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Arrêté - Arrete Municipal n°191 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°191 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIME
LR
, ue
0
tirer ri
autos
D
COMMU
E
DE
PEILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AU2024
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L 20125-
Î ; VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
et les textes
subséquents,
Vu
la demande
en date du
22/10/2023,
de
l’Entreprise
MAREVE,
sis n°7
chemin
Henri
Léon,
à St
André
de
la Roche
(06730),
agissant
pour
le compte
de
la Commune,
Considérant
que,
pour
permettre
les opérations
de
raccordement
au
compteur
d’eau
d’un
local
communal,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement,
sur
la route
des
clues,
en
agglomération
de
la
Grave
de
Peille,
aux
abords
du
n°445,
Considérant
qu'il
est indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
et prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se produire
lors
des
travaux,
ARRETE
:
ARTICLE
1: CIRCULATION
Du
jeudi31/10/2024
au
vendredi
08/10/2024,
de
8h00
à
17h00,
l’entreprise
MAREVE
et
ses
sous-traitant
sont
autorisés
à intervenir dans
le cadre
des travaux
précités.
Largeur
minimale
de
chaussée
restant
disponible
=2.80m
(2.50
= déviation
des
PL).
aux
abords
du
n°445
route
des
clues,
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sans
gêne,
Une
circulation
alternée
manuellement
est
autorisée
ponctuellement
pour
pallier
à
contraintes
techniques
liées aux
travaux,
Il appartiendra
à l’entreprise
de
laisser
à tout
moment
le passage
des
véhicules
d’urgence.
ARTICLE
2;
STATIONNEMENT
RAPPEL
au
droit
du
chantier
(N°445)
, le
long
de
la
RD21
et selon
le balisage
mis
en
place,
le stationnement
de
tout
véhicule
EST
interdit. Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
les
présentes
dispositions
s'expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule,
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la route
et seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
ARTICLE
3:
SECURITE
DES
RIVERAINS
Les
périmètres
de
chantier
devront
être
matérialisés
et sécurisés.
ARTICLE
4:
SIGNALISATION
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les soins
de l’entreprise
chargée
des travaux.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir du
fait du chantier.
ARTICLE
5:
MAINTENANCE
l’entreprise
doit
veiller
à tenir
la voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
son
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
souillés
par
suite
de
ses
travaux. ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www
telerecours.fr/.
ARTICLE
7:
EXECUTION
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
selon
les
règles
en vigueur,
et ampliation
sera adressée
à :
ARTICLE
8 :
Le
Directeur
général
des
services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera notifié
à l'intéressé,
Ampliation
adressée
à :
-
Monsieur
le Chef de Brigade
de
la gendarmerie
de
l'Escarène,
-
Monsieur
le Chef de
l'Agence
Routière
Départemental
- Littoral
Est,
-
MAREVE
qui
seront
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté
Fait
à Peille,
le 25/10/2024,