Procès Verbal - PV 04122025

Documents similaires

Procès Verbal - PV 09.02.23

Procès Verbal - PV 30.06.22

Procès Verbal - PV 05.12.2024

Procès Verbal - PV 19.05.22

Procès Verbal - PV 16102025

Procès Verbal - PV CM 03 12 20

Procès Verbal - PV 04122025

Procès Verbal - PV 04122025 1

Procès Verbal - PV 08042026

Procès Verbal - PV 29.06.23

Procès Verbal - PV 04122025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Cour-Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04122025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Industrie, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de COUR- CHEVERNY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire Salle du Conseil Municipal, 1° étage de la Mairie, sous la présidence de M. François CROISSANDEAU, Maire.

Convocation : 28 novembre 2025

Étaient Présents : F. CROISSANDEAU, J. LOBROT, M. DUHAMELLE, G. ROUSSAY, N. THUILLIER, G.

KARPOFF, P. COURTOIS, P. RIVIERE, C. MAIGRE, S. JARDIN, S. CARTAULT, S. PASQUIER, M. PANON,

S. AMOUDRY, B. GEORGE, M. DE LUCA, À. CHATILLON, A. CHERY (jusqu’à 19h50).

Étaient absents excusés et avaient donné procuration : F. VERGER (procuration à S. CARTAULT), A. CHERY

(procuration à A. CHATILLON, à partir de 19h50).

Étaient absents excusés : N. POTIER, E. DARIDAN, C. TEIXEIRA, R. BEAUGILLET.

Mme Nicole THUILLIER à été désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance publique est ouverte.

M. le Maire aborde les divers sujets inscrits à l’ordre du jour :

Approbation duprocès-verbal de la séance du 16 octobre 2025

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 à l’unanimité.

Décisions prises dans le cadre de la délégation

N°2025-095 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant aux consorts VOYER et SOMMIER sise rue de la Borderie, cadastrée section AI 217 à 219, d’une superficie totale de

1672 n°.

N°2025-096 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à Mme CELLAI Carole, sise 1 et 3 rue Gilette, cadastrée section AH71, AH72 et AH304, d’une superficie totale de 2 463 m°.

N°2025-097 Bon de commande signé avec le JAZZ CLUB DE BLOIS, sis à Blois (41000) pour l’animation du spectacle lors du repas des seniors le 06 novembre 2025 pour 500 € TTC.

N°2025-098 Bon de commande signé avec la société EUROPE SERVICE, sise à Aurillac (15000) pour l’entretien annuel de la balayeuse pour 4 008 € TTC.

N°2025-099 Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. PASQUIER Daniel, sise 17 rue du 8 mai 1945, cadastrée section AH274, d’une superficie totale de 643 m°.

N°2025-100 Bon de commande signé avec la société CITEOS, sise à Fleury-les-Aubrais (45400) pour la réalisation d’un audit de vidéoprotection pour 2 248.44 € TTC.

Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficielN°2025-107

N°2025-108

N°2025-109

N°2025-110

N°2025-111

N°2025-112

N°2025-113

N°2025-114

N°2025-115

N°2025-116

N°2025-117

N°2025-118

N°2025-119

N°2025-120

Bon de commande signé avec la société BSTP, sise à Blois (41000) pour une reprise d’enrobé et fourniture de mobilier urbain avenue de Verdun pour 3 900 € TTC.

Bon de commande signé avec la société BFAI, sise à Cour-Cheverny (41700) pour le remplacement de vitres à l’école et d’une baie coulissante à l’ALSH pour 2 800.80 € TTC.

Bon de commande signé avec la société Serva TP, sise à Cour-Cheverny (41700) pour une reprise

d’enrobé rue du Stade pour 3 396.30 € TTC.

Bon de commande signé avec la société Aménagements Ensoleillés, sise à Cour-Cheverny (41700) pour des travaux d’enlèvement des arbres tombés dans le Beuvron pour 3 600 € TTC.

Bon de commande signé avec la société Pyro-Fêtes, sise à Le-Controis-en-Sologne (41700) pour

l’acquisition de guirlandes LED pour 1 284 € TTC.

Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1048, emplacement n° R-0026, à Mme DUBREUIL née TAVERNIER Martine, pour la somme de 200,00 €, à compter du 18 avril

2025 à titre de renouvellement de concession.

Droit de préemption urbain non exercé sur la propriété appartenant à M. PILON Ludovic, sise 9 rue des Hortensias, cadastrée section AK73, d’une superficie totale de 740 m°.

Bon de commande signé avec la société VALETTE FOIE GRAS, sise à Gourdon (46300) pour l'achat de colis de fin d’année pour les seniors pour 8 460 € TTC.

Bon de commande signé avec la société FRANCK RONDEAU TRAITEUR, sise à Cour- Cheverny (41700) pour la fourniture du repas des seniors du 6 novembre 2025 pour 6 642 € TTC.

Vente d’une concession de 30 ans dans le nouveau cimetière, n°1417, emplacement n° P-0036, à M. BELLANGER Grégory, pour la somme de 215,00 €, à compter du 14 novembre 2025 à titre

de nouvelle concession.

Vente d’une concession de 50 ans dans le nouveau cimetière, n°1418, emplacement n° P-0037, à Mme CRESPO Marina, pour la somme de 373,00 €, à compter du 14 novembre 2025 à titre de

nouvelle concession.

Bon de commande signé avec la société ATMOS, sise à Blois (41000) pour le nettoyage de

l’église pour 1 012.44 € TTC.

Bon de commande signé avec la société SAVOIR PLUS SADEL, sise à Brissac-Quince (49320) pour l’achat de matériel pédagogique pour le périscolaire et |’ ALSH pour 4 495.69 € TTC.

Bon de commande signé avec la société CITEOS, sise à Saint-Amand-Montrond (18204) pour le remplacement d’une liaison radio de vidéoprotection pour 2 984.76 € € TTC.

2025-124 Budget Principal 2025 — Décision Modificative n°2

M. le Maire présente la Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2025. Elle prend en compte en

fonctionnement des régularisations d’amortissement et des ajustements de crédits. En investissement, elle prend en compte des ajustements de dépenses concernant divers achats (matériel informatique, mobiliers), des régularisations d’amortissement et d’intégration de frais d’insertion et d’études et des ajustements de

crédits.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 2FONCTIONNEMENT

Chapitre | Compte Désignation Dépenses Recettes Observations

Amortissement

042 6811 Dotation aux 900,00 € complémentaire travaux amortissements enfouissement réseaux électriques et Orange

042 6811 Dotation aux 2 300,00 € Amortissement frais d'études amortissements non suivis de travaux

65 65181 |Primes, dots -1 000,00 € Ajustement des crédits

Intérêts des comptes

66 6615 courants et de dépôts 1 000,00 € Ajustement des crédits

créditeurs

75 75888 Autres produits divers de 3 200,00 € Ajustement des crédits gestion courante

Total 3 200,00 € 3 200,00 €

INVESTISSEMENT

Chapitre | Compte Désignation Dépenses Recettes Observations

10 10226 |Taxe d'aménagement -2 300,00 € Ajustement des crédits

Subvention Etat et Subvention matériel

13 1321 établissements nationaux 3 300,00 € pédagogique ALSH

Autres subventions Subvention EFS (La Poste et

13 1328 d' . 5 000,00 € Caisse des Dépôts et investissement . : Consignations)

Emprunts et dettes Remboursement caution 16 165 assimilées 400,00 € locataire 7 boulevard Munier

