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Compte-Rendu - compte rendu 6 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 FEVRIER 2016

à 18 h 30

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L'an deux mille seize, le jeudi 04 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie- Christine, MARECHAL Jean-Maurice, VALANSOMME Roger, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, TRIOUX Isabelle, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : DUFOUR Magaly, LEGROS Agnès, SAUVAGE Daniel (procuration à M. RENAULT Denis).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 03 décembre 2015 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

2/ A.L.S.H. VACANCES DE PRINTEMPS 2016 :

3/ A.L.S.H. DE JUILLET 2016 :

4/ ALSH VACANCES DE PRINTEMPS 2016 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS :

5/ ALSH DE JUILLET 2016 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS :

6/ SUBVENTION GRAND PRIX DE DENAIN :

7/ CONVENTION POUR LA TELE-ASSISTANCE DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUN ADS (APPLICATION DU DROIT DES SOLS) DE LA PORTE DU HAINAUT :

8/ MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT EXTENSION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES :9/ COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LE TERRITOIRE DU SIDEGAV REDIGE PAR GRDF ET RAPPORT DE L’AGENT DE CONTROLE SUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT POUR l’EXERCICE 2014 : 10/ CESSION DE TERRAIN JOUXTANT L’ECOLE MATERNELLE : 11/ADHESIONS DE COMMUNES ET COMMUNAUTE DDE COMMUNES AU SIDEN/SIAN :

12/PACTE TERRITORIAL DE LA PORTE DU HAINAUT 2015-2020 – « COMMANDE GROUPEE DE GAZ – UGAP » :

13/ OUVERTURE DE POSTES POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNES EN CONTRATS AIDES :

14/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 6 :

15/ MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA PORTE DU HAINAUT : 16/ DEMANDE DE SUBVENTION :

1/ DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 1er décembre 2015, Mademoiselle Emilie SECRET l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère Municipale à compter du 1er décembre 2015.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Madame Isabelle TRIOUX-CARON, suivant immédiat sur la liste « ensemble continuons pour le progrès et la prospérité de Marquette » dont faisait partie

Mademoiselle Emile SECRET lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

2/A.L.S.H. VACANCES DE PRINTEMPS 2016 :

L’A.L.S.H des vacances de printemps ouvrira ses portes du Lundi 04 avril au Vendredi 15 avril 2016 inclus soit 2 semaines de 5 jours, avec la possibilité de manger à la cantine.

Modalités d’organisation :

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH des vacances de printemps.

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé que la commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Ceux-ci pourraient être établis en fonction du quotient familial comme suit :Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant / semaine

- de 750 € * 23.50 € 22.50 € - de 751 € à 1 200 € * 25.50 € 23.50 € - de 1201 € à plus * 28.00 € 25.00 € Autres communes 64.00 € 51.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx

Les inscriptions se feront à la semaine et ne seront effectives qu’après un versement correspondant au prix d’une semaine. Cette somme pourra être restituée en cas d’annulation pour des raisons justifiées.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISON :

Adopté par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. RENAULT + procuration).

3/A.L.S.H. DE JUILLET 2016 :

L’A.L.S.H ouvrira ses portes du Jeudi 07 juillet au Vendredi 29 juillet 2016 inclus soit 3 semaines complètes et 2 jours.

Comme pour l’application des tarifs de l’ALSH des vacances de printemps, il y a lieu de fixer 3 tarifs en fonction du quotient familial.

Ceux-ci pourraient être établis comme suit :

Semaine 1 : du 07 au 08 juillet 2016 :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant / semaine - de 750 € * 9,80 € 9.00 €

- de 751 € à 1 200 € * 10.80 € 9.40 €

- de 1201 € à plus * 11.20 € 9.80 €

Autres communes 24.40 € 20.40 €

Semaines 2, 3 et 4 : du 11 au 29 juillet 2016 :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant / semaine

- de 750 € * 24.50 € 22.50 € - de 751 € à 1 200 € * 27.00 € 23.50 € - de 1201 € à plus * 28.00 € 24.50 € Autres communes 61.00 € 51.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx

Frais de repas lors des campings : 9,20 €/jour par enfant.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté par 15 voix pour et 2 abstentions (MM. RENAULT + procuration).4/ALSH VACANCES DE PRINTEMPS 2016 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS

