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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 057
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 09 057)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
25
septembre
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
09
057
: Habitat
- Avis
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
Pacifique
de
la
Maison
de
l'Economie
et de
l'Innovation
| 4
allée
des
Aulnes
| 72340
Loir
en
Vallée,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
18/09/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Dominique
LANGEVIN
(arrivé
à
19h27)
;
M.
Guy
LECLERC
; M. Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(arrivé
à 19h27);
M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER
; M,
Philippe
WEHRLE.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Monique
BOUTTIER
Galiène
COHU
Sylvain BIDIER
Alain
CHEVALLIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Fabienne
PINCON
Claude
ALLAIRE
Gérard
RICHARD
Excusé
Joël
TABAREAU
Absent
Jean-Michel
CHIQUET
Absent
Sabrina
RAPPART
Absente
Laure
DUTERTRE
Absente
Laurent
TOUET
Absent
Secrétaire
de
séance
: Patrick
RENARD
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
— Responsable
du
pôle
aménagement
de
l'espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/09/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
NX?
www.loirluceberce.fr
©
sabre
nt
72500
Montval-Sur-Loir
sd
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7 Mme
COHU,
Vice-Présidente
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire
expose
:
Par
courrier
en
date
du
17/07/2025,
la
Préfecture
de
la Sarthe
sollicite
l'avis
de
la
CCLLB
sur
le
projet
de
révision
du
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage.
Cet
avis
est attendu
pour
le 30/09/2025
à défaut
de
quoi
il sera
réputé
favorable.
La
révision
du
schéma
a
été
prescrite
fin
2024
et
conduite
avec
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
qui
ont
dressé
un
bilan
et
proposé
des
orientations
sur
les
7
thématiques
suivantes:
Urbanisme
/
Accueil
et
habitat
/
Santé/
Social
/
Insertion
/
Scolarisation
/Sécurité
Au
vu
du
bilan
réalisé,
qui
fait
ressortir
le
besoin
de
développer
le
partage
de
l'information
entre
les
acteurs
et
d'accompagner
davantage
les
collectivités,
le
schéma
prescrit
18
actions
à
mettre
en
œuvre
sur
la
prochaine
période
(2026-2031),
dont
2
concernent
directement
les
EPCI
qui
devront
en
assurer
le
portage :
-
En
matière
d'urbanisme
: obligation
de
réaliser
systématiquement
un
état
des
lieux
et
un
diagnostic
des
besoins
en
termes
d'habitat
et
d'équipements
d'accueil
des
GDV
dans
le
cadre
d’une
procédure
d'élaboration/évolution
des
SCOT
et
PLU.
-
En
matière
d'habitat
: le schéma
prévoit
la réalisation
de
24
terrains
familiaux
ou
habitats
adaptés
à l'échelle
du
département
dont
6 sur
le territoire
de
la CCLLB.
Cette
prescription
s'appuie
sur
le
constat
d'un
nombre
de
situations
d'encrage
élevé
sur
la CCLLB
(22
familles
stationnent
+
de
6 mois/an
sur
les
aires),
combiné
à
un
taux
très
élevé
d'occupation
des
3
aires
d'accueil
(2024
: Ste
Cécile
98%,
Montabon
88%,
La
Chartre
90%)
Autres
actions
du
schéma :
"
Foire
aux
questions
pour
les
acteurs
et
partenaires
du
domaine.
Ÿ
Partage
d'une
culture
commune
"
Appui
à
la
prise
en
compte
par
les
documents
d'urbanisme
des
orientations
du
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
en
matière
d'accueil
et
d'habitat. Ÿ
Exemples
de
rédaction
de
documents
de
planification
et
d'urbanisme
pour
prendre
en
compte
la situation
et
les
besoins
des
gens
du
voyage
en
termes
d'habitat
et
d'équipements
d'accueil.
“
Réalisation
d'une
aire
d'accueil
au
sein
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille.
“
Réalisation
d'une
aire
de
petit
passage
au
sein
de
la
communauté
de
communes
de
la Champagne
conlinoise
et du
pays
de
Sillé
Ÿ
Information-conseil
sur
l'habitat
et
l'urbanisme
pour
les
terrains
privés
Ÿ
Préparation
de
la
mise
en
place
d'une
mission
d'accompagnement
des
ménages
vers
la
nouvelle
offre
publique
d'accueil
et
d'habitat
(terrains
familiaux
locatifs,
habitat
adapté). Ÿ
Amélioration
du
confort
d'été
des
aires
d'accueil.
Ÿ
Médiation
en
santé
Ÿ
Adaptation
de
la
structure
France
Services
du
centre
social
Voyageurs
72
à
l'évolution
des
besoins
et demandes
des
usagers
Consolidation
du
travail
des
acteurs
autour
du
vieillissement
précoce
Insertion
sociale
et
professionnelle
Scolarisation
des
élèves
de
3
ans
à
6
ans
Sécuriser
la continuité
scolaire
école-collège
Réduire
l'absentéisme
en
fin
d'année
scolaire
et
à
la
rentrée
des
classes.
SKK SK
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7 L'objectif
de
maillage
territorial
du
schéma
en
structures
d'accueil
et
d'habitat
a
une
valeur
prescriptive.
Les
EPCI
compétents
sont
tenus,
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la publication
du
schéma,
de
participer
à sa
mise
en
œuvre.
