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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - loir lu
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 057
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 057)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ÿ
or d uc BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
29
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
09
057
: Intercommunalité
—
Décision
de
délibérer
à
huis
clos
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
29
Septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
-
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
22/09/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[ Enexercice
|39
[Présents
|
26
[Pouvoirs
|
7
[Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
M.
Francis
BOUSSION
; M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
TRAPPLER)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
Mme
Dominique
MANCEAU
(suppléant
de
Mme
Gaultier);
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Dominique
PETER
Galiène
COHU
Monique
GAULTIER
Suppléante
Dominique
MANCEAU
Philippe
WEHRLE
Hervé
RONCIERE
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Suppléant
Pascal
CHAPEAU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Gérard
RICHARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Myriam
Martineau
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau -— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 30/09/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Chéteau
du
Loir
Nes
72500
Montval-Sur-Loir
www.loirluceberce.fr
©
0243381717
secretariat@loirluceberce.fr Compte
tenu
de
la
nécessaire
confidentialité
à
observer
sur
les
informations
se
rapportant
à
la
dernière
question
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
M.
le
Président
sollicite
les
membres
du
conseil
communautaire
pour
débattre
sur
cette
question,
à
huis
clos,
conformément
à
l'article
L.
2121-18
du
CGCT
applicable
aux
séances
des
conseils
municipaux,
transposable
à
la
communauté
de
communes.
Cet
article
dispose :
«A
la
demande
du
maire
(Président
pour
la
CCLLB),
ou
de
trois
membres,
le
conseil
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunisse
à huis
clos
».
Si
la
loi
ne
limite
pas
de
manière
générale
la
possibilité
de
recourir
au
huis
clos,
une
stricte
procédure
doit
être
respectée.
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public.
Sans
ce vote
préalable,
la séance
est
illégale.
Le
Président
invite
le conseil
communautaire
à voter
sur
le principe
du
huis
clos
sur
cette
question. Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré publiquement,
1.-
Décide
de
retenir
les
modalités
de
réunion
à
huis
clos
pour
la
dernière
question
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
la présente
séance.
Adopté
par
un
vote
à
mains
levées
: à l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Myriam
MARTINEAU
TT