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Arrêté - Arrete Municipal n°201 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°201 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
0 cr beautos DB
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 20| /2024
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1 ;
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande en date du 25/10/2023, de l’Entreprise LES JARDINS DU MONT AGEL, sis
n°217 chemin de l’eglise, à la Grave de Peille (06440), agissant pour le compte de la
Commune,
Considérant que, pour permettre les opérations de d’élagage d’un arbre situé dans le talus entre la RDS3 et la RD21, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, sur les routes départementales 21 et 53 , en agglomération de la Grave de Peille, aux abords du n°87 route des clues,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETE :
ARTICLE 1: CIRCULATION
Le mercredi 13/11/2024, de 8h00 à 17h00, l’entreprise LES JARDINS DU MONT AGEL et ses sous-traitant sont autorisés à intervenir dans le cadre des travaux précités.
Largeur minimale de chaussée restant disponible =2.80m (2.50
Aux abords du n°87 route des clues, La circulation des véhicules s’effectuera SUR UNE
VOIE REDUITE à une voie de circulation ; la circulation des véhicules s’effectuera par
alternat réglés par pilotage manuel,
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence. ARTICLE 2: STATIONNEMENT RAPPEL au droit du chantier, le long de la RD21 et de
la RDS3 ? selon le balisage mis en place, le stationnement de tout véhicule EST interdit,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 3: SECURITE DES RIVERAINS Les périmètres de chantier devront être
matérialisés et sécurisés.
ARTICLE 4: SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
L'entreprise en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5: MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l'application internet « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les
règles en vigueur, et ampliation sera adressée à:
ARTICLE 8: Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- Monsieur le Chef de l’ Agence Routière Départemental - Littoral Est,
- MAREVE
qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Peille, le 25/10/2024,
PATES
ee, DE LEIIS TER
PTAZZA /