21 21838 | Autre Matériel informatique | 1 300,00 € vidéoprojecteur mairie

21 21838 | Autre Matériel informatique | 500,00 € déplacement CSU PM

21 21848 [Autres matériels de bureau | 550 00€ meuble EFS et mobilier

21 2188 [Autres immobilisations 4 500,00 € Matériel pédagogique ALSH corporelles

21 2188 [Autres immobilisations 600,00 € mobilier EFS corporelles

21 2188 [Autres immobilisations 1 700,00 € Butoirs Mairie corporelles Amortissement 040 28041 Amortissement bâtiments et 900,00 € complémentaire travaux

582 installations enfouissement réseaux électriques et Orange

040 | 28031 | Amortissement frais d'études 230000€ | Amortissement frais d'études non suivis de travaux

041 2313 Immobilisations en cours- | 5 00,00 € Intégration frais d études ou constructions d'insertion

Immobilisations en cours - y ue 041 | 2315 |matériels et outillages 600,00 € Intégration frais d'études ou . d'insertion

techniques | x : + dt

041 | 2031 |Frais d'études 250000€ | Intégration frais d'études ou d'insertion

041 | 2033 |Frais d'insertion 600,00 € Intégration frais d'études ou d'insertion

Total 12 300,00 € | 12 300,00 €

Total Général 15 500,00 € | 15 500,00 €

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficielLe Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver la Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2025.

2025-125 Mise en place d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour travaux

avenue de Verdun

M. le Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit

inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation

à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT

et du code des juridictions financières :

+ Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. + Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de

programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation

de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget

de l'exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget Primitif,

Décisions Modificatives, Compte Administratif).

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir pour 2025 l’autorisation de programme suivante et les crédits

de paiement (AP/CP) afférents :

N° Autorisation Montant TTC Crédits de Crédits de

de brosramme Libellé de l'autorisation | paiement 2025 | paiement 2026

PE de Programme TIC TTC

2025 Enfouissement des réseaux 204 000 € Tue 102 000€

Avenue de Verdun

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79,28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficielM. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé de réaliser les travaux susvisés sur deux exercices comptables consécutifs : 2025 et 2026, d’où la création de la présente autorisation de programme.

Quant aux travaux, ils sont quasiment terminés pour 2025, il ne reste plus que la pose des candélabres. Fin 2026, les trottoirs seront posés et fin 2027, le Département étalera le bitume de la chaussée qu’il prendra à sa charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

+ Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

+ Vu l’article L263-8 du Code des Juridictions Financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

+ Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme

et crédits de paiement,

+ Vu l'instruction codificatrice MS7,

- D'ouvrir l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus,

- De charger M. le Maire de mettre en application la présente délibération.

2025-126 Budget Principal 2026 - Ouverture par anticipation des crédits

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

Par conséquent, afin de faciliter les dépenses d’investissement du début d’année 2026, M. le Maire demande

au Conseil Municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026, à savoir :

- chapitre 20 : 1 400 euros : frais d’annonces et d’insertion d’études

- chapitre 204 : 18 700 euros : réseaux

- chapitre 21 : 49 000 euros : mobilier et véhicules et matériels divers

- chapitre 23 : 59 000 euros : travaux en cours

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 5M. le Maire rappelle que, dans l’attente du vote du Budget 2026 fin avril, il convient d’inscrire au budget certains crédits d’investissements afin de pouvoir honorer les factures relevant de cette section.

Vu les dispositions de l’article 15 de la Loi n°88-13 du 5 janvier 1988, d’amélioration de la décentralisation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* _ d’approuver l’ouverture par anticipation des crédits susvisés.

2025-127 Participation à un séjour sportif organisé par le collège Saint-Exupéry de Contres

M. le Maire explique qu’une famille courchoise s’est manifestée auprès de la Mairie et sollicite une aide financière pour un séjour sportif organisé par le collège Saint-Exupéry de Contres.

Une collégienne courchoise a participé à un séjour sportif à la mer (Brétignolles/Mer) organisé par les professeurs d’EPS du 23 au 28 juin 2025. La participation financière de la famille s’est élevée à 346 €.

Lors de la dernière délibération n°24-51 du 11 avril 2024 approuvant une aide aux séjours linguistiques ou

sportifs, le Conseil Municipal avait acté le versement d’une participation de 20% du montant restant à la

charge des familles.

En conséquence M. le Maire propose d’allouer une participation financière de 70 € correspondant à environ

20% du montant restant à charge de la famille au séjour sportif organisé par le collège Saint-Exupéry de

Contres.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De verser la somme de 70 € à toute famille courchoise dont l’enfant a participé au séjour sportif organisé du 23 au 28 juin 2025 à Brétignolles/Mer par le collège Saint-Exupéry de Contres.

2025-128 Modification du règlement intérieur du cimetière

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUSSAY, adjoint aux travaux.

Le 3è% Adjoint informe l’Assemblée que début 2024, dans le nouveau cimetière, 15 concessions d’une durée

de 15 ans n’avaient pas été renouvelées. L’élu et les services municipaux ont alors engagé la procédure : du

coup 11 concessions de 15 ans ont été renouvelées, 3 caveaux exhumés et une concession pleine terre le 13

octobre dernier. Les agents municipaux ont alors retiré les monuments.

En effet, les concessions temporaires expirées depuis plus de 2 ans redeviennent propriétés communales après information des familles par courrier, par affichage municipal en Mairie et à la porte du cimetière.

À cette occasion, M. ROUSSAY a observé qu’une durée de concession de 15 ans était trop courte. Le

règlement général du cimetière nécessite donc une actualisation. Cette modification concerne les points suivants :

- Articles 5 et 6 : Suppression de la possibilité de délivrance des concessions d’une durée de 15 ans pour

les concessions de cimetière temporaires et cavurnes.

Ces ajustements sont matérialisés en jaune dans le règlement général du cimetière annexé à la présente

délibération.

Néanmoins, M. ROUSSAY souligne que la Commune ne peut pas refuser un renouvellement d’une durée identique à la durée initiale. En cas d’adoption par le Conseil Municipal de la présente délibération, cette

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficieldernière ne s’appliquera qu’aux contrats de concession conclus postérieurement à ce jour, conformément à l’article L.2223-15 du Code des Collectivités Territoriales.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce document actualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver la modification du règlement général du cimetière communal ci-annexé à la présente délibération,

- De charger M. le Maire de faire respecter ce nouveau règlement.

Dans la droite ligne de la présente délibération, M. ROUSSAY rappelle le règlement détaillé de la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon et de dangerosité dans l’ancien cimetière, conformément à l’article L.2223-17-18-12-23 du Code des Collectivités Territoriales.

M. ROUSSAY précise que la mise en œuvre de reprise de ces concessions est longue (au minimum 4 ans) et

se déroule en 5 étapes. Au bout de cette période seulement, des travaux d’exhumation peuvent être réalisés. Des procès-verbaux desdites concessions sont alors consignés en Mairie, dans un registre prévu à cet effet.

2025-129 Mise à jour des tarifs des concessions du cimetière

M. ROUSSAY propose ensuite de mettre à jour les tarifs des concessions au cimetière pour faire suite à la modification du règlement intérieur qui vient d’être actée et qui institue la suppression de la vente des concessions de cimetière temporaires et des cavurnes d’une durée de 15 ans.

De plus, pour faire suite à la campagne de relevage des concessions échues dans le nouveau cimetière, la Mairie a récupéré un caveau 2 places et deux caveaux d’une place chacun. M. le Maire propose de mettre à

le vente ces caveaux à destination des familles qui en ferait la demande au prix de 300 € pour le caveau de 2

places et de 200 € pour chaque caveau d’une place.

