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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Daours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Santé,
/ \ Procès-verbal
Conseil Municipal du 5 avril 2023
Date de la convocation : 30 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Didier BARDET, Maire.
Présents : Monsieur Didier BARDET, Madame Marie-Christine SINOQUET, Madame Michèle
STOCKLIN BECQUET, Madame Cassandra DELANCHY, Monsieur Giovanni BOSCO, , Monsieur
Didier MARECHAL, Monsieur Paolo LEROY, Monsieur Jérôme DINE, Madame Nicole GIGUERE,
Madame Marie-Odile CREPIN, Monsieur Stéphane RICHARD.
Absents excusés: Monsieur Denis BRUNEL (pouvoir à Monsieur Giovanni BOSCO), Madame
Cécilia HEDOUIN.
Nombre de conseillers en exercices : 13
Nombre de conseillers présents : 11 + 1 pouvoir
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.
Ordre du jour:
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022.
Vote du Compte Financier Unique 2022 (CFU
Vote des taux d'imposition 2023
Vote du budget prévisionnel 2023
Convention de participation financière avec l’ALSH de Corbie
Convention de missions temporaires avec le CDG 80
Convention de mise à disposition d’un bureau de la mairie à Madame Mathilde
BANCOURT
9. Convention d'utilisation temporaire de la Cerisaie par l’association EPGV
DNA
re 10. Plan de financement travaux 25 rue de Pont Noyelles et plancher haut du clocher de
l’église avec demande de subvention Conseil Départemental « Fonds d'appui aux
communes »
11. Vente de la parcelle cadastrée section AE N° 106
12. Prestataire pour la livraison de repas à la cantine scolaire
13. Aide exceptionnelle commerce cause travaux assainissements
14. Communications diverses
Monsieur le Maire indique retirer de l’ordre du jour le point N°8 relatifà la convention
de mise à disposition d’un bureau pour Madame BANCOURT.
Monsieur le Maire demande que soit observé un instant de recueillement en mémoire de
Patrick DUMOULIN, conseiller municipal en exercice, décédé le 16 janvier 2023.
Madame Michèle STOCKLIN BECQUET est nommée Secrétaire de séance.
> Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
M. le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal du
12 décembre 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité
> Vote du compte financier unique (CFU) 2022
La Présidence est assurée par Madame SINOQUET Marie-Christine, 1ère adjointe en
charge du budget,
Avec la nouvelle nomenclature comptable M57, le compte de gestion et le compte
administratif sont remplacés par un seul document : le Compte Financier Unique (CFU).
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de Daours ; Considérant que le CFU
met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production
du CFU.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Monsieur le maire s'étant retiré et n'ayant pas pris
part au vote, approuve le Compte Financier Unique 2022 de la Commune de DAOURS et donne
pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance. > Taux d'imposition 2023
Monsieur le Maire indique qu’en 2022 l’état de notification des produits prévisionnels des
impôts locaux s'élevait à 229 773€. A la fin de l'exercice 2022, la réalisation était de 208 551€.
Pour 2023, les produits attendus s'élèvent à 254 019€. Cette augmentation substantielle
est due à l'augmentation des bases locatives qui suivent désormais l'inflation constatée
annuellement. Pour 2023, l'augmentation est de 7,1%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir les taux
d'imposition 2022 pour 2023 à savoir :
Taxe Foncière bâti : 51,56%
Taxe Foncière non bâti : 32,41%
Taxe d'habitation : 11,28%
> Budget prévisionnel 2023
Madame Marie-Christine SINOQUET présente le budget prévisionnel 2023.
Le report des années précédentes s'élèvent à :
. 2021 2022 Cumul
Résultat Virement à la Résultat
section
d'investissement
Fonctionnement 362 230,89€ -68 437,80€ __ 161 099,93 454 893,02€ 3
Investissement -68 437,80€ -23 524,86€ -91 962,66€
Le Conseil Municipal décide l'affectation du résultat comme suit :
Pour le déficit en investissement d’affecter 91 962,66€ en recettes d'investissement
Affecter 362 930,36€ en section de fonctionnement.
