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Arrêté - A2022 873 Inauguration Gymnase Milliat
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 873 Inauguration Gymnase Milliat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Es m r- r- mr un
VILLE
DEN
FARPAS
Police municipale
No A 2022-873
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AVENUE DE LOUVOIS
« GYMNASE MILLIAT — INAUGURATION »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Madame LE GUERROUE, Chargée du Protocole, pour l'inauguration du Gymnase Alice Milliat,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de l'événement et la sécurité des autorités présentes, il convient de réglementer le stationnement avenue de Louvois.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Les 10 places de stationnement situées avenue de Louvois (au niveau de l'intersection avec l'avenue Jean Monnet et situées en bordure du Parking de la Piscine) seront neutralisées durant l'inauguration du Gymnase Alice Milliat prévue le samedi 10 décembre 2022, entre 14h00 et 18h00.
Elles seront réservées aux personnalités autorisées.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et les barrières Vauban seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale en application de l’article R 417-10 / Il / 10 ° du Code de la Route.
ARTICLE 4 : DUREE DES PRESCRIPTIONS
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le samedi 10 décembre 2022, entre 12h00 et 19h00.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr | ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur BENIADA, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame LE GUERROUE, Chargée du Protocole,
- Monsieur DA GRACA, Directeur de la Direction des Espaces Publics - Monsieur MATHIEU, Responsable pôle logistique et manifestations.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le f 5 j:;, 2022
—_—=— Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le — 6 DEC. 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois