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Compte-Rendu - compte rendu 18
Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE
MARQUETTE EN OSTREVANT
========
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2017
à 18 h 30
========
L'an deux mille dix-sept, le mercredi 06 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle
convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, MARECHAL Jean-Maurice, JOCHIMSKI
Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, SCHOLAERT
Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.
Absents Excusés : BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine, VALANSOMME
Roger, DUBOIS Jean-Yves (procuration à M. POULAIN Jean-Paul), DUFOUR
Magaly, LEGROS Agnès, TRIOUX Isabelle (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie),
SAUVAGE Daniel.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-
15. Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 JUIN 2017 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2017 a été
communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté à
l’unanimité.
1/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.) – SIGNATURE DE L’AVENANT : 2/ ESPACE NUMERIQUE DE PROXIMITE (cyber-base) – MODALITES DE SORTIES DU DISPOSITIF :
3/ CONSULTATION SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN :
4/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PYLONE FREE :
5/ NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :
6/ REMBOURSEMENT D’ARRHES :
7/ DIVERS :
1/ CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (C.E.J.) – SIGNATURE DE L’AVENANT : La Caisse d’Allocations Familiales finance une partie des actions menées par la commune dans le cadre de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (jusque moins de 18 ans). Cette aide s’inscrit dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse qui prend la forme d’une convention d’objectifs et de moyens pour une période de quatre ans.
Notre convention CEJ actuelle couvre la période 2015 – 2018. 2
Par délibérations en date du 04 avril 2017, le conseil municipal a : - validé le poste de coordinateur enfance/jeunesse,
- autorisé Monsieur le Maire à signer la convention liant l’EHPAD de BOUCHAIN et la commune relative à la réservation d’un berceau du 28 août 2017 au 31 décembre 2018.
A ce titre, il est proposé à l’assemblée d’approuver l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2018 intégrant le poste de coordinateur Enfance/Jeunesse et la réservation du berceau au sein de l’EHPAD de BOUCHAIN.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
2/ ESPACE NUMERIQUE DE PROXIMITE (cyber-base) – MODALITES DE SORTIES DU DISPOSITIF :
Monsieur le Maire rappelle la convention de mandat signée entre la CAPH et la commune pour l’animation et la gestion de l’espace numérique de proximité installée.
Vu la délibération n° 234/16 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 07 novembre 2016 relative aux modalités de sortie du dispositif relatif aux espaces numériques de proximité,
Vu la délibération n° 77/17 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 03 avril 2017 portant approbation de la stratégie numérique de la Porte du Hainaut, Considérant que l’évaluation du dispositif des espaces numériques de proximité a conclu à une nécessaire refonte de cette politique territoriale, axée désormais sur les usages et services,
Considérant l’investissement de la Porte du Hainaut dans une nouvelle stratégie numérique, associant les communes du territoire,
Considérant l’intérêt de la commune de conserver le matériel (mobilier, équipements informatiques, câblage) de l’espace numérique de proximité, Il est proposé au Conseil Municipal :
- de mettre en œuvre les modalités de résiliation de la convention susvisée, et ce, telles que définies dans la délibération n° 234/16 du Conseil Communautaire de la CAPH,
- d’accepter la cession à l’€uro symbolique par la CAPH de l’ensemble des matériels, mobiliers et installations générales liés à cet espace numérique, - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
3/ CONSULTATION SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIDEN-SIAN :
Le 21 juin, les élus du Comité Syndicat du SIDEN-SIAN ont adopté à l’unanimité une
délibération qui modifie les statuts du syndicat en le dotant de la compétence
« Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI). 3
En effet, dans le cadre du rapprochement progressif des « petit » et « grand »
cycles de l’eau, le GEMAPI représente un enjeu de première importance pour les
intercommunalités intervenant dans le domaine de l’eau telles que le SIDEN-SIAN.
Les Statuts du syndicat seront ainsi compatibles avec le transfert ou la délégation
de tout ou partie de cette compétence sur tout ou partie de leur territoire par les
Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
GEMAPI sera une compétence obligatoire au 1er janvier 2018 et cette modification
statutaire permettra au syndicat d’être labellisé « Etablissement public territorial de
bassin » (EPTB) par les pouvoirs publics.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les modifications des statuts du
syndicat.