Dans le cadre de l’accueil de loisirs organisé durant les vacances de printemps, soit du 04 avril au 15 avril 2016, il est proposé de fixer les modalités de rémunération de la Directrice et des animateurs comme suit :

Base de rémunération du personnel d’encadrement :

Fonction Indice brut de référence Base de calcul Brut

 Directeur (trice) 564 12/30 885,31 €  Animateur diplômé BAFA 307 10/30 483,09 €

Il est demandé à l’assemblée :

- de fixer la base de rémunération de la Directrice et des animateurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les recrutements nécessaires,

- de prévoir les crédits au budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5 /ALSH DE JUILLET 2016 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS

L’A.L.S.H ouvrira ses portes du Jeudi 07 juillet au Vendredi 29 juillet 2016 inclus soit 3 semaines complètes et 2 jours.

L’accueil de loisirs sera composé par :

- 1 équipe de direction :

. un(e) directeur (trice)

. un(e) directeur (trice) adjoint(e)

- 1 équipe d’animation.

Il est proposé de fixer les modalités de rémunération du personnel d’encadrement et d’animation de l’accueil de loisirs comme suit :

Rémunération de base :

Fonction Indice brut de référence Base de calcul Brut

 Directeur 564 30/30ème 2 213,27 €  Sous Directeur 307 28/30ème 1 352,66 €  Animateur diplômé BAFA 307 24/30ème 1 159,42 €  Animateur non diplômé 297 22/30ème 1 049,22 €

Indemnité de nuitée camping : 15 €

Il est demandé à l’assemblée :

- de fixer la base de rémunération de l’équipe de direction et de l’équipe d’animateurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les recrutements nécessaires,

- de prévoir les crédits au budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.6/ SUBVENTION GRAND PRIX DE DENAIN :

Le grand prix de Denain passera par notre commune le Jeudi 14 avril 2016. Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention. Pour mémoire, depuis plusieurs années la commune alloue 150 €.

DECISION :

Adopté par 15 voix pour (dont 1 procuration) et 1 abstention (M. VALANSOMME), Madame CARPENTIER, membre du comité, ne prend pas part au vote.

7/ CONVENTION POUR LA TELE-ASSISTANCE DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUN ADS (APPLICATION DU DROIT DES SOLS) DE LA PORTE DU HAINAUT :

Les services de la CAPH souhaitent apporter aux communes une solution technique plus appropriée et plus rapide aux problèmes pouvant être rencontrés avec l'utilisation du logiciel Oxalis (logiciel de traitement des données de transmission des autorisations du sol à la CAPH). Cette solution consiste à proposer un service de télé-assistance qui permet d’accéder à notre logiciel à distance. En effet, il est parfois compliqué d'apporter une réponse en l'absence de visualisation concrète des problèmes.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et la CAPH pour la mise en œuvre du service de télé-assistance dans le cadre de l’utilisation du logiciel OXALIS.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

8/ MODIFICATION STATUTAIRE PORTANT EXTENSION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES :

Le Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut a délibéré le 14 décembre 2015 en vue du transfert à la CAPH de la compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de communications électriques.

Dans le cadre d’une procédure de modification des statuts d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), les conseils municipaux des communes membres doivent être consultés.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir approuver ces modifications statutaires.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

9/ COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LE TERRITOIRE DU SIDEGAV REDIGE PAR GRDF ET RAPPORT DE L’AGENT DE CONTROLE SUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT POUR l’EXERCICE 2014 : Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du S.I.D.E.G.A.V nous a transmis ces deux documents. Ils sont consultables en mairie.10/ CESSION DE TERRAIN JOUXTANT L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2009 décidant de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 466, jouxtant l’école maternelle, d’une contenance de 417 m² et appartenant à Monsieur SOUFFLET Xavier et Madame HOLIN Mélanie, au prix de 9 000 euros.

Cette acquisition avait été décidée en vue du projet de construction d’un restaurant scolaire.

La municipalité ayant renoncé au projet initialement prévu, Monsieur SOUFFLET Xavier et Madame HOLIN Mélanie souhaite s’en porter acquéreur.

