Procès Verbal - PV 04122025 1

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Procès Verbal - PV 04122025 1 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04122025 1)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Logement, Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 4 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune

de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 18

- Date de la convocation : 27 novembre 2025

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe Pouvoir à M-C. SAGNAL

Alain CHADI Pouvoir à H. DELBEGUE

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA X

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS Pouvoir à A. BOUVIER

Sophie GUILLAUD-PIVOT X

Anthony BOUVIER X

René VIAL X

François MANON Pouvoir à R. VIAL

Ioan FILIMON X

Marie-Christine SAGNAL X

Monique BERTRAND XMairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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POUVOIRS :

- Marie-Claude GARIN donne pouvoir à Marie-Christine SAGNAL

- Alain CHADI donne pouvoir à Hervé DELBEGUE

- Yoann ZINOPOULOS donne pouvoir à Anthony BOUVIER

- François MANON donne pouvoir à René VIAL

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 14 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des

membres en exercice qui sont au nombre de 18, ayant atteint le quorum, il a été procédé à

l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Lionel

RITTNER.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 30 octobre 2025

• Retour sur les décisions prises par délégation

• FINANCES : provision pour dépréciations de créances

• FINANCES : Budget principal – décision modificative

• FINANCES : Budget annexe Pharmacie – décision modificative

• FINANCES : Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026

• FINANCES : approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation

des Charges Transférées (CLECT)

• RESSOURCES HUMAINES : revalorisation de la participation employeur à la

protection sociale complémentaire

• MEDIATHEQUE : politique de régulation des collections

• Questions diverses

o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du

Dauphiné

o Tour de table

RETOUR SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

- Décision n°2025-15 : Aménagement d’un parking sur l’impasse du Chaudron

- Décision n°2025-16 : Réalisation d’un dallage – local de stockage vers le stade

- Décision n°2025-17 : Réalisation d’une aire de stockage des containers d’ordures

ménagères

- Décision n°2025-18 : Remplacement des menuiseries - local commercial 51 place du

Campanil

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2025

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu a été adressé par mail le 3 novembre.

Le compte-rendu est validé.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-01

FINANCES : provision pour dépréciations de créances

Monsieur le Maire indique avoir été destinataire de la Trésorerie, d’une liste de créances dites

douteuses, pour lesquelles la constitution de provisions comptables est une dépense

obligatoire.

Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, en fonction de

la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des

créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit

commun).

Pour l’exercice 2025, l’état de provisionnement comporte 1026,47€ de créances douteuses. Il est

proposé d’appliquer un taux de dépréciation de 45% de cette somme.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- RETIENT pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses à compter

un taux forfaitaire de 45%.

- CONSTITUE une provision de 461,91€, dont les crédits sont déjà inscrits au compte

concerné.

- AUTORISE Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-02

FINANCES : Budget principal – décision modificative

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire, comme chaque fin d’année budgétaire, d’ajuster

les crédits initialement prévus lors du vote du budget primitif.

Il propose d’apporter les ultimes ajustements suivants :

Libellé

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

FONCTIONNEMENT

Rému personnel titu 012 6413 -55 000€

Dotation dépréc. créances 042 681 +500€

Subvention budg annexe 65 65568 +70 000€

TCCFE 731 73141 +10 000€

Libéralités reçues 75 756 +5 500

Total + 15 500€ Total + 15 500€

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPORTE au Budget primitif 2025 du budget principal les ouvertures de crédit équilibrées

en dépenses et en recettes reprises ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-03

FINANCES : décision modificative – budget annexe pharmacie

Monsieur le Maire propose d’apporter les ultimes ajustements suivants au budget annexe de type

lotissement dédié à l’opération de construction de la pharmacie et des logements.

Libellé

Dépenses Recettes

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

FONCTIONNEMENT

Aménagement de terrains 011 6015 -4 750€

Variation stocks terrains

aménagés

042 71355 -4 750€

042 71355 -4 750€

Vtes terrains aménagés 70 7015 +141 570€

Sub coll. rattachement 75 757361 -146 320€

Total -9 500€ Total -9 500€

INVESTISSEMENT

Stock terrains aménagés 040 3555 -4 750€ 040 3555 -4 750€

Total -4 750€ Total -4 750€

Monsieur le Maire précise qu’un budget primitif pour ce budget annexe sera également voté en

2026, pour finaliser les dernières opérations (vente du dernier logement, aménagement du lieu

de stockage des ordures ménagères).

