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Arrêté - Arrete Municipal n°148 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°148 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
Le
TS
_
ARRETE
MUNICIPAL
N°
148
/2024
Mis
Liber Autos
VOIRIE
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
d’un
déjeuner
au
téléphérique
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Ja libération
de
Peille
»
Dimanche
1°"
septembre
2024
à
12h30
Le
Maire
de
Peille
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la route
et notamment
son
article R
130-10/I-4
;
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5
;
Considérant
la manifestation
dans
le cadre
de
« la libération
de
Peille
»,
Considérant,
qu’il
appartient
à l’Autorité
Municipale
d’autoriser
cet
évènement
sur
la
commune
de
Peille
et
de
règlementer,
par
mesure
de
sécurité
et
de
bon
ordre,
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
1°
:Vu
l’organisation
d’un
déjeuner
le
dimanche
1°
septembre
2024
à 12h30
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
«cérémonie
de
la
Libération
de
Peille»,
au
Téléphérique,
les
parkings
suivants
seront
réservés
de
07h00
à 16h00
:
parking
de
la
salle
du
Téléphérique
(haut
et
bas)
Article
2
:Les
infractions
au
présent
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
à l’interdiction
de
stationner
pourra
être
mis
en
fourrière,
au
frais
du
propriétaire.
. Article
3:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
L’Escarène,
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
notifié
sous
la forme
administrative
à l’organisateur.
Fait
à Peille,
le
27/08/2024
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
l'Administration
et les usagers,
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
dans
un délai de deux
mois
à partir de
sa publication
eu Cours
pour
excès
de
pouvoir
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)