Après discussions entre ses membres, le Conseil Municipal délibère favorablement, à
l'unanimité, sur le budget prévisionnel 2023 tant en fonctionnement qu’en investissement.
Recettes Dépenses
Fonctionnement 1 113 393,36€ 1113 393,36€
Investissement - 327 462,66€ 327 462,66€
> Convention de participation financière à l’ALSH de Corbie
La ville de Corbie propose le renouvellement de la convention qui nous lie pour que les
enfants de notre commune puissent bénéficier de leur accueil de loisirs sans hébergement.
Une délibération en date du 9 avril 2021 fixe le taux de participation de notre commune à
50% du coût facturé aux familles.
Les tarifs 2023 sont en augmentation. Le Conseil Municipal délibère favorablement, à l'unanimité, pour le renouvellement de la
convention aux tarifs fixés par la ville de Corbie. Prise en charge à hauteur de 50% pour les
enfants des familles habitant Daours.
> Convention de missions temporaires avec le CDG80
Le CDG 80 propose de rechercher et de mettre à disposition un personnel pour effectuer
des remplacements d'agents titulaires momentanément absents, de les affecter à des missions
temporaires (besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités) ou sur un poste
momentanément vacant.
Des modalités nouvelles et notamment une augmentation des frais de gestion qui
passent de 6% à 8% nécessitent de signer une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l'unanimité sur cette convention et
autorise le Maire à la signer.
> Convention d'utilisation d’une salle de la Cerisaie pour éducation à la santé
et prévention de l’obésité et du surpoids par l’association EPGV
L'association EPGV a besoin de locaux pour une session d'éducation à la santé et de
prévention de l’obésité. La Cerisaie conviendrait bien pour ce travail d'accompagnement et de
prévention qui se déroulerait d’avril à juillet 2023 sur 18 jours (environ 1heure par jour).
Aux fins de mettre en place ce groupe d’une quinzaine de personnes une convention sera
signée avec l'association EPGV. Une convention d’utilisation de nos locaux de la Cerisaie a donc
été proposée à hauteur d’un forfait de 120€.
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité sur cette convention et
autorise le Maire à signer tous documents y afférents.
> Demande de subvention « Fonds d'appui aux communes 2022 — 2024 »
L’urgence du relogement de Madame PARIS, victime de l'incendie de sa maison sise au 4
rue des Près, nous oblige à démarrer des travaux rapidement pour réhabiliter l’ancien logement
d’instituteur situé au 25 ter rue de Pont Noyelles.
A l’occasion de la remise en état de l'escalier du clocher de l’église, le menuisier nous a
indiqué que le plancher en bois situé en haut de l’escalier présentait une dangerosité, le bois
étant attaqué par les fientes de pigeons et les infiltrations des eaux de pluie. Aussi, il apparait
indispensable de refaire ce plancher.
Renseignements pris auprès de Conseil Départemental, nous pourrions être éligibles au
fonds d'appui aux communes 2022-2024 à hauteur de 40% pour ces deux projets.
-__ Réhabilitation logement du 25 ter rue de Pont Noyelles. Ce logement actuellement inoccupé pourrait être réhabilité pour y loger Madame PARIS
Michèle, victime de l'incendie de sa maison, complétement détruite.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le plan de
financement proposé :
Placage -— Isolation : 9 065€ HT
Plomberie : 3 281€ HT
Electricité : 7 955€ HT
Chauffage : 2 173,54€ HT
Montant total des travaux hors travaux de finitions : 22 475€
- Remise en état du plancher haut du clocher de l’église.
Le coût des travaux de remise en état du plancher de l’église s'élève à : 3 366€ HT
Plan de financement proposé pour ces deux dossiers de travaux d’un montant total de :
25 841€ HT
Conseil Départemental (40% de la totalité des travaux) : 10 336€
Autofinancement : 15 505€
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l'unanimité sur le plan de financement
proposé.
> Vente de la parcelle cadastrée section AE N° 106 (3274 m°)
Cette parcelle est classée NS (secteur naturel des équipements sportifs et de loisirs) au
PLUI.