DECISION :
Adopté à l’unanimité
4/ CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PYLONE FREE :
Dans le cadre de ses licences 3G (Haut Débit Mobile) et 4G (Très Haut Débit
Mobile), FREE MOBILE s’est engagé à répondre à la forte demande de la
population en faveur de l’internet mobile et aux attentes des consommateurs, en
proposant des services innovants, simples et accessibles.
Conformément à ses obligations réglementaires, et pour contribuer à
l’aménagement numérique des territoires auquel il est attaché et répondre aux
attentes de ses abonnés, FREE MOBILE est engagé dans un programme soutenu
de déploiement du Haut Débit Mobile (3G) et du Très Haut Débit Mobile (4G).
Dans le cadre de ses licences d’opérateur mobile, FREE MOBILE a, envers l’Autorité
de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), des
obligations de couverture de population, notamment la prochaine échéance, en
janvier 2018, de couverture de 90 % de la population en 3G.
La Commune de MARQUETTE-EN-OSTREVANT occupe, pour cet opérateur, une
position stratégique dans leur démarche de déploiement pour une couverture
optimale du territoire. En début d’année, des démarches ont été entreprises par
cet opérateur auprès de la commune pour l’implantation d’un pylône, la création
d’une zone technique au pied du pylône, l’installation de 2 paraboles… à
proximité de la Salle Jean Lefebvre, 45 rue Emile Zola.
La Commune percevrait, pour l’implantation de ces installations de
communications électroniques, une somme annuelle de 5 000 €.
La convention serait conclue pour une durée de 12 années entières et
consécutives prenant effet à compter de sa date de signature par les parties. Au-
delà de son terme, la convention se poursuivra par tacite reconduction pour des
périodes successives de 6 années entières et successives, faute de congé donné
par l’une des parties. 4
Il est demandé à l’Assemblée :
- D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public entre FREE
MOBILE et la Commune,
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
5/ NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres
d’un EPCI doivent être consultées sur les demandes d’adhésion au sein de ce
même EPCI.
Il s’agit ici de la demande de :
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ESCAUTPONT (Nord) simultanément à son retrait effectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CUVILLERS (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’OSTRICOURT et THUMERIES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de CAULLERY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA SELVE (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), 5
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA MALMAISON (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
6/ REMBOURSEMENT D’ARRHES :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de remboursement
d’arrhes, d’un montant de 50 €, versées pour la réservation du Foyer Rural et d’un
montant de 160,50 € versées pour la réservation de la salle Jean Lefebvre des 16 et
17 juin 2018. Cette annulation est justifiée par le fait de la séparation du couple.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
DIVERS :
7/ CAUTION 50 BIS RUE PASTEUR A MARQUETTE EN OSTREVANT :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme DEUDON Christiane, était
locataire du 50 bis rue pasteur, propriété de la commune.
Elle a quitté son logement à compter du 05 mars 2012.
Mme DEUDON occupait ce logement avant l’arrivée de M. et Mme DAMIENS (qui
eux-mêmes sont ensuite partis au 50 rue Pasteur).
La caution d’un montant de 304,90 € ne lui a pas été remboursée. Il y a donc lieu
de régulariser.
Il est proposé de lui restituer en totalité la caution versée à l’entrée des lieux et de
donner tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
8/ CAUTION 50 RUE PASTEUR A MARQUETTE EN OSTREVANT :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2017061904 en date du 19 juin 2017
relative à la vente de l’immeuble communal sis au 50 rue Pasteur à Monsieur et
Madame DAMIENS Vivien. 6
L’acte de vente sera prochainement signé auprès de Maître BOUCHEZ courant
septembre.
A cet effet, il est proposé de restituer à Monsieur et Madame DAMIENS la caution
versée à l’entrée des lieux, en totalité, soit 596,44 € et de donner tous pouvoirs à
Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
9/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 :
En vue du remboursement des cautions des logements communaux, il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires.
A savoir :
Section d’investissement :
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Article 2313 - Construction (dépense) - 1 409 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
Article 165 – Dépôts et cautionnements reçus (dépense) + 1 409 €
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
10/ SERVICE CIVIQUE – ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE DANS LE DISPOSITIF DU
SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGREMENT.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de
diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un
organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public
(collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir
une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines ciblés par le dispositif :
solidarité ;
santé ;
éducation pour tous ;
culture et loisirs ;
sport ;
environnement ;
mémoire et citoyenneté ;
développement international et action humanitaire ;
intervention d'urgence.
