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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20251113 02 PIG TDM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20251113 02 PIG TDM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
18 Membre
du
Bureau
représentés
:
1 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20251113-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
13
NOVEMBRE
2025
A
13
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 04
novembre
2025.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
novembre
2025
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration
:
Daniel
BALISONI
à
Olivier
CHAMBON.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPERATIONS
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
8 dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à la Communauté
de
communes.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils
concernent
:
Montant
HT
des
de
Prénom/Nom
Type
de
Adresse
du
logement
travaux
FAI
cnrisitnns
demandeur
8
:
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Christian
4, chemin
de
Garmy
10%
FERVEL
Po
63300
DORAT
6 356,68
€
autonomie
636,00
€
Simone
11,
rue
de
la Tourelle
10
%
BLANC
F6
63120
VOLLORE-VILLE
FBI
€
autonomie
SRE
Andrée
5,
rue
Alfred
de
Vigny
10
%
!
7
L
PASQUET
FO
63120
COURPIERE
GPE:S
€
autonomie
FA800
€
.
19,
avenue
des
Bruyères
Francine
!
9
FRERE
PO
63550
SAINT-REMY-SUR-
5
346,00
€
une
ie
535,00
€
DUROLLE
Pierre
15,
rue
du
Nohat
10%
JAILLER
de
63300 THIERS
PAGE
E
autonomie |
*25%00€
.
20%
Rahoudja
19,
rue
des
Platanes
5
KHELEA
PO
63300
THIERS
40
758,00
€
Insalubrité.
8
002,00
€
Très
dégradé
li
.
0,
Julie
PO
4,
impasse
de
Chabanty
47
939,51
€
| 10
%
3
000,00
€
COMBE
63250
CELLES-SUR-DUROLLE |
(plafonné
à 3000
€)
énergie
Kévin
Lieu-
Dit
LICHE
47
939,51
€
10%
DOBLER
ré
63120
COURPIERE
(plafonné
à 3000
€)
énergie
+ 000,00
/
16
836,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
16
836,00
euros.
Le
Bureau
Communautaire
après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e Verse
les
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS :
18
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Abstention
: O
Membres
du
Bureau
présents
: 18
Pour
: 19
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Représenté
: 1
Contre
: 0
Non-participation
:
Pour
amp)liation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Thomas
BARNERIAS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr