Compte-Rendu - compte rendu 10

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Compte-Rendu - compte rendu 10 Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 30 AOUT 2016

à 18 h 30

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L'an deux mille seize, le mardi trente août à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à

l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine,

JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, SCHOLAERT

Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, LEGROS Agnès, SAUVAGE Daniel, ROBAS

Chantal.

Absents Excusés : MARECHAL Jean-Maurice (procuration à Mme DELFORGE Marie-Christine),

VALANSOMME Roger, DUBOIS Jean-Yves (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie), DUFOUR

Magaly, TRIOUX Isabelle (procuration à Mme SCHOLAERT Myriam), RENAULT Denis (procuration à

M. SAUVAGE Daniel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT

Marielle a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 MAI 2016 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2016 a été communiqué à chaque membre

du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD – TRANCHE FERME :

2/ CONSULTATION SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SAGE DE L’ESCAUT AU CENTRE DE GESTION DU NORD : 3/ MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) –

MODIFICATION :

4/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 :

5/ NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 17 DECEMBRE

2015 ET 14 JUIN 2016 :

1/ CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD – TRANCHE FERME :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil Départemental du Nord vient d’arrêter sa politique

de soutien à l’investissement des collectivités locales.2

Le projet de construction des écoles maternelle et élémentaire est donc susceptible de bénéficier d’une aide

financière du Département au titre du dispositif « Aide Départementale aux Villages et Bourgs –

Programmation 2016 ».

Le montant maximum de la subvention par projet est fixé à 300 000 €.

Ayant pris connaissance du projet proposé par l’agence TAO Architectes qui s’élève à

 2 533 800.31 € HT soit à la somme de 3 040 560,37 € TTC faisant l’objet d’une TRANCHE FERME comprenant la partie « Construction d’un Groupe Scolaire » et la partie « VRD, espaces verts ».

Sachant qu’à ces travaux, il y a lieu d’ajouter les frais d’études qui s’élèvent à 482 859,77 € H.T. (579 431,72 € T.T.C.), et les frais d’assurances et divers qui s’élèvent à 41 808,18 € H.T. (50 169,81 € T.T.C.), soit un total général de 3 058 468,26 € H.T. (3 670 161,90 € T.T.C.) pour la tranche ferme.

Il est demandé au Conseil Municipal,

- D’approuver le projet,

- De solliciter une subvention au titre du dispositif Aide Départementale aux Villages et Bourgs –

Programmation 2016, soit une subvention de 300 000 € pour la tranche ferme.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

- D’autoriser l’ouverture des crédits au budget.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

2/ CONSULTATION SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU SAGE DE L’ESCAUT AU CENTRE DE GESTION DU NORD :

Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Nord.

Selon les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la

consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion du Nord est nécessaire

préalablement à l’acceptation de cette demande au 1er janvier 2017.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’émettre un avis favorable à la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut

au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.3

3/ MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) –

MODIFICATION :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2016 relative à la mise

en place du nouveau régime indemnitaire.

Monsieur le Sous-Préfet, par courrier en date du 14 juin 2016 fait remarquer que l’intégralité des cadres

d’emplois de la fonction publique figure dans la délibération et qu’il y a lieu de prendre uniquement en

compte les emplois inscrits au budget de la commune.

Il est donc demandé à l’assemblée d’annuler la délibération n° 2016040710 du 07/04/2016 et de modifier les

termes de la délibération en ce sens.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

4/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 :

Il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires afin de pourvoir à des dépenses imprévues.

A savoir :

Section de fonctionnement :

Chapitre 67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés (exercice antérieur) + 1 000 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

6068 Autres matières et fournitures - 1 000 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 17 DECEMBRE

2015 ET 14 JUIN 2016 :

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées sur les

demandes d’adhésion au sein de ce même syndicat.

Il s’agit ici de :

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)  Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS- EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,4

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES- HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,  Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif ».

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

Les Conseillers, Le Maire,