Aussi, M. le Maire propose d’adopter les tarifs des concessions du cimetière à partir du 1° janvier 2026 comme suit :

CIMETIERE

Concession temporaire 30 ans 215€

Concession temporaire 50 ans 373€

Emplacement columbarium 30 ans 215 €

Emplacement columbarium 50 ans 373 €

Plaque pour le jardin du souvenir 36 €

Concession cavurne 30 ans 481€

Concession cavurne 50 ans 639 €

Caveau 1 place 200 €

Caveau 2 places 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver la modification des tarifs municipaux du cimetière au 1° janvier 2026 tels qu’indiqués ci- dessus.

M. ROUSSAY ajoute qu’à la page 8 du règlement intérieur du cimetière, il convient également de supprimer la durée de concession de 20 ans. Celle-ci n’existe pas, c’est une faute de frappe.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel2025-130 Festivités de fin d’année 2025 pour les élèves des écoles primaires

M. LOBROT, 1° Adjoint en charge des Affaires scolaires, annonce qu’une distribution de friandises sera réalisée dans les écoles primaires avant les vacances de Noël.

Comme l’an passé, la commission scolaire propose de commander les friandises au magasin Cube Vanille, situé dans la galerie marchande d’ Auchan.

Le coût des friandises est de 2,70 € par enfant (soit un montant identique par rapport à 2024), à raison de 330 enfants inscrits dans les écoles primaires (privée et publique) de la commune. Cela représente un coût total de 891 €. Toutefois, par mesure de précaution, 2 sachets supplémentaires seront commandés, en cas de besoin. Le coût total de la dépense s’élèvera donc à 896,40 €.

Coût par commune, pour les enfants des 2 écoles :

- Cheverny : 76 élèves x 2,70 € = 205,20 €

- Cour-Cheverny: 254 élèves (courchois et hors commune) x 2,70 € = 685,80 € + 2 sachets supplémentaires, soit un total de 691,20 €.

M. LOBROT demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité. décide :

- de commander les friandises auprès de la confiserie « Cube Vanille » sise dans la galerie marchande d’Auchan à Vineuil pour une distribution à tous les enfants des écoles primaires de Cour-Cheverny, pour un montant de 896,40 € TTC,

- d’autoriser M. le Maire à émettre un titre de recettes à l’encontre de la Commune de Cheverny pour la participation à l’achat de ces friandises, au prorata du nombre d’élèves chevernois, soit un total de 205,20 €,

- de charger M. le Maire de procéder au recouvrement dudit montant auprès de la Commune de

Cheverny.

2025-131 Subvention à la coopérative scolaire — Spectacle de Noël

M. LOBROT informe l’assemblée que le spectacle de Noël aura lieu le mardi 9 décembre 2025 à la Salle des Fêtes à l’attention des 246 élèves de l’école Paul Renouard.

Le montant du spectacle, intitulé « La véritable histoire de la Mère Noël » assuré par la Ben Compagnie s'élève à 1 000 €. La coopérative scolaire porte financièrement le projet.

Le montant alloué au spectacle de Noël dans le budget 2025 de la commune s’élevait à 500 € soit un montant de 2,65 € par élève courchois et hors commune (hors Cheverny).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De verser une subvention d’un montant de 500 € à la coopérative scolaire pour financer le spectacle de

Noël.

2025-132 Subvention à la coopérative scolaire — projet théâtre

M. LOBROT fait part aux membres du Conseil Municipal du projet théâtre qui réunira l’ensemble des classes

de l’école Paul Renouard. Il sera mené du 19 mars au 5 juin 2026 avec Mme THIMONNIER PINGUET,

comédienne professionnelle à raison de 10 heures par classe.

Ce projet aboutira à la présentation d’un spectacle le 5 juin prévu à la salle des fêtes.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Chevemy - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : hitps://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficielLe coût du projet s’élève à 8 195 €. L’Education Nationale a donné son accord pour allouer une subvention de 630€.

Sont inclus dans le montant de la prestation 10 séances d’une heure de théâtre par classe soit 100 heures au total, la préparation, les répétitions, le spectacle et les frais de déplacement de la comédienne.

L'équipe enseignante sollicite les municipalités de Cour-Cheverny et de Cheverny pour aider l’école à réaliser ce projet ambitieux.

L’an passé, le projet Chuyachaqui, projet d’initiations aux musiques traditionnelles colombiennes, d’un

montant de 3000 €, avait fait l’objet d’une subvention communale de 850 € soit environ 30% du montant de

la prestation.

Le bureau municipal, réuni le 25 novembre 2025 et les membres de la commission des affaires scolaires rassemblés le 2 décembre dernier, proposent une participation dans les mêmes proportions (30%) soit une subvention communale pour 188 élèves courchois et hors-commune (hors Cheverny) de 2 450 €, équivalente à 13 € par élève.

Avant de voter, M. le Maire demande si les membres de la commission scolaire ont été informés de ce

spectacle. En effet, il est impératif de s’assurer en amont, de la réservation de la salle des fêtes d’une part, et de sa capacité suffisante à accueillir les 240 élèves de l’école, les familles et les encadrants, d’autre part

(aération et capacité). Il est rappelé que la salle des fêtes est habilitée à l’accueil de 350 personnes assises ou 400 debout maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité., décide :

-_ d'approuver le versement d’une subvention d’un montant de 2 450 € à la coopérative scolaire dans le but de participer au financement du projet théâtre proposé par Ecole Elémentaire Paul Renouard.

A la suite de l’approbation de ces trois délibérations relatives au fonctionnement de l’école primaire « Paul Renouard », le 1° Adjoint remercie tous les élus pour leur soutien et leur engagement démontrés par leurs votes successifs en faveur des élèves de l’école, de leur épanouissement et de leur réussite future.

2025-133 Cession d’une parcelle de terrain à Agglopolys pour la construction d’une usine de traitement d’eau potable

M. le Maire expose à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Blois- Agglopolys exerce la compétence en matière d’eau potable. Dans ce cadre, Agglopolys porte un projet d’intérêt général visant à implanter une usine de traitement d’eau potable sur le territoire de Cour-Cheverny.

Par courrier en date du 4 juin 2025, Agglopolys a fait part à la commune de Cour-Cheverny de son intention d’acquérir la parcelle cadastrée C 259, d’une superficie de 1 324 m°?, sise « Le Clos de l’Alizier », pour le prix symbolique d’1€, cette emprise foncière étant nécessaire à la réalisation de ce projet

La parcelle C 259 a été estimée par le pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques à 2 600 €.

S’agissant d’un projet d’intérêt général, M. le Maire se montre favorable à la cession de cette parcelle à l’euro symbolique, les frais d’acte étant à la charge d’Agglopolys.

M. le Maire dresse un rapide historique de l’eau potable à Cour-Cheverny/Cheverny :

Le traitement de l’eau potable de Cour-Cheverny/Cheverny n’est actuellement plus conforme aux normes

exigées. En particulier, le château d’eau de la Fourmilière doit être fermé car il contient une teneur en arsenic

supérieure à la normalité.

Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de ia République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr - Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 9Avant cette fermeture, une nouvelle station de traitement de l’eau potable doit être construite. Pour ce faire,

la commune a le désir de rétrocéder une parcelle à Agglopolys, établissement public désormais en charge de

la compétence Eau Potable.

Ce terrain, cadastré C n°259, sis près du château de Beauvais et contigu à la parcelle occupée par le pylône, permettrait la création de cette nouvelle station de traitement de l’eau potable.