Monsieur JOUHANNET Alexis est intéressé par le rachat de cette propriété qui
appartenait à sa grand-mère et dont la commune s'était portée acquéreur en janvier 2003 pour
la somme de 60 979,61€.
Un avis des domaines en date du 15 février 2021 estime la valeur vénale de ce bien à
50 000€. Sur cette propriété une maison à l’état d'abandon subsiste et présente des risques pour
ceux qui seraient tentés d’y pénétrer. Un estimatif de démolition de cette bâtisse établi en 2020
s'élevait à 11 538€ TTC.
Depuis son acquisition en 2003, aucun projet communal n’a été proposé et nous payons
annuellement la taxe foncière et nous devons procéder à l'entretien de ce terrain. De plus des
désordres dues à des infiltrations consécutives au mauvais état de la couverture et des
gouttières sont constatés chez un voisin.
Aussi, fort de ces renseignements et de la proposition de Monsieur Alexis JOUHANNET, il
est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette vente à Monsieur
JOUHANNET Alexis pour un montant total hors frais de 70 000€. Le Conseil Municipal délibère favorablement, à la majorité, pour la vente de cette
parcelle cadastrée AE N°106 à Monsieur Alexis JOUHANNET pour un montant de 70 000€ et
charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette vente.
Monsieur Denis BRUNEL a voté contre cette vente.
> Prestataire cantine scolaire
Pour l’année scolaire 2023 — 2024, le marché de fournitures des repas doit être
renouvelé. Trois fournisseurs ont été sollicités. La base de remise des prix s’est effectuée pour 5
composants dont un bio
Société Prix menu HT | Pain du lundi HT
La Normande 3,791€ .
API 2,91€ 1,25€
Dupont 2,72€ : 1,30€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de retenir la société
DUPONT pour la fourniture de repas durant l’année scolaire 2023 — 2024. Le contrat de
fourniture des repas pourra être reconduit par tacite reconduction pour les 2 années scolaires
suivantes.
> Aide exceptionnelle commerce cause travaux assainissements
Monsieur le Maire indique que les travaux de reprise des réseaux d’assainissement ont
des répercussions sur la fréquentation du café tabac rue d'Amiens. Durant Une semaine, du 27
au 31 mars, Une tranchée a été ouverte empêchant la clientèle d'accéder à ce commerce
entrainant ainsi une perte de chiffre d’affaire.
Le Maire propose l'attribution à titre exceptionnelle d’une aide de 300€ pour
dédommagement et perte financière.
Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l'unanimité pour l'attribution de cette
aide exceptionnelle de 300€ aux gérants du café tabac de Daours situé Rue d'Amiens.
> Communications diverses
Monsieur le Maire remercie Monsieur Ludovic HURIEZ, représentant de parents d'élèves,
pour son implication et son aide pour la plantation de 7 tilleuls dans la cour de l’école. Cette
demande avait été faite lors d’un conseil d'école.
Monsieur le Maire remercie également Monsieur et madame Xavier BECQUET pour leurs
recherches effectuées dans le cimetière ayant notamment permis de retrouver la tombe des
derniers curés de Daours ainsi que celles de quelques anciens Maires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il rencontrera avec Mesdames Marie-
Christine SINOQUET et Nicole GIGUERE le Président du Conseil Départemental de la Somme
accompagné du Vice-Président en charge des infrastructures et de Madame Esra ERCAN, Conseillère Départementale de notre canton pour travailler à la problématique de la sécurisation
de la traversée de notre commune par la RD 1. Trois représentants du Pôle santé participeront
également à cette réunion.
Information est faite sur le départ annoncé d’une adjointe administrative au 31 juillet
2023. Cette agente est affectée aux opérations budgétaires et à la tenue de l’agence postale
communale. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de pourvoir à son remplacement et
de recruter rapidement pour permettre un tuilage.
La séance est levée à 21h35
Le Mai La Secrétaire de séance
Marie-Christine SINOQUET Didier BARDET