René VIAL demande si le coût de la location du local commercial est connu.

Lionel RITTNER indique que le coût est à 10€/m², pour un local de 178m².

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPORTE au Budget primitif 2025 du budget annexe pharmacie les ouvertures de crédit

équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-04

FINANCES : Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026

Monsieur le Maire indique que l’adoption du Budget Primitif 2026 sera présentée à l’issue du

renouvellement du Conseil municipal.

Afin de permettre de mandater les premières dépenses d’investissement, autres que les Restes

à Réaliser (RAR) 2025, il rappelle qu’il est possible de procéder, conformément aux dispositions

de l’article L1612-1 du CGCT, à l’ouverture de crédits d’investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, hors chapitre 16 (emprunts).

Pour mémoire, les crédits budgétaires ouverts au budget 2025 sont, hors RAR :

- Chapitre 20 : 30 000€

- Chapitre 21 : 5 000€

- Chapitre 23 : 369 444,24€

- Total : 404 444,24€, soit ¼ = 101 111,06€

A ce titre, il propose de procéder aux ouvertures de crédits d’investissement suivants :

Section Chapitre Article Montant des crédits ouverts

Investissement

20 0€

21

2157 30 000€

2181 15 000€

2183 15 000€

23 231 40 000€

Total 100 000€

Monsieur le Maire indique le budget primitif 2026 sera présenté par la prochaine équipe élue en

mars prochain.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- AUTORISE les ouvertures de crédits d’investissement, dans l’attente du vote du budget, telles que détaillées ci-dessus,

- DIT que ces crédits seront repris dans l’élaboration du budget primitif 2026, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-05

FINANCES : approbation du rapport de la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Centre de Loisirs le Moulin

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025 joint en annexe à la présente délibération, portant

sur l’évaluation des charges transférées au titre :

• Du transfert de la compétence enfance (bâtiment) de la commune de Corbelin à la

communauté de communes

• Du transfert de la compétence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la

communauté de communes

• Du transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire relative à la création, les

aménagements et l’entretien des liaisons/itinéraires cyclables identifiés à l’étape 1 du

schéma d’accès cyclable aux services des polarités ».

Considérant que ces évaluations viendront, sous l’effet d’une délibération ultérieure du conseil

communautaire portant révision des attributions de compensation pour les communes

concernées, par la suite impacter l’attribution de compensation perçue chaque année par la

communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des communes.

Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport émis par la CLECT

à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres des Balcons du

Dauphiné ;

Lionel RITTNER indique que les consommations de fluides seront portées par la Communauté de

communes, et refacturées à la Commune pour la partie des locaux qui reste d’utilisation

communale.

Grégory MEYER demande s’il s’agit d’un engagement avec durée.

Frédéric GEHIN précise que le transfert aurait dû avoir lieu avec le transfert de la compétence. Si

jamais la compétence n’est plus exercée, le bâtiment revient à la Commune.

René VIAL précise que l’assurance du bâtiment sera bien portée par la Communauté de

communes, qui assurera l’ensemble, au même titre que les fluides.

Monsieur le Maire précise que toutes les Communes membres de l’intercommunalité sont

tenues de voter le rapport de la CLECT.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente

délibération.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-06

RESSOURCES HUMAINES : revalorisation de la participation employeur

à la protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2017-10-12 par laquelle étaient fixés

les montants de participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire, volet

santé, des agents.

Au 1er janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des

garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents souscrivent

pour couvrir le risque santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident), à

hauteur d’au moins 15€ bruts mensuels minimum par agent (article 6 du décret n°2022-581 du

20 avril 2022).