Bien que ce bien soit situé en zone non constructible, son objet étant d’intérêt général, l’édification peut être envisagée, et à l’euro symbolique. A contrario, Agglopolys prendra à sa charge l’aménagement du terrain et la construction de la station. Cette opération devrait durer environ 2 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - D’approuver la cession à Agglopolys de la parcelle cadastrée C 259 d’une superficie de 1 324 m? au prix symbolique d’1 €

- De dire que les frais d’acte seront à la charge d’Agglopolys.

- D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint chargé de la suppléance à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2025-134 Convention Territoriale Globale — Caisse d’Allocations Familiales

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.

L’action de la CAF s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l'accompagnement social.

Depuis 2022, un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer

les services aux familles.

A titre d’exemple, en 2024, les aides de la CAF sur le territoire de l’agglomération représentaient 6 900 265 euros.

L’échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.

Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans :

- La petite enfance (0-3 ans)

- L'enfance (3-11 ans)

- La jeunesse (12-25 ans)

- Le soutien à la parentalité

- Le handicap

- L'animation de la vie sociale

L'évaluation de la première CTG (2022-2025) a été conduite. Afin d’illustrer le travail réalisé sur ces 4 ans, ont été mis en place un forum jobs d’été mutualisé pour les communes volontaires, une étude a été menée sur les rémunérations des animateurs et des RPE (Relais Petite Enfance) mutualisés ont vu le jour.

En plus de ce travail, un portrait de territoire a permis d’affiner les axes et actions. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d’actions.

A titre d’exemples on peut citer 4 des fiches, sur les 13 retenues :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemny.fr — Site : hlips://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 10- 1.2 répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leur famille dans le cadre du service public de la petite enfance ;

- 2.3 favoriser l’insertion des animateurs et la pérennité de leurs emplois ;

- 4.1 (soutenir) la parentalité

- 6 (développer et conforter) l’animation sociale

Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG », la collectivité doit être signataire

de la CTG.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

-_ D’approuver la convention territoriale avec la Caisse d’Allocations Familiales - D’autoriser M. le Maire ou l’adjoint chargé de la suppléance à signer la convention afférente

2025-135 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Par délibération N°A D2025 209 du 7 octobre 2025, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d’Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 10 septembre dernier.

La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux communes membres de la communauté d’agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport est présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article D. 2224-3 Code Général des Collectivités Territoriales.

Note liminaire pour la présentation au Conseil Municipal

Agglopolys est compétente en eau potable depuis le 1° janvier 2020, conformément à la réglementation (Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2224-5 et D 2224-1), le Président d'Agglopolys doit présenter un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d'eau potable portant sur l'exercice 2024 (délibération N°A_D2025_209

du 7 octobre 2025).

Conformément à l'article L1413-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics locaux a examiné au cours de sa séance du 10 septembre 2025 les rapports des délégataires et le rapport

annuel 2024 du Président sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

Ce rapport précise la nature exacte du service, ainsi que les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.

Nature du service de l’eau

Les modes de gestion du service d’eau potable sur le territoire de l’agglomération sont divers : - les services des unités de distribution de Cellettes-Chitenay-Cormeray, Les Montils, La Chaussée saint Victor- Saint Denis sur Loire, sont exploités en concession (délégation) de service public à fin 2023.

- Les services des unités de distribution de Averdon-Villerbon, Blois, Candé sur Beuvron-Chaïilles-Seur, Champigny en Beauce, Cheverny-Cour Cheverny, Fossé-Marolles-Saint Sulpice de Pommeray, Herbault-Françay, Rilly- Chaumont, Saint Gervais la Forêt, Santenay-Valencisse, Villebarou sont exploités en régie. Par délibération n° A- D-2019-322 du 5 décembre 2019, l’agglomération a créé une régie avec autonomie financière, sans personnalité morale, à compter de cette date.

Les 8 syndicats dit « à cheval » entre plusieurs intercommunalités sont maintenus. Ils concernent :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : htips:/mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 11- Ménars (SIAEP Cour sur Loire, Ménars, Suèvres)

- Saint Cyr du Gault et Saint Etienne des Guérêts (SIAEP de la Gâtine) - La Chapelle Vendômoise, Lancôme, Landes le Gaulois, Saint Bohaire, Saint Lubin en Vergonnoïis (SLAEP de

Landes-Saint Lubin)

- Sambin (SIAEP Sambin-Le Controis en Sologne)

- Villefrancoeur (SIAEP Selommes)

- Monthou sur Bièvre et Valaire (SIAEP Monthou-Le Controis en Sologne)

- Mesland, Monteaux, Valencisse partiellement (Chambon sur Cisse), Valloire sur Cisse, Veuzain (SMAEP du Val

de Cisse)

- Vineuil (SMAEP de Vineuil-Grand Chambord)

Patrimoine 2024

Les principaux ouvrages du service comprennent (hors syndicats à cheval) : - 5 usines de production ou de traitement

- 16 forages et 2 prises d’eau en Loire

- 26 réservoirs, dont celui de Saint Gervais la Forêt, mis à disposition du SMAEP de Vineuil-Grand Chambord

- 1002,5 km hors branchements

Qualité de l’eau distribuée (hors syndicats à cheval) mesurée à partir de l’autocontrôle (mis en place par

Agglopolys) et du contrôle réglementaire (mandaté par l’ARS) :

Le bilan des analyses de potabilité de l’eau montre une eau distribuée de bonne qualité avec 100 % de conformité pour tous les secteurs sauf :

- Contrôle réglementaire :

UDI d’Averdon-Villerbon

Nitrates :

L’UDI d’Averdon / Villerbon, dès janvier 2024, a été impactée, en termes de non-conformité, par la problématique nitrates. Les dépassements successifs analysés dans le cadre du contrôle réglementaire ont nécessité de la part de la

PRPDE (personne responsable de la production et de la distribution de l’eau, c’est à dire Agglopolys), une demande de dérogation temporaire aux limites de qualité des eaux destinées a la consommation humaine pour l’eau distribuée sur les communes d’A verdon et Villerbon a partir du forage de Villiers situe sur Averdon. Cette demande a été adressée en août 2024 à M. le Préfet de Loir-et-Cher. L’arrêté préfectoral date du 28 février 2025, autorise temporairement (3 ans) la PRPDE à continuer de distribuer de l’eau, avec une teneur en nitrates supérieure à la limite de qualité de 50mg/L, soit jusqu’à une valeur maximale de 65mg/L. En contrepartie, Agglopolys s’engage à réaliser les actions correctives permettant de délivrer une eau respectant a nouveau la norme de qualité et rembourse l’achat de bouteilles d’eau pour les personnes sensibles (recommandation de non consommation). C’est l’objet d’une autorisation de programme existante visant à diluer l’eau par l’eau en provenance de l’UDI voisine (Fossé, Marolles, Saint Sulpice de Pommeray).

Chlorothalonil :

En mars et avril 2024, ont été observées des non conformités pour les métabolites du pesticide chlorothalonil ; le

chlorothalonil R471811 étant toujours classe comme pertinent sur cette période. À noter aussi et seulement sur cette UDI, un dépassement de la norme du paramètre chlorothalonil 4 hydroxy, toujours

classe pesticide pertinent.

UDI de Blois :

Sur l’unité de distribution (UDI) de Blois, en janvier 2024, des teneurs très élevées en plomb et nickel ont été analysées.

Une information a été faite immédiatement auprès de l’abonne et une vérification in situ du matériau du branchement également. Le contrôle conforme de l’ARS, post purge a levé cette non-conformité.

UDI de Cheverny-Cour Cheverny

En 2024, dans le cadre des contrôles réalisés par l’ Agence régionale de santé (ARS), un seul cas de non-conformité a

été identifié concernant le métabolite R471811 du pesticide chlorothalonil. Or, à la date du prélèvement, ce composé était toujours considéré comme pertinent, c’est-à-dire susceptible de présenter un risque sanitaire inacceptable pour les consommateurs.