Le service civique représente au moins 24 heures hebdomadaires, donnant lieu au
versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (467€), et d’un soutien
complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la collectivité d’accueil
(106€), pour un total de 573 euros par mois, ouvrant droit à un régime complet de
protection sociale financé par l’Etat. 7
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de
préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Il est proposé à la municipalité :
- de s’inscrire dans ce dispositif afin de promouvoir l’engagement citoyen des
jeunes adultes.
- d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
- d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec
les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles
personnes morales.
- d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une
prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
11/ INSTAURATION DE LA RODP PROVISOIRE :
Montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
« PR’= 0,35* L *coefficient de revalorisation
« où :
« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; 8
« L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».
Le coefficient de revalorisation pour l’exercice 2017 est de 1,02.
Il est proposé à l’assemblée :
- d’ADOPTER les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
12/ REGLEMENT MAINLEVEE :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2014112104 en date du 21 novembre 2014 acceptant la prise en charge des frais d’hypothèques, ainsi que les frais complémentaires auprès du Crédit Agricole afin d’obtenir la mainlevée concernant l’acquisition d’un terrain appartenant à M. et Mme LECLERC- LARGILLET.
Il est proposé à l’assemblée d’encaisser le chèque correspondant au règlement de la mainlevée d’un montant de 338,34 € émanant de l’étude de Maître BROQUET, Notaire à BOUCHAIN.
DECISION :
Adopté à l’unanimité.
13/ REVALORISATION DES TARIFS DE CANTINE SCOLAIRE :
Chaque année, le Conseil Municipal procède à la révision des tarifs de cantine à
l’occasion de la rentrée scolaire. En effet, conformément aux textes en vigueur, les
prix sont fixés par les collectivités territoriales qui en ont la charge.
Toutefois, les tarifs appliqués ne peuvent être supérieurs au coût par usager
résultant des charges supportées au titre du service de restauration déduction
faite des subventions.
Afin de tenir compte de l’augmentation régulière des charges de fonctionnement
(Charges de personnel, d’entretien des locaux, énergies, etc…), il est proposé au
Conseil Municipal d’appliquer une revalorisation de l’ordre de 2 %, ce qui
représente une augmentation de 0.06 cts du repas et porte le prix du repas de
cantine à 3,12 € (contre 3,06 € précédemment) à compter du 01 octobre 2017.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer. 9
DECISION :
Adopté à 12 voix pour et 1 contre (M. RENAULT Denis).
14/ REVALORISATION DES TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE :
La pérennisation de ce service impose à l’assemblée de revaloriser chaque année
les tarifs pour tenir compte des charges supportées par la collectivité.
Compte tenu des tarifs proposés à Marquette, qui restent largement inférieurs à ce
qui se fait par ailleurs, il est proposé de revaloriser les tarifs de la garderie, à
compter du 01 octobre 2017, soit :
Pour les familles non imposables, 1,10 € la séance (contre 1 € précédemment)
Pour les familles imposables, 1,40 € la séance (contre 1,20 € précédemment).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
DECISION :
Adopté à 12 voix pour et 1 contre (M. RENAULT Denis).
15/ DEMANDE DE PARTICIPATION POUR L’ACHAT DE MATERIEL PSYCHOMETRIQUE :
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Laurence
DUFOUR, Psychologue de l’Education Nationale, qui sollicite une participation
pour l’achat de matériel psychométrique.
Elle précise avoir emprunté, durant l’année scolaire 2016/2017, du matériel
psychométrique appartenant à Rumilly-en-Cambrésis, ce qui lui a permis de
travailler avec 18 enfants scolarisés à l’école Jean-Baptiste Canonne. Grâce à ces
tests, plusieurs d’entre eux ont pu bénéficier de l’aide d’un AVS, d’autres ont été
diagnostiqués comme porteur d’un trouble des apprentissages et ont pu
bénéficier d’adaptations pédagogiques au sein de la classe.
Ce matériel ayant été restitué en juillet, Madame DUFOUR sollicite une aide afin
de continuer à travailler de façon efficace dans l’intérêt des enfants de l’école.
DECISION :
A l’unanimité, le conseil municipal décide de reporter cette demande lors d’une
prochaine réunion en raison d’un manque d’informations.
Un courrier sera adressé à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.
Le conseil municipal souhaite connaître le motif pour lequel la commune doit
financer ce genre de matériel alors que Madame DUFOUR Laurence est
employée par l’Education Nationale ? De même, si la commune finance ce
matériel, pourquoi servirait-il à d’autres collectivités ?
Les Conseillers, Le Maire,