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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DEL 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 5-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 22 février 204
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 22 février à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 26 Municipal légalement convoqué le vendredi 16 février 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
Votants 27 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
= Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD
Étaient excusés : Marie-France NORMAND), Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires Marie-France NORMAND Véronique MAILLET
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Edith LHERIAU
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 5-DE
T
5 - CITOYENNETE - Plan Communal de Sauvegarde - mise en place d'une réserve
communale de sécurité civile
CR
Monsieur Erich BUTTLER, Conseiller Municipal délégué à la sécurité
civile,
Expose :
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne
notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'État est le
garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel
dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la
gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux
communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les
principes du bénévolat.
Pilotée par un élu délégué nommément désigné par arrêté municipal n°A-2023-DRI-170 en date du 15 juin 2023, la réserve communale de sécurité civile sera placée sous la
gestion du Maire et du Directeur Général des Services.
Les réservistes seront signataires d’un engagement à servir dans la réserve communale, du règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile et de la Charte de la
réserve civique. Leur accès dans la réserve communale de sécurité civile leur permettra d’être formés PSC1 (Prévention et Secours Civique de niveau 1) et de bénéficier de
recyclages réguliers, entre autres formations.
Vu les articles du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L1424-8-1 à L1424-8-8 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L724-1 à L724-13 relatifs
aux réservistes COMMUNAUX ;
Vu le Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire n° INTE
0500080C ;
Considérant que cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des
compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales.
Considérant que la réserve de sécurité civile ne vise en aucune manière à se substituer
ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence et que son action est
complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Je vous propose :
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240222-CM22022024 5-DE
= de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière :
+ d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la
commune ;
+ de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
+ d’appui logistique et de rétablissement des activités.
= d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à
l’organisation et au fonctionnement de la réserve communale de sécurité civile.
Annexes :
1. charte de la réserve civique
2. règlement de la réserve communale de sécurité civile
VOTE
En exercice 29 Pour
Présents 26 | Contre
Pouvoir 1 Abstentions
N'a pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les
BUTTLER.
27
=
©
propositions de Monsieur
Le Maire, Le secrétaire de séance
W
Véronique MAILLET