UDI de Fossé Marolles Saint Sulpice

Les investigations menées par l’Agence régionale de santé (ARS) a partir de septembre 2023 ont révélé, au cours du premier trimestre 2024, des concentrations de métabolites du chlorothalonil dépassant la valeur limite réglementaire alors en vigueur (0,1 ug/L). Ces constats, confirmes par les analyses complémentaires réalisées par Agglopolys, ont conduit à la décision de mélanger l’eau distribuée sur les 3 communes de l’UDI avec celle en provenance de Blois. Cette mesure sera maintenue malgré la révision en avril 2024 du seuil autorise, désormais fixe a 0,9 hg/L.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Chevemy - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : hitps:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 12UDI de La Chaussée Saint Victor/Saint Denis sur Loire

Comme en 2023, l’eau distribuée présente des concentrations en pesticides élevées supérieure à la limite de qualité, mais inférieures aux valeurs définies pour limiter les usages. L’installation d’une unité de traitement est programmée.

UDI de Santenay Valencisse

La question du chlorure de vinyle monomère (CVM) concerne particulièrement ce territoire, marque par une spécificité

majeure : un réseau de canalisations étendu, partant du centre-bourg pour desservir des hameaux souvent réduits a une

seule habitation (habitat disperse).

Avant 2020, la gestion du CVM relevait essentiellement du contrôle réglementaire de I‘ARS. A cette date, et avant la publication de l'instruction du 29 avril 2020 (modifiant les règles relatives a la présence de chlorure de vinyle monomère dans l’eau potable et plaçant la PRPDE au centre de la gestion de la problématique), les résultats de l’ARS ont permis d’identifier les premières canalisations nécessitant un renouvellement prioritaire

En complément des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire, Agglopolys a effectué des analyses sur des paramètres physico-chimiques et microbiologiques dans toutes les communes, ainsi que des analyses de CVM (92)

ciblées sur les secteurs potentiellement concernés.

En tout, ce sont près de 1200 d’échantillons qui ont été analysés pour surveiller la qualité de l’eau potable en 2024 pour

un budget de 115 000 € HT.

Fait Marquant 2024 :

En 2024 a été approuvé le plan pluriannuel d’investissement 2025-2027 de près de 22 millions d’euros de travaux (études et sécurisation de l’alimentation en eau potable, Gestion patrimoniale, amélioration de la qualité de l’eau et Locaux.

Chiffres-clés 2024 :

Clientèle-administratif :

- 25 630 usagers en régie / 6 152 en délégation de service public, soit 37 782 abonnés pour 87 264 habitants

Régie :

- accueil physique : 2 112 usagers (moyenne : 8/j ouvre — maxi : 40/j ouvré) / 2 127 en 2023

- accueil téléphonique : 18 201 appels entrants / 17 251 en 2023

- agence en ligne : 2 701 démarches réalisées / 2 164 en 2023

- courriers : 8 373 mails et 411 courriers / 9 269 et 1 236 et en 2023

- 22 réclamations écrites (contestations d’index et de facturation principalement) / 54 en 2023 - 202 demandes de dégrèvement / 92 en 2023

- 54 142 factures de consommation émises / 53 972 en 2023

- 2267 réponses aux déclarations de projet de travaux et déclarations de commencement de travaux (DT/DICT) / 4623

en 2023

- 293 avis d’urbanisme pour l’eau potable émis / 374 en 2023

Technique :

- Nombre de branchements neufs : 77 / 126 en 2023

- Nombre de compteurs renouvelés : 1361 / 1568 en 2023

- Nombre de fuites sur canalisations : 48 / 50 en 2023

- Nombre de fuites sur branchement : 58 / 96 en 2023

- 2067 bons d'intervention traites par les techniciens / 1 767 en 2023

- Volume total prélevé dans les ressources : 6,3 milllions de m° (6,7 millions de m° en 2023) - Volume total comptabilisé (vendu aux usagers) : 5,1 millions de m° (5,2 millions de m* en 2023)

- Modification de la programmation de l’usine des eaux, et divers travaux

- équipement des forages de sondes de niveau pour surveiller le niveau de la nappe par rapport au positionnement

des pompes.

- finalisation du déploiement d’analyseurs de chlore en continu pour mieux suivre la qualité de l’eau produite sur toutes les UDI.

- Élaboration du dossier de demande de dérogation pour la distribution de l’eau potable issue du forage d’Averdon dans l’attende la mise en place de la dilution, consultation préalable à la mise à jour du diagnostic des pressions sur le forage et le plan d’actions associé.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : hitps:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 13Études et travaux :

Renouvellement d’environ 5,7 km de réseaux d’eau potable à Averdon, Blois, Cour-Cheverny, Fossé, Rilly-sur-

Loire, Saint Sulpice de Pommeray, Santenay, Seur.

Diagnostic du château d’eau de la Chaussée Saint Victor et Orchaise, Etudes de conception pour la mise en place d'une canalisation de dilution entre Marolles et Averdon pour la

dilution des nitrates au niveau du château d’eau d’Averdon,

Etudes de conception pour la réhabilitation du réservoir sur tour de Champigny et des Saintes Maries à Blois, élaboration du programme d’opération pour la réhabilitation des réservoirs sur tour de Cellettes, et Cormeray (y compris bâche au sol)

Passation de l’accord cadre de maîtrise d'œuvre et démarrage du diagnostic de la file 1 de l’usine des eaux de Blois

Etudes de conception pour le renouvellement du filtre de déferrisation d’Herbault. Elaboration du programme d’opération et lancement du marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un traitement de l’arsenic sur un forage de Cour Cheverny et un traitement des nitrates et pesticides sur le forage de Saint Denis sur Loire.

- Rendements sur les différentes unités de distribution :

En%

UDI Cellettes/ Chiterñay /

= 1 109*

#jlfaut retenir de ce chiffre de très faibles pertes en réseaux.

M. le Maire fait observer que Cour-Cheverny a peu de de fuites d’eau, au vu du rendement indiqué pour 2024 : 92,52%. Seule Villebarou possède un taux de rendement supérieur: 99,64%. (différence entre la production d’eau pompée et celle vendue)

En revanche, M. le Maire précise que ces chiffres seront moins bons en 2025 pour notre commune. En effet, au cours de l’été dernier, Agglopolys a procédé à nombreux pompages au château d’eau de Beauvais pour se rendre compte de la capacité de ce dernier à alimenter tous les usagers seul.

Pour ce qui concerne les communes de Blois, la Chaussée Saint Victor et Villebarou : L'usine des eaux a produit 4,5 millions m° d’eau en provenance de la Loire et des deux forages situés à Vineuil (lieu-

dit Pimpeneau ; calcaire de Beauce), dont :

- 3 098 281 m° facturés aux abonnés de Blois

- 262 873 m° vendus en gros

Tarification (hors syndicats à cheval) :

Le prix de l’eau potable payé par les usagers au 1 janvier 2025 est variable suivant les communes (entre 1,80 € TTC/m° et 2,33 € TIC/m°), suite à une augmentation tarifaire de 4 % en 2025.

Le tarif de Blois au 1° janvier 2025 est égal à 2,17 €/m°.

Le tarif de Cour-Cheverny au 1° janvier 2025 est égal à 1,81 €/m.

Un lissage de la tarification est en cours jusqu'en 2027 afin que toutes les communes de l’agglomération du

Blaisois ait le même tarif, soit 1,87 ou 1,92 € TTC/m3

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 14Indicateurs financiers du service d’eau potable 2024

En 2024, l’assiette de la redevance s'élève 4 310 003 m3, en baisse de 0,8 % répartie sur l’ensemble des usagers.

Les principales recettes sont :

- Redevance d’eau potable (parts fixe et variable) 7 033 793 € - Travaux facturés (branchements) 174 145 €

Bilan annuel (yc rattachements et reports) :

- Total des recettes réelles de fonctionnement 9 717 131 € - Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 744 508 € - Total des recettes réelles d’investissement 2 047 791 € - Total des dépenses réelles d’investissement 3 435 763 €

Le montant des dépenses d’équipement s’élève à 2,4 millions d’euros en 2024 (4,55 millions d’euros en 2023)

L’encours de la dette au 31 décembre 2024 est de 1 304 609 € (1 520 278 € en 2023)

Le montant du capital amorti en 2024 est de 1 031 669 €. (2 264 438 €en 2023)

La durée d’extinction de la dette s’élève à 0,4 ans.

M. CHATILLON fait observer un passage inquiétant en page 12, « le pesticide chlorothalonil était toujours considéré comme pertinent, c’est-à-dire susceptible de présenter un risque sanitaire inacceptable pour les consommateurs ».

M. CHATILLON demande si ce risque est passé ou toujours latent ?

M. le Maire rassure l’auditoire en précisant que de nombreuses nouvelles recherches sont effectuées sur les prélèvements d’eau mensuels par Agglopolys. Ce sont des composés qui ne représentent pas un grave danger pour la population, mais qui permettent d’affiner les recherches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable étant précisé que :

- ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.

- le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et

aux lieux habituels d’affichage.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

19h50 Départ de M. Alain CHERY

2025-136 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif

Par délibération N°A D2025 209 du 7 octobre 2025, le conseil communautaire a pris connaissance du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif et non collectif tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Ce rapport a été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d'Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 10 septembre dernier.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 15La transmission de ce rapport dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux communes membres de la communauté d’agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport est présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article D. 2224-3 Code Général des Collectivités Territoriales.

Note liminaire pour la présentation au Conseil Municipal

Conformément à la réglementation (Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2224-5 et D 2224-1), le Président d'Agglopolys doit présenter un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d'assainissement portant sur l'exercice 2024 (délibération N°A_D2025 209 du 7 octobre 2025).

Conformément à l'article L1413-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics locaux a examiné au cours de sa séance du 10 septembre 2025 les rapports des délégataires et le rapport annuel 2024 du Président sur le prix et la qualité des services publics

d’assainissement.

Ce dernier rapport précise les indicateurs techniques et financiers.

Exploitation des services

L’assainissement collectif et non collectif est une compétence d’Agglopolys depuis le 1° janvier 2005 : - Toutes les communes du territoire de l’agglomération sont désormais gérées en régie. Deux communes et deux communes déléguées ne disposent pas d’assainissement collectif : Coulanges (Valloire-sur-Cisse), Lancôme, Saint-Etienne-des Guérêts et Seillac (Valloire-sur-Cisse).

- Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est également géré en direct par Agglopolys. Il procède aux contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées, au contrôle des installations dans le cadre des ventes immobilières, et au contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Patrimoine 2024

Ces indicateurs concernent la collecte des eaux usées (par des canalisations de type séparatif ou unitaire),et le traitement de ces effluents dans des stations d’épuration.

Éléments relatifs au réseau de collecte :

Linéaire de réseau d’environ 802 km

259 postes de relèvement

Éléments relatifs au traitement des eaux usées :

Sur les 38 stations d’épuration du territoire, 12 sont exploitées en régie directe et 26 sont exploitées par un prestataire dans le cadre d’un marché public.

Conformité réglementaire des systèmes d’assainissement 2023

La conformité des systèmes d’assainissement a été évaluée par la police de l’eau (DDT) en 2023 pour les systèmes d’assainissement de plus de 2000 équivalents-habitants et pour certains systèmes d’assainissement de moins de 2000 équivalents-habitants. Il en ressort 23 non conformités sur 30 systèmes évalués (8 n’ont pas été évalués). Les raisons sont diverses et portent sur la collecte et/ou le traitement. Ces non conformités peuvent être liées à l’absence d’équipement ou de documentation, alors que le rejet d’eaux usées traitées est de bonne qualité.

Fait Marquant 2024 :

En 2024 a été approuvé le plan pluriannuel d’investissement 2025-2027 de près de 47.5 millions d’euros de travaux (Etudes, mise à jour du système d’information géographique, gestion patrimoniale, extension du patrimoine « réseaux » en lien avec le zonage d’assainissement, préservation des écosystèmes).

Chiffres-clés 2024 :

Mairie de Cour-Chevemy - 1 place de la République - 41700 Cour-Chevemy - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevery.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 16Clientèle - administratif :

- 37 493 abonnés à l’assainissement collectif représentant environ 97 720 habitants - 1 128 réponses aux demandes de notaires lors des ventes (en assainissement collectif) / 1 268 en 2023 - 1310 réponses aux déclarations de projet de travaux et déclarations de commencement de travaux (DT/DICT)

17 232 en 2023

- 450 avis d’urbanisme émis (715 en 2023)

- 202 demandes de dégrèvement sur la facture d’eau (suite à des fuites) / 206 en 2023 - 32 réclamations écrites (la plupart sur des contestations de facturation) / 54 en 2023

Technique :

- 66 branchements neufs ou réhabilités/ 154 en 2023

- 375 débouchages / 376 en 2023, et 26 effondrements en 2024

- 37 km de réseaux curés en préventif et 220 curages curatifs / 44km curés en 2023 - 922 curages de postes de pompage / 929 en 2023

- 6.7 km de réseaux inspectés par caméra / 5.5 en 2023

- plus de 7.5 millions de m° traités par les stations d’épuration (7.7 en 2023) - 1747 tonnes de boues épandues (en tonnes de matières sèches hors chaux) / 1685 en 2023 - 6.5 millions de kWh/an consommé /5.2MkWh.an en 2023

Etudes et travaux :

- Renouvellement de canalisations : 2.2 km de réseaux (1 km en 2023)

- Extension du réseau d’assainissement : 0.25 km (2.3 km en 2023)

- Poursuite du déploiement de la gestion intégrée des eaux pluviales (documents de communication, opération « infiltrer et récupérer l’eau de pluie dans son jardin, c’est bien plus malin »...) - Renouvellement du système d’aération de la station d’épuration du Blaisois (13 communes du cœur

d'agglomération)

- Finalisation des schémas directeurs d’assainissement de 6 communes et démarrage d’un schéma directeur sur 2 communes

- Poursuite des études de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bassin de stockage et restitution de 9000 m3 rue de la Garenne à Blois.

- Réalisation de l’étude de faisabilité pour la reconstruction de la station d’épuration du Blaisois (13 communes du cœur d’agglomération) et du poste primaire du bassin Dupuis. - Etudes de conception pour la reconstruction des stations d’épuration de Cour Cheverny et Saint Sulpice de Pommeray, la réhabilitation du poste des Ormeaux à Blois et la réhabilitation de lits plantés de roseaux des stations d’épuration d’Orchaise et Onzain

Indicateurs financiers du service assainissement collectif 2024

En 2024, l’assiette de la redevance s’élève 5 400 358 m°, en baisse de 0.5%, répartie sur l’ensemble des usagers.

