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Arrêté - cerfa xeria arrete 2023 1552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - cerfa xeria arrete 2023 1552)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
802411173
Demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
CE Liber» Égl
= Ptit
ra
Code
de
la route L411-1
à L411-7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-1
à L2218-6.1
N°14024"01
Ministère
chargé
des
transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier CL]
Service
public LL]
Maître d'œuvre
ou conducteur d'opération
CL]
Entreprise [X]
REPrÉSENTÉ
par
:
nn
ren
Nom
de
la voie
:TSA
70011
Dénomination: Adresse
Numéro :
. Extension
:
Chez
Sogeli
Code
postal
69
13,4LT
tocalité
:
Pays
Téléphone
On 5
19.0,
13,8;
39)
Dn5:
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: 110
1
1
Courriel
: Xeria-d@demat.sogelink.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
150 31010
10;
Localité
:
Téléphone
116
10it.
LH 1e
Lt
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
:
110
it
5
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
…
Route
nationale
n°
….
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
x]
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
Nom
de
la voie
Adresse
Numéro :
Extension
:
Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure:
Oui
Q
Non x]
Si oui
indiquer
la référence
: a
compte
de
la
CARL
N°
de chantier délivré
par
la Collectivité
©:
Date
prévue
de
début
des
travaux
0,6,
DIEAIE
210,28,
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Ln3
0;
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
80,
Date
de
début
de
réglementation
0,6,
ul
210128;
Restriction
sur section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles C1
Sens
de
circulation
concerné:
Deux
sens
de
circulation
x]
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
{PR}
décroissants
Q
Fermeture
à
la circulation
Q
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée
&
Par
feux
tricolores
&]
Manuellement
Q
chau
Neutralisation
de la bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Q
Empiètement
sur chaussée
QI
largeur
de
voie
maintenue
111
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
voie(s})
supprimée(s)
L__111
N°
délivré
par
la Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
vote
intention
de
réaliser
des
travaux,
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
Q
véhicules
légers
&
véhicules
légers
&
poids
lourds
Q
poids
lourds
ta
poids
lourds
x]
Vitesse
limitée
à :
à
0
km/h
Hinéraire
de
déviation
{à préciser par sens) :
Autres
prescriptions
:
|
.
.
Interdiction
de
stationner
au
alentours
des
candélabres
d'éclairage
public
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
x]
Une
entreprise
spécialité
O1
NOM
nn
nnnnnennnnnnnnnnnnrennnnnnnne
Prénom
: …
Dénomination
: …
Représenté
par
:
…
Nom
de
la voie
:
Adresse
Numéro
: …
Code
postal
&_11
51 11
11;
Localité
:
Téléphone 010
40
5
un
5
10
11 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: 11050 5
Courriel
:
Pièces
jointes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d’un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
CO
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%
CA
Plan des travaux
1/200 ou 1/500%
[À
Schéma de signalisation
(A
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
OO0ème
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
A]
Fait à : DARDILLY
CEDEX
Le:
13
10
2023
Nom :
VIARDOT.
vu
Prénom
: Janaidy.…
Qualité
: ……
Sogelink
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.