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Arrêté - cerfa xeria arrete 2023 1552
Arrêté - arrete 2023 1514
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1514)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville
gd
COSIERTE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-
AS
| u
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
route
de
Labrousse
Dans
le
cadre
de
travaux
d’élagage
et
d’abattage
d'arbres
Du
Mercredi
11
au
mercredi
25
octobre
2023
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2131-1,
L.
2212-
2,
L.22-12-4
et
L.2212-5;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R.411-21-1
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
l'article
R.116-2 ;
Vu
le
code
de
l'Environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
1
octobre
2023,
présentée
par
la
société
SAS
TPRB
ENVIRONNEMENT,
représenté
par
M.
Krischna
BEHARY
en
sa
qualité
de
Président
de
la
société,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
route
de
Labrousse,
dans
le
cadre
de
travaux
d'élagage
et d’abattage
d'arbres
du
mercredi
11
au
mercredi
25
octobre
2023
inclus
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
procéder
à
une
circulation
aernée
manuellement
de
7h00
à
15h00 ;
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique
; ARRETE :
ARTICLE
1 :
La
route
de
Labrousse
aura
une
circulation
alternée
manuellement,
du
mercredi
11
au
mercredi
25
octobre
2023
inclus
de
7h00
à
15h00.
Le
stationnement
ainsi
que
le
dépassement
seront
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
La
circulation
des
poids-lourds
sera
interdite.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
leur
publication.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
Mairie
du
Gosier,
dans
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
ARTICLE 4 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Aménagement
du
Territoire,
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable,
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise,
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
-__
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-__
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier,
Fait
à
Gosier,
le
10
Octobre
2023