Les principales recettes sont :

- Redevance assainissement : 7 385 269 + 1 534 985, soit 8 920 985 €

- Travaux facturés (branchements, PFAC) 788 819 € - Mise à disposition de personnel 1 644 823 €

| Bilan annuel :

- Total des recettes réelles de fonctionnement 12 595 623 €

- Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 320 125 €

- Total des recettes réelles d’investissement 2 962 330 €

- Total des dépenses réelles d’investissement 5 608 699 €

Les dépenses d’équipement s’élèvent à 4.7 millions d’euros en 2024 (3.8 millions d’euros en 2023)

L’encours de la dette au 31 décembre 2024 est de 3 140 849 € (3 725 453 € en 2023)

Le montant du capital amorti en 2024 est de 584 603 € (1 101 668 € en 2023)

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 17La durée d’extinction de la dette s’élève à 0.7 an (1.03 an en 2023)

Tarification :

Le prix de l’assainissement collectif (redevance d’assainissement collectif sur la facture d’eau) payé par les usagers au 1° janvier 2024 est variable suivant les communes (entre 1.54€ TTC/m° et 2.00€ TTC/m°). Le tarif de Blois est égal à 1.77€/mÿ, celui de Cour-Cheverny s’élève à 1.784€/ m°.

Une augmentation tarifaire de 4.5% a eu lieu au 1° janvier 2024, et un lissage de la tarification est en cours jusqu'en 2027. Au 1° janvier 2025, une nouvelle hausse de 4% est prévue, ainsi que pour les années 2026 et

2027

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Parc d’installations concerné :

5013 installations d’assainissement non collectif, réparties de façon hétérogène sur l’ensemble des 43 communes.

Activité 2024 — assainissement non collectif :

- 238 avis émis dans le cadre des ventes (visite de contrôle périodique, 244 en 2023) et 11 contrôles de bon fonctionnement

- 61 contrôles de conception (59 en 2023)

- 53 contrôles d’exécution (72 en 2023)

- 67 avis d’urbanisme

Indicateurs financiers du service d’assainissement non coîlectif

En 2024, la recette de fonctionnement est la suivante : Redevance d’assainissement non collectif = 26 839 €

Les principales dépenses sont :

Gestion courante du service 26 375 €

Frais de personnel 25 537 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de prendre acte de la transmission et de la présentation du rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement étant précisé que :

- ce rapport ainsi que la note liminaire visée aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront mis à la disposition du public sur place en mairie, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal.

- le public sera avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d’affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d’affichage.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette

délibération.

2025-137 Organisation générale du temps partiel

M. le Maire explique que le Conseil Municipal a délibéré en 2008 sur l’organisation du temps partiel pour les agents de la collectivité. Toutefois cette délibération n’a été instaurée que pour les agents travaillant à l’école primaire.

Or, la commune a été saisie par une nouvelle demande de travail à temps partiel, en provenance d’un agent d’une autre filière. I1 convient donc de délibérer à nouveau pour inclure les autres filières dans la délibération.

Toutefois, avant la décision du Conseil Municipal, M. le Maire tient à rappeler qu’il existe deux formes de temps partiel : temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation :

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.70.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : htips://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 18a) Temps partiel de droit

Celui-ci est octroyé pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu'aux agents contractuels employés dans la collectivité.

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel est accordée pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 % et 80 % du temps plein. Elle est accordée par période de 6 mois. Elle sera renouvelable dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.

L'organisation du travail peut se faire selon les modalités suivantes : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, semestrielles, annuelles selon le choix de la collectivité.

b) Temps partiel sur autorisation

Celui-ci est autorisé, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet ou à temps non complet en activité, ou en service détaché, et les contractuels à temps

complet et à temps non complet.

Pour des raisons de continuité et de fonctionnement des services, certains agents peuvent être exclus du dispositif.

Les quotités de travail sont identiques à celles du temps partiel de droit, si ce n’est qu’il est en plus possible de demander un temps partiel à 90% (50 à 99% d’un temps plein pour les agents à temps complet, et 50 %,

60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps plein pour les agents à temps non complet).

Mêmes modalités d’organisation du travail que le temps partiel de droit.

Si le temps partiel de droit ne peut pas être refusé par l’employeur, le temps partiel sur autorisation peut faire l’objet d’un refus par l’employeur. Dans ce cas, celui-ci, fait connaître à l’agent sa décision de refus par écrit, dans les conditions des articles L.211-2 à L.211-7 du code des relations entre le public et l’administration. La décision doit être motivée.

Le refus ou tout litige relatif à l’exercice du temps partiel sur autorisation peut être porté :

- devant la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires et stagiaires,

- devant la commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public.

Pour les deux formules, ces autorisations seront accordées par période de 6 mois. Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans pour le temps partiel de droit. Les demandes d'autorisation devront être présentées 2 mois avant la date souhaitée.

Enfin, ces deux formes de travail à temps partiel sont suspendues pendant la durée du congé maternité, de paternité et du congé pour adoption. L’agent est rétabli dans les droits d’un agent à temps plein pendant la durée du congé.

M. le Maire propose donc la délibération suivante au Conseil Municipal.

- Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L2121-29,

- Vu le code général de la fonction publique, en ses articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14, - Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et notamment les articles 21 à 26,

- Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il y a lieu de définir, conformément à la loi, l'organisation générale du temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité, modifié par le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024

- Vu l'avis du Comité social territorial (CST) en date du 04 décembre 2025, Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 19TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Article 1 : Institution du temps partiel sur autorisation

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet et non complet en activité ou en service détaché et les contractuels à temps complet et à temps non complet.

Article 2 : Quotités

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités comprises : . pour les agents à temps complet : entre 50 et 99 % d'un temps plein.

. pour les agents à temps non complet : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % du temps plein

Article 3 : Organisation du travail

L'organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : quotidiennes ou hebdomadaires.

Article 4 : Autorisation et demande

Les autorisations seront accordées pour des périodes de 6 mois. Elles seront renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Les demandes d'autorisation devront être présentées 2

avant la date souhaitée.

Article 5 : Refus du temps partiel

Pour le temps partiel sur autorisation et en cas de refus, l'employeur fait connaître à l’agent sa décision de refus par écrit, dans les conditions des articles L.211-2 à L.211-7 du code des relations entre le public et lPadministration. La décision doit être motivée.

Le refus ou tout litige relatif à l’exercice du temps partiel peut être porté : - devant la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires et stagiaires, - devant la commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public.

Article 6 : Suspension

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé maternité, de paternité et du congé pour adoption. L'agent est rétabli dans les droits d’un agent à temps plein pendant la durée du congé.

TEMPS PARTIEL DE DROIT

Article 7 : Institution du temps partiel de droit

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux agents stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet ainsi qu'aux agents contractuels employés dans la

collectivité.

Article 8 : Quotités

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %,

70 % et 80 % du temps plein.

Article 9 : Organisation du travail

L'organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : quotidiennes ou hebdomadaires.

Article 10 : Autorisation et demande

L’autorisation sera accordée pour une période de 6 mois. Elle sera renouvelable dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004. Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d'exercice à temps partiel de droit.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 20Article 11 : Suspension

L'autorisation d’accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé maternité, de paternité et du congé pour adoption. L’agent est rétabli dans les droits d’un agent à temps plein pendant la durée du congé.

Article 12 : Effet

La présente délibération prendra effet au 9 décembre 2025.

Article 13 : Exécution

Monsieur le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’organisation du temps partiel à la mairie de Cour-Cheverny telle qu’indiquée ci-dessus

2025-138 Extension du périmètre du SICOM

Monsieur le Maire informe les membres présents que le Comité Syndical de Vidéo Protection (SICOM) réuni le 12 novembre 2025 à Huisseau-sur-Cosson, a approuvé :

- L'extension du périmètre du SICOM aux communes de Couddes, La Ferté-Imbault, Monthou-sur- Cher, Nourray, Pierrefitte-sur-Sauldre et Rilly-sur-Loire.