Ainsi, il convient de modifier les montants de participation, comme suit :

Isolé Couple/famille

monoparentale

Famille

- 32 ans 14€ 15€ 25€ 35€

-50 ans 17€ 30€ 45€

+ 50 ans 20€ 38€ 57 €

Sophie GUILLAUD-PIVOT précise que la labellisation prendra fin en 2027, et que le Centre de

Gestion propose un contrat-groupe auquel il est judicieux d’adhérer.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- MAINTIENT la participation, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la

complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- REVALORISE à compter du 1er janvier 2026 la participation mensuelle à tout agent

pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé

labellisée, sur la base du tableau ci-avant, en fonction de l’âge de l’agent et de la

composition de son foyer.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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DÉLIBÉRATION n°2025-08-07

MEDIATHEQUE : politique de régulation des collections

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la

Bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination

des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque municipale :

• mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou

contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison

seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

• nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés

pour cette raison feront l’objet de donations ou, à défaut détruits et, si possible valorisés

comme papier à recycler ;

• formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par

une liste mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des

documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro

d'inventaire.

Conformément au Code général des Collectivités Locales, et notamment les articles qui

régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la

Médiathèque Municipale,

Conformément aux directives de la Bibliothèque départementale de l’Isère,

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

Il est proposé au Conseil municipal de :

- DEFINIT comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus

leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale ; à savoir :

o mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages

éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,

o nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages

éliminés pour cette feront l’objet de donations ou, à défaut détruits et, si possible

valorisés comme papier à recycler ;

o formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera

mentionnée par un listing archivé, et les documents annulés sur le système de

gestion.

- DESIGNE le responsable de la Médiathèque Municipale pour procéder à la mise en œuvre

et la gestion de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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QUESTIONS DIVERSES :

▪ Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2026 de la Communauté de communes sera voté

le 18 décembre, le Débat d’Orientations Budgétaires ayant déjà eu lieu le 27 novembre dernier. Il

précise que les finances sont saines, avec peu d’endettement et une part de fiscalité propre

basse. Il n’est pas prévu d’augmentation de la TEOM en 2026, après trois années d’augmentation.

Les projets d’investissement se poursuivent, notamment l’aménagement de la ZA de la Rivoire,

le Pôle Enfance-Santé aux Avenières, la création d’une ressourcerie à Trept, le transport à la

demande, etc.

Le Contrat Local de Santé a été approuvé, il s’agit d’un document contractualisé entre la

Communauté de communes, l’Agence Régionale de Santé, la CAF, le Conseil départemental de

l’Isère, qui permet de planifier sur plusieurs années l’offre de soins, et de prévention sur le

territoire.

Le nouveau réseau des sentiers de randonnées (PDIPR) a été approuvé, le travail avec les

propriétaires privés reste à mener.

En janvier, il est prévu de voter la nouvelle stratégie des aires protégées, permettant notamment

la reprise en gestion des Espaces Naturels Sensibles, dont celui de Corbelin (Le Boutet).

▪ Tour de table

Monsieur le Maire indique que David BEAUVOIR quitte ses fonctions de DGS fin décembre, pour

rejoindre le Département de l’Ain. Il indique que l’équipe municipale a fait le choix de ne pas

lancer un recrutement en raison de la période électorale à venir. L’intérim sur les fonctions sera

assuré par Murielle LUBIN, jusqu’en mars 2026, où la nouvelle équipe fera le choix de

l’organisation future. Dans l’attente, un renfort sera assuré par le service mutualisation de la

Communauté de communes notamment sur les missions d’exécution comptable.

Jocelyne SCAPPATURA salue à nouveau l’engagement des jeunes élus du CME.

Grégory MEYER indique que des augmentations du tarif de l’eau ont été votées lors du dernier

Conseil syndical du SYMIDEAU, afin d’assumer le coût du service, et tenir compte des évolutions

réglementaires. L’évolution prévue est de 4,5% par an pendant 5 ans.

Il s’émeut de l’abattage des arbres vers le ruisseau Commandeur. Lionel RITTNER indique qu’il

s’agit d’une coupe de sécurité, la plupart des frênes étaient malades. Une réflexion pourra être

menée pour un replantage d’autres essences.

Sophie GUILLAUD-PIVOT indique que le Centre Social recherche des bénévoles pour les

mercredis matin, pour le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP). Elle précise qu’une formation est

prévue en amont.

René VIAL indique qu’environ 80 000€ ont été engagés sur les dernières décisions du Maire. Il

regrette le manque d’informations à ce sujet, notamment sur la création d’un parking, les travaux

de dallage, etc. Frédéric GEHIN précise que plusieurs devis sont sollicités sur les travaux.

