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Arrêté - A2022 741 Inauguration Agence Bancaire
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 741 Inauguration Agence Bancaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DEO
FARPART
-
am Li 2 m on
Police municipale
No À 2022-741
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT
AVENUE DES SCIENCES ET AVENUE
GAY LUSSAC
« AGENCE BANCAIRE CIC — INAUGURATION »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970, modifié, réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant la demande émise par Monsieur Jean Paul LEONARD, Directeur d'agence CIC, pour l'inauguration de l'agence sise 122 avenue des Sciences,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et pemmettre le bon déroulement de cette inauguration, il convient de réglementer le stationnement avenue des Sciences et avenue Gay Lussac.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC L'Agence CIC située au 122 avenue des Sciences est autorisée à installer des bamums devant l'établissement bancaire, le mercredi 5 octobre 2022, afin de procéder à son inauguration. Pour ce faire, et pendant toute la durée de l'événement, il sera interdit de stationner sur les places de stationnement situées devant l'agence, avenue des Sciences. Les 6 places de stationnement situées avenue Gay Lussac sur le côté de cette même agence seront également réservées pour l'occasion.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation et les barrières Vauban seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police Municipale et Nationale en application de l’article R 417-10 / II / 10 ° du Code de la Route,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. ;: 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mercredi 5 octobre 2022 de 16h00 à 20h30.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur BENIADA, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur DA GRACA, Directeur de la Direction des Espaces Publics
- Monsieur MATHIEU, Responsable pôle logistique et manifestations, - Monsieur LEONARD, Directeur de l'Agence CIC avenue des Sciences.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le Q 3 OCT, 2022
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
\ / La Première Adjointe
Affiché ou notifié le —:4 (CT. 20
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois