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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 078
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 078)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ÿ
or Ÿ uc BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
29
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
09
078
: Intercommunalité
- Communication
des
rapports
annuels
d'activités
2021
pour
la
compétence
«
déléguée
» afférente
à
la collecte
et au
traitement
des
Ordures
Ménagères
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le 29
Septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
-
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
22/09/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[ En exercice
]39
[Présents
|
26
[Pouvoirs
|
7
[Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
TRAPPLER)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
Mme
Dominique
MANCEAU
(suppléant
de
Mme
Gaultier);
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Dominique
PETER
Galiène
COHU
Monique
GAULTIER
Suppléante
Dominique
MANCEAU
Philippe
WEHRLE
Hervé
RONCIERE
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Suppléant
Pascal
CHAPEAU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Gérard
RICHARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Myriam
Martineau
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-
Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/09/2022
2
place
Cl
J
BP
40125
du
Loir
us
72500
Montval-Sur-Loir
—
Veahs
www.loirluceberce.fr
©
02
4338
17
17
secretariat
loirluceberce
fr M.
le
Président
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la compétence
communautaire
sur
la
collecte
et
le
traitement
des
Ordures
Ménagères
que
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a
confié
aux
syndicats
: SMVL
et
SYVALORM ;
Considérant
la
communication
des
rapports
annuels
d'activités
2021
établis
et
approuvés
par
les
organismes
de
regroupement
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2021
transmis
par
le
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
(SMVL)
auquel
la
Communauté
de
Communes
adhère
;
2.
Précise
qu'il
n’a
pas
d'observations
particulières
à formuler.
M.
Michel
DUTHEUIL
fait
remarquer
que
le rapport
du
SYVALORM
n'était
pas
joint,
et qu'il
y a eu
une
mauvaise
dénomination
d'un
document.
Il sera
donc
soumis
au
prochain
conseil.
Adopté
à l'unanimité.
ÿ
/
,
‘
Le
Président
Sirtous
do
ane.
M.
Hervé
RONCIERE
f ye
n
M
0r
END