Le conseil municipal est invité à se prononcer et à autoriser le cas échéant, Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et financiers nécessaires.

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés…) sont à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé à l’assemblée :

- de vendre à Monsieur SOUFFLET Xavier et Madame HOLIN Mélanie la parcelle de terrain cadastrée section C n° 466,

- de fixer le prix à 9 000 € (neuf mille euros),

DECISION :

Adopté à 12 voix pour, 2 contre (M. RENAULT + pouvoir) et 3 abstentions (MMES DELFORGE, DEVERT, et ROBAS).

11/ADHESIONS DE COMMUNES ET COMMUNAUTE DDE COMMUNES AU SIDEN/SIAN :

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres d’un EPCI doivent être consultées sur les demandes d’adhésion au sein de ce même EPCI.

Il s’agit ici de la demande :

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,  Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.12/PACTE TERRITORIAL DE LA PORTE DU HAINAUT 2015-2020 – « COMMANDE GROUPEE DE GAZ – UGAP » :

Suite aux évolutions réglementaires, les compagnies historiques de fourniture d’énergie (gaz et électricité) ne bénéficient plus du monopole de distribution. Ainsi, elles devaient être mises en concurrence par les Communes avec d’autres opérateurs pour le 31 décembre 2015 au plus tard. Passé ce délai, les bâtiments municipaux risquaient de ne plus être alimentés. Une prolongation a été sollicitée et accordée.

Lors du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut du 2 novembre 2015, un dispositif de commande groupée de gaz a été présenté. Cette initiative mise en place par l’Union des Groupements d’Achats Publics (centrale d’achat public) prévoit l’élaboration d’un marché globalisé permettant d’obtenir un tarif unique optimum.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre le dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par la centrale d’achat public UGAP pour ses besoins propres en gaz, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- d’approuver la convention gaz ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture et achemine ment de gaz naturel passé sur le fondement d’accords -cadres à conclure par l’UGAP,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

13/ OUVERTURE DE POSTES POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNES EN CONTRATS AIDES :

Le Conseil Municipal a, par délibération du 26 février 2010, autorisé Monsieur le Maire à recruter des personnes en « Contrats aidés » dans la limite de huit postes.

A ce jour, 5 postes sous forme de « Contrats Unique d’Insertion » (CUI) et 3 postes sous forme « d’Emploi d’Avenir » sont pourvus, soit huit postes sous forme de « contrats aidés ».

Il informe l’assemblée que deux postes d’agents titulaires vont être prochainement vacants et qu’il y aura lieu de pourvoir aux remplacements des agents.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents dans le cadre des dispositifs « Contrats Aidés » dans la limite de dix postes à compter du 1er mars 2016.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

14/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 6 :

Afin de clôturer l’exercice, notamment pour le paiement des cotisations IRCANTEC (retraite élus), il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires sur l’exercice 2015. A savoir :Section de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général

6247 Transports collectifs - 250 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

6533 Cotisations retraite élus + 250 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

15/ MOTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA PORTE DU HAINAUT : Monsieur le Maire donne lecture de la motion du conseil communautaire de la Porte du Hainaut dont le propos est essentiellement de protester :

- CONTRE les baisses de dotations de l’Etat : les ponctions opérées dans la Dotation Globale de Fonctionnement devraient se traduire par la perte de 31,2 millions d’euros pour la C.A.P.H. et pour ses 46 communes membres,

- CONTRE les dispositions fiscales qui pénalisent les communes, notamment au titre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les quartiers en politique de la ville,

- POUR le maintien des dotations qui nous sont dues,

- POUR l’attribution d’une dotation exceptionnelle, à minima équivalente aux 31,2 millions d’euros spoliés, pour soutenir l’investissement de nos collectivités et l’emploi local.

Le Conseil municipal est appelé à approuver cette motion.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

16/ DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal est saisi d’une demande de subvention de l’association CPG-CATM (anciens combattants) afin de participer au financement à « la journée des cadres » prévue le 09 octobre 2016.

DECISION :

Sur proposition de Monsieur MARECHAL Jean-Maurice, et au vu de la date de la manifestation, cette question sera étudiée lors de la prochaine commission des finances.

Les Conseillers, Le Maire,