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Arrêté - Arrete 65.2025 numerotation Yves Montand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65.2025 numerotation Yves Montand)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRA
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
1D,:081-218101442-20250407-AR_65_2025-AR
COMMUNE
DE
LESCURE
D’AL
81380
nue
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Numérotation
Rue
Yves
Montand
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2213-28 ;
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
prévoyant
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ere
classe
;
- Vu
la
délibération
n°65/2025
du
01
avril
2025
portant
numérotation
de
la
voie
«rue
Yves
Montand
»
;
-
Considérant
le
permis
d'aménager
n°
PA
81144
23
A0005
du
lotissement
de
NAJAC
;
-
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la numérotation
de
la
nouvelle
voie
dite
Rue
Yves
Montand
;
ARRÊTÉ
Article
1* :
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
Rue
Yves
Montand
:
Côté
Gauche :
Section
N°
Parcelle
N°
de voirie
BI
308
—
Lot
n°01
71
BI
312
— Lot
n°09
115
BI
311
et
325
—
Lot
n°08
137
BI
324
—
Lot
n°07
159
BI
323
—
Lot
n°06
171
BI
322
—
Lot
n°05
181
BI
321
—
Lot
n°04
207
BI
310
et
320
—
Lot
n°03
221
BI
309
et
319
—
Lot
n°02
241
Côté
Droit
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
voirie
BI
314-—Lot
n°11
86
BI
313
et 326
—
Lot
n°10
204
Article
2
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
de
la
DGFIP,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 07
avril
2025
Le
Maire
lisse
etaffiché
less
,lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
an
ao
qui
a
été
reçu
en
préfecture
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification
ou
publication.