- Le retrait de la commune de Lassay-sur-Croisne.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé à chaque commune membre du SICOM, de se

prononcer dans un délai de trois mois à compter de la date de la décision prise par délibération.

M. le Maire demande à M. RIVIERE Pascal, référent SICOM de la commune les raisons du retrait de Lassay-

sur-Croisne. L’élu référent indique que cette commune était dotée d’un parc de caméras avant son intégration au SICOM. Certaines de ces anciennes caméras sont devenues défectueuses mais le SICOM a refusé de les

réparer du fait qu’elles n’appartenaient pas au parc fourni par SRTC. Du coup, la commune a décidé de se

retirer du SICOM.

M. le Maire rappelle que l’un des objectifs du SICOM est l’étroite collaboration avec les services de

Gendarmerie du Loir-et-Cher, avec notamment le déport d’images des caméras auprès du CORG de Blois.

M. RIVIERE annonce que le Président de ce syndicat, M. Joël DEBUIGNE, a vivement remercié toutes les

communes adhérentes pour leur engagement dans ce syndicat et l’approbation de l’entrée de nouvelles communes. En effet, sur les 4 dernières années, le SICOM était constitué de 28 communes. À ce jour, il en compte 57 et 10 autres entrées sont prévues sur 2026.

Ainsi, ce SICOM est pionnier dans le Loir-et-Cher, et plusieurs départements aux alentours se renseignent auprès ce cette structure pour le mettre en place également. Ce syndicat contribue également à la conception

des dossiers de demandes de subventions, ce qui n’est pas négligeable.

Enfin, le bureau de ce syndicat sera à reconstituer lors des prochaines élections municipales. Il comprend 1 un président et 4 vice-présidents.

M. le Maire précise que les caméras installées dans les communes ne sont pas toutes reliées au CORG ;Il s’agit essentiellement de celles installées sur les routes départementales (957 sont reliées). Elles sont très utiles aux réquisitions et services de l’Etat.

C’est la raison pour laquelle la commune a demandé un audit de la qualité des images et de la pertinence des implantations de ses caméras sur le territoire.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 21Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - De valider l’extension du périmètre du SICOM aux communes de Couddes, La Ferté-Imbault, Monthou-sur-Cher, Nourray, Pierrefitte-sur-Sauldre et Rilly-sur-Loire. - De valider le retrait de la commune de Lassay-sur-Croisne du périmètre du SICOM. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document permettant d’acter cette décision.

2025-139 Rapport d’Activités du SIDELC

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) vient de rédiger son rapport annuel d'activités sur le territoire départemental pour l’année 2024.

Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, M. le Maire précise que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus sont tenus de présenter leur rapport annuel.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2024 du SIDELC, annexé à la présente note de

synthèse.

Affaires Diverses

Prochaine séance de Conseil Municipal : jeudi 5 février 2026,

Y Distribution postale du 1% au 19 décembre 2025 de kits relatifs au tri des déchets élaborés par Agglopolys,

Y Coupure EDF ce jour, sur une ligne HTA dans le secteur des Huards et de la Borde,

V Lors du Conseil Communautaire du 2 décembre 2025, Agglopolys a assuré qu’il continuerait de verser l’attribution de Compensation aux communes adhérentes, soit un montant supérieur à 212 000 €/an au profit

de Cour-Cheverny.

> M. le Maire recommande au Conseil Municipal et par extension aux administrés d’être très vigilants en cette fin d’année. Une cinquantaine de cambriolages a été recensée sur ces 10 derniers jours dans la région. De plus, ceux-ci sont de plus en plus violents. Ils procèdent par repérage des habitudes, notamment pour le vol de véhicules

> Lieu des élections municipales 2026 : Les 2 bureaux seront installés dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, salle Pierre Sudreau les 15 et 22 mars 2026. La collectivité est chargée de communiquer sur ce

changement de lieu de vote auprès des administrés.

En parallèle, une quinzaine d’associations avaient adressé un courrier en Mairie pour demander à ce que la salle des fêtes et le gymnase ne soient pas réquisitionnés pour ces prochaines élections.

> Le recensement de population aura lieu à Cour-Cheverny du 15 janvier au 14 février 2026 inclus. Les 6 agents recenseurs ont été recrutés et seront présentés à la population le jour des vœux municipaux le samedi

3 janvier 2026.

> Puis M. le Maire émets quelques objections à l’encontre de procédés utilisés par M. CHATILLON lors de la commémoration du 11 Novembre dernier : présence de l’élu arborant un macaron relatif aux futures élections municipales, annonce prochaine d’un boucher sur la commune alors que l’opération est seulement

en cours et menée par M. le Maire.

L’intéressé nie la présence de macaron de vote. Il répond que lui et son équipe n’ont pas fait de propagande lors de cette manifestation. Quant à la venue du boucher, M. CHATILLON précise qu’il est en contact régulier avec la gérante de la boucherie depuis au moins 2 ans.

M. le Maire rétorque que ledit boucher était très mécontent que l’affaire soit ébruitée à ce stade de la

négociation.

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58 E-mail : contact@mairie-cour-chevemy.fr — Site : https://mairie-cour-cheverny.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevemyofficiel 22> Vendredi 5 décembre 2025 : rassemblement des élus et des représentants d’anciens combattants de la guerre d’Algérie à la Gendarmerie de Cour-Cheverny, en vue de planter un chêne, dans le cadre des 100 ans du Bleuet de France et des 80 ans de l’Armistice 39-45. Puis rendez-vous au Monument aux morts pour le dépôt d’une gerbe, suivi d’un verre de l’amitié en Mairie.

> Ce weekend : organisation du Téléthon avec vente de livres de 9h à 13h

> Vœux municipaux : Samedi 3 janvier 2026, à la salle des fêtes, à partir de 19 heures

> Prise de parole de Madame AMOUDRY : la conseillère déléguée fait part de sa déception de cette fin de mandat où l’élue estime qu’il règne un esprit de division au sein de l’équipe municipale. La conseillère municipale reproche notamment à M. le Maire de l’avoir rencontrée il y a quelques semaines. Lors de cet entretien, M. le Maire avait déclaré qu’il ne soutiendrait personne dans la course aux prochaines élections municipales.

Or, quelques jours plus tard, l’intéressée découvre dans la Nouvelle République que M. CROISSANDEAU se positionnait sur la liste de Pierre (Lambin). Mme AMOUDRY fait alors part de son incompréhension et estime avoir été trahie.

M. le Maire nie avoir tenu de tels propos et soutenu que c’était son droit de faire un choix et de le faire savoir. Il ajoute que les absences de l’élue aux réunions hebdomadaires de Bureau de ces dernières années l’ont privée de certaines informations importantes, qui ont pourtant largement contribué au positionnement actuel de M. CROISSANDEAU.

Mme THUILLIER confirme les absences répétées de Madame AMOUDRY aux réunions de Bureau, mais précise que la séance de Conseil Municipal n’est pas le lieu pour débattre de ce sujet.

Madame AMOUDRY répète que M. le Maire est libre de soutenir qui il veut. Elle regrette juste que l’élu n’ait pas eu l’honnéteté de lui annoncer la vérité lors de leur rencontre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

La secrétaire, Le Maire,

François CROISSANDEAU

Mairie de Cour-Cheverny - 1 place de la République — 41700 Cour-Cheverny - Téléphone : 02.54.79.96.38 - Fax : 02.54.79.28.58

E-mail : contact@mairie-cour-cheverny.fr — Site : https:/mairie-cour-chevemy.fr — Panneau Pocket Cour-Cheverny — Facebook : mairiedecourchevernyofficiel 23