 437,80€ Madame SINOQUET présente ensuite le compte de gestion dont les résultats d'exécution du
budget principal et des budgets des services non personnalisés sont identiques au compte
administratif précédemment présenté.
A l'issue de ces présentations, Monsieur BARDET Didier, Maire, quitte la salle du conseil
municipal.
Madame Marie-Christine Sinoquet propose de passer au vote.
> Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de
la commune de Daours.
> Le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte de gestion 2021 qui
établit les mêmes résultats que le compte administratif tant en fonctionnement qu’en
investissement.
Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil municipal.
> Vote du taux des taxes
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux appliqués en 2021 soit :
- taxe foncière bâti : 51,56%
- taxe foncière non bâti : 32,41%
Après discussions, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux 2022 des
taxes locales et de reconduire les taux appliqués en 2021.
> Affectation du résultat 2021
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit décider de l'affectation des résultats
2021 dont l’excédent de fonctionnement global cumulé s'élève à : 362 230,89€.
Le déficit d'investissement étant de 68 437,80€, Monsieur le Maire propose d’affecter au
compte 1068 cette somme prise sur le résultat 2021.
Il propose d’affecter le reste de l'excédent soit 293 793,09€ au chapitre 002 de
fonctionnement.
Après discussions, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de
l'exploitation 2021 tel que présenté par Monsieur le Maire. > Vote du budget 2022
Madame Marie-Christine SINOQUET, Adjointe aux finances, présente le projet de budget
primitif 2022. (Cf documents budgétaires joints).
Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 995 476,19€
Investissement : Dépenses = Recettes = 360 537,80 €
Après discussions et ajustements, Monsieur le Maire propose de passer au vote
Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter le budget 2022 tant en fonctionnement
qu’en investissement.
> Communications diverses
Madame Michèle BECQUET-STOCKLIN, adjointe en charge de l'animation, expose les
propositions de modification de la réderie annuelle de Daours.
Actuellement cette réderie a lieu le 3°"° dimanche de septembre qui coïncide avec les
journées du patrimoine mais aussi souvent avec la date d'ouverture de la chasse. Proposition
est faite que cette réderie soit avancée d’une semaine.
Elle indique également que le périmètre de cette réderie pourrait être délimité rue de Pont
Noyelles entre le feu et la salle polyvalente englobant la rue Haute, la rue des Prés et la rue St
Adhélard.
Le conseil municipal accepte ces modifications.
En conséquence cette réderie aura désormais lieu le 2" dimanche du mois de septembre.
Pour cette année 2022 la date retenue est le dimanche 11 septembre.
Un appel à bénévoles sera fait et une réunion d'organisation se tiendra le vendredi 17 juin
à 18h00 à la Cerisaie.
Monsieur le Maire lève la séance à 21H25.
Didier BARDET Cassandra DELANCHY,
Maire PE Ds Secrétaire de séance
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