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Arrêté - Arrete Municipal n°91 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°91 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
91/2024
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
de
la Fête
de
la musique
sur
Ja parking
Mary
Garden
le samedi
22
juin
2024
Le
Maire
de
Peiïlle
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2213-1
et suivants
;
VU
Le code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4
:
VU
le code
pénal
et notamment
les articles
131-13
et R
610-S
;
VU
la
demande
en
date
du
10/06/2024,
présentée
par
M.
Jean-Marc
SIMONI
Président
du
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
de
Peille,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
la
Fête
de
la
musique
sur
le
parking
Mary
Garden
le
samedi
22
juin
2024
de
17h00
à
01h00.
ARRETE
Article
1°:
En
vue
d”
organiser
la
Fête
de
la
musique,
le
Comité
des
Fêtes
et
des
Traditions
de
Peille
est
autorisé
à occuper
le parking
Mary
Garden :
Du
vendredi
21
juin
2024
de
17h00
au
lundi
24
juin
2024
12h00
Article
2
: Le
stationnement
et la circulation
y seront
interdits
à tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation,
aux
jours
et
horaires
mentionnés
ci-dessus.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
également
dans
Pallée
Mary
Garden,
samedi
22 juin
2024
de
10h00
à 01h00.
Article
3
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
4
: Cette
organisation
est placée
sous
l’entière
responsabilité
de
l’association.
Article
5
: La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la
personne
qui
est
sur
place
et doit
la présenter
à toute
réquisition.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- au permissionnaire, - Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
19/06/2024
Le
Maire,
Le Maire
Maire
:
Administratif de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039,
06050
NICE
CEDEX/\)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa publication
ou
notification.