Ce
délai
est prorogé
de
deux
ans,
à
compter
de
sa
date
d'expiration,
lorsque
la
commune
ou
l'EPCI
a
manifesté,
dans
ce
délai,
la volonté
de
se
conformer
à ses
obligations.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
aménagement
en
date
du
16/09/2025
;
Vu
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
révisé
ci-joint
annexé
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Sarthe
en
date
du
22
septembre
2025,
faisant
suite
aux
échanges
intervenus
avec
Madame
la Sous-Préfète
de
la
Flèche,
mentionnant
une
redistribution
possible
du
nombre
de
places
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
et
entre
la commune
de
Montval-sur-Loir
et
la Chartre
sur
le
Loir
pouvant
prendre
la forme
suivante
:
- Fermeture
de
l'aire
de
Montabon
(10
places)
- Extension
de
l'aire
de
Château
du
Loir
et/ou
de
la
Chartre
sur
le
Loir,
à
hauteur
de
X
places - Création
de Y places
en TFL
où
habitat adapté
sur la communauté
de communes ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Rend
un
avis
favorable
sur
le projet
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
tel
qu'annexé
à la présente ;
2.-
Conditionne
cet
avis
aux
remarques
suivantes
:
Les
Maires
regrettent
que
ce
projet
de
schéma
n'ait
pas
été
communiqué
à
l'ensemble
des
communes
mais
uniquement
à
la
communauté
de
communes
et
aux
communes
disposant
d'une
aire
d'accueil
car
le
problème
des
stationnements
illicites
concerne
tout
le
monde
;
Il
est
par
ailleurs
regretté
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
présentation
officielle
à
l'ensemble
des
élus
sarthois
avant
l'envoi
de
ce
schéma ;
- Eu
égard
au
caractère
touristique
du
site de
la rotonde
ferroviaire
situé sur la commune
déléguée
de
Montabon,
le conseil
sollicite
la fermeture
de
l'aire
de
Montabon,
et
prend
acte
de
la
proposition
formulée
par
la
Commune
de
Montval-sur-Loir
de
procéder
à
l'extension
de
l'aire
de
Ste
Cécile
dans
des
proportions
qui
resteront
à définir.
- Le
conseil
note
toutefois
que
la
création
de
6 TFL
ou
habitat
adapté
prescrite
au
sein
du
schéma
constituerait
à
elle
seule
une
mesure
compensatoire
suffisante
;
6
TFL
permettant
la
création
de
24
places
(10
en
compensation
de
Montabon
et
14
places
nouvelles).
Il note
l'effort important
demandé
au
territoire
Loir-Lucé-Bercé
(6 TFL
contre
8
pour
le
Mans
Métropole)
alors
que
d'autres
territoires
plus
en
retard
semblent
moins
contraints.
Une
absence
d'équité
au
niveau
départemental
est relevée.
Il est demandé
à
ce
qu'un
effort
plus
important
soit
demandé
aux
communautés
de
communes
les
plus
en
retard
dans
l'offre
d'accueil.
- Le
conseil
reconnait
que
la
proximité
de
l'aire
des
Marais
(la
Chartre
sur
le
Loir)
avec
la voie
verte
n'est
pas
favorable
à
un
agrandissement
de
cette
aire.
-
Le
conseil
prend
acte
de
la
prescription
de
création
d’une
aire
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
qui
permettra
d'assurer
un
meilleur
accueil
du
flux
de
voyageurs
présents
dans
ce
secteur
et
qui
occasionne
sur
les
communes
de
notre
territoire
des
stationnements
illicites.
- Le
conseil
note
effectivement
un
changement
de
mode
de
vie
de
cette
population
qui
se
sédentarise
de
plus
en
plus
et reconnait
que
cette
sédentarisation
permettra
à terme
une
meilleure
intégration
des
générations
futures
passant
par
une
scolarisation
et
une
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7 meilleure
alphabétisation.
La
création
de TFL
répondra
à cet objectif,
mais
il ne
faut
pas
que
cela
conduise
également
à libérer
des
places
en
aire
d'accueil
qui
seront
à nouveau
occupées
par
de
nouvelles
familles
qui
s'y
sédentariseront.
Il
convient
que
le
SMGV
adopte
une
posture
ferme
pour
que
ces
aires
restent
des
aires
de
passage
et
que
les
voyageurs
soient
invités
à
fréquenter
d'autres
aires
sur
d'autres
territoires
(aires
dont
les
fréquentations
sont
bien
inférieures),
sous
peine
de
retrouver
à
nouveau
la
même
situation
et
des
stationnements
illicites
sur
le territoire.
- Le
conseil
souhaite
relever
que
la
mise
à jour
des
disponibilités
des
aires
d'accueil
n'est
pas
assez
réactive.
Les
outils
numériques
doivent
permettre
une
remontée
des
disponibilités
en
temps
réel
ce
qui
n'est
pas
le cas.
Pour
être
utile,
il convient
d’avoir
des
données
mises
à jour quotidiennement
(une
consultation
du
site le 23 septembre
a fourni
les données
à jour
au
3 septembre)
-
Le
conseil
note
l'effort
d’adaptation
des
aires
au
changement
climatique,
mais
demande
à
que
des
actions
concrètes
soient
lancées.
Il
y
a
eu
des
expérimentations,
des
études,
des
comparatifs
et
des
bilans
et
il
est
désormais
demandé
des
actions
concrètes. - Il faudra
également
veiller
à ce
que
les
structures
d'accueil
s'adaptent
au
vieillissement
de
la
population
(notamment
en
termes
de
sanitaires).
Adopté
avec
18
abstentions,
5
voix
contre
et
9
voix
favorables
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Patrick
RENARD
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 0 9 2 5
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7
- D E
e n
d a t e
d u
3 0
/ 0 9
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 3 7