Concernant le local du Comité des fêtes, la surface prévue est de 140m². Il sera possible

d’adosser à ce local, un local complémentaire, pour les temps de réunion. Lionel RITTNER

indique que le permis de construire a bien été déposé. René VIAL rappelle que la construction

d’un local doit être traité comme une opération complète, et les devis et travaux présentés d’un

seul tenant. Frédéric GEHIN précise que le seuil de consultation en marchés publics pour les

travaux est à 100 000€, et que ces travaux sont en-deçà de ce seuil. René VIAL regrette de ne pasMairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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avoir le détail par lot. Frédéric GEHIN rappelle que l’échéance était courte, et que ce bâtiment

répond à un besoin pour le Comité des fêtes et le golf.

René VIAL rejoint la surprise de Grégory MEYER sur l’abattage des arbres, et fait remarquer que

tous les arbres n’étaient pas malades. Lionel RITTNER rappelle que beaucoup d’arbres étaient

déjà tombés, tous des frênes. Un spécialiste est bien intervenu. Frédéric GEHIN fait également

remarquer que l’inventaire des arbres remarquables, annoncé par François MANON, n’a pas été

réalisé.

René VIAL demande si le dossier de la maison Route du Ginard a été pris en compte. Lionel

RITTNER indique qu’une visite de chantier a pu avoir lieu, des vérifications et des mesures ont été

faites. Il indique que des changements ont été apportés par rapport au projet initial, dans le

respect du PLU, et feront l’objet d’un Permis de Construire modificatif. René VIAL demande ce

qu’il en est concernant l’assainissement. Lionel RITTNER indique qu’il y a bien une fosse septique

et un champ d’épandage. Frédéric GEHIN indique que suite à leur sollicitation, les services de la

Sous-préfecture ont également été destinataires de ces éléments de réponse.

René VIAL demande, sur le bail de la pharmacie, s’il y a un engagement total ou des réserves, de

la part du futur locataire. Frédéric GEHIN indique qu’il existe bien des clauses suspensives

(dépôts de dossier à l’ARS, demande de financement), et des pénalités. Il précise que l’avocat de

la Commune a été chargé de la rédaction de la promesse de bail.

Marie-Christine SAGNAL rappelle le concert Swing Noël le 12 décembre à la médiathèque.

Christine GUIMOYAS indique que des panneaux de rue sont manquants dans son quartier

(Bugnon).

Fabienne SALAMAND demande où en sont les soucis d’éclairage à Bois Vion. Hervé DELBEGUE

indique qu’une vérification sera faite.

Marie-Hélène LAJON regrette qu’il n’y ait pas d’éclairage ailleurs qu’aux croisements, dans les

hameaux.

Marie-Hélène LAJON indique que la distribution du colis des anciens aura lieu à partir du 10

décembre.

Lionel RITTNER indique que les travaux du local du Comité des fêtes ont commencé. L’ossature

bois devrait être posée à partir du 8 décembre. La fin des travaux est prévue sur la fin d’année

civile, permettant de libérer le bâtiment actuellement en vente, au Champ de Mars. Frédéric

GEHIN indique que le plan du parking et du futur local seront joints au compte-rendu.

Hervé DELBEGUE précise qu’une animation a lieu ce samedi 13 décembre (défilé de tracteurs

illuminés) et plusieurs routes seront fermées.

La séance est levée à 20h40.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 4 décembre 2025

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 4 décembre 2025

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-01 : FINANCES : provision pour dépréciations de créances

Adoption à la majorité.

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-02 : FINANCES : Budget principal – décision modificative

Adoption à la majorité.

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-03 : FINANCES : décision modificative – budget annexe

pharmacie

Adoption à la majorité.

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-04 : FINANCES : Ouverture anticipée des crédits

d'investissement 2026

Adoption à la majorité.

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-05 : FINANCES : approbation du rapport de la Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Centre de Loisirs le Moulin

Adoption à la majorité.

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-06 : RESSOURCES HUMAINES : revalorisation de la

participation employeur à la protection sociale complémentaire

Adoption à la majorité.

- DÉLIBÉRATION n°2025-08-07 : MEDIATHEQUE : politique de régulation des collections

Adoption à la majorité.