Procès Verbal - 1jjs8uqswhavli5

Documents similaires

Procès Verbal - tpvwm3fh4h30cr

Compte-Rendu - j394uo89fmrlb0j

Procès Verbal - sm2m5xxdhjtnqxc

Procès Verbal - ize5vvzm4bpo7bl

Compte-Rendu - xuzdpv1vp5gouhd

Procès Verbal - scb6rrs6f4tzd

Procès Verbal - a4x45g14ngtyalz

Procès Verbal - d31twl26e27u21s

Procès Verbal - at5smoqlr2739r

Procès Verbal - jdgldss0olkdjjr

Procès Verbal - 1jjs8uqswhavli5 Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Challes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1jjs8uqswhavli5)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2014

---

Le conseil municipal de Challes s’est réuni le 30 janvier sur la convocation en date du 23 janvier 2014 et sous la présidence de Monsieur Rémy Legeay, Maire.

Etaient présents : Mmes PREZELIN, LAUNAY, CHEVALIER, CLEMENT, JAHAN Et Mrs BOUTTIER, CHRISTIANS, PENZES, LIVET, VAUCELLE, LEGEAY, DA SILVA, PASQUIER.

Mme Séverine PREZELIN est désignée secrétaire de séance

---

Monsieur le Maire demande à ajouter les points suivants, à l’ordre du jour :  Cession de parcelle à la Mancelle d’Habitation,

 Révision annuelle des loyers - local infirmière -,

 Construction de la station d’épuration – plan de financement,

 Demande de dérogation Fonds de concours,

 Seuil de prise en charge des dépenses d’investissement (budget assainissement),  Création de poste pour Personnel administratif,

 Taxe de séjour

 Vote du prochain budget

Aucune observation sur le PV du dernier conseil municipal.

CONSULTATION SUR AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DU LOIR

Par courrier en date du 26 octobre 2013 et en application de l’article L 212.6 du code de l’environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau SOLLICITE l’avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir adopté par les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 6 septembre 2013.

Ce document de planification, élaboré de manière collective à l’échelle du bassin versant du Loir, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il définit pour cela un ensemble de mesures prescriptives ou volontaristes visant à orienter l’utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau en vue de l’atteinte du bon état des eaux.

Conformément au code de l’environnement, ce projet est composé de deux documents principaux qui disposeront, une fois adoptés, d’une portée règlementaires :

 Le Plan d’ Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau est opposable aux décisions de l’administration de l’Etat et des Collectivités. A ce titre, les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales), les schémas départementaux de carrières et les décisions prises dans le domaine de l’eau, devront être mises en compatibilité dans un délai fixé par ce dernier.

 Le règlement renforce la portée réglementaire de certaines dispositions du PAGD, étant quantà lui opposable aux tiers et à l’administration dans un rapport de conformité.

Vu le courrier du Président de la CLE, en date du 26 octobre 2013, sollicitant l’avis de l’assemblée délibérante sur le projet de SAGE du bassin versant du Loir,

Vu l’avis favorable de la commission travaux du 19 décembre 2013,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Emet un avis favorable sur le projet de Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux du bassin versant du Loir présent par la Commission Locale de l’Eau.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avis et à le transmettre à la Commission Locale de l’Eau.

13 voix pour

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC SEGILOG

La société SEGILOG a proposé le renouvellement de son contrat pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2017, soit 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de régler annuellement à SEGILOG : - La somme de 2.151.00 Euros HT au titre du droit d’utilisation des logiciels, et - La somme de 239.00 Euros HT au titre de la Maintenance et Formation.

M. Penzès fait remarquer qu’aucun anti-virus n’est installé sur l’ordinateur portable de la Mairie et qu’il faudrait solliciter SEGILOG pour en installer un gratuitement.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le contrat et toutes les pièces s’y rapportant.

13 voix pour

PRESENTATION DE L’ AVANT PROJET DES LOCATIFS

Par R. Legeay

Les techniciens de la Communauté de Commune ont établi un plan qui sera présenté aux sociétés Sarthe Habitat et Mancelle d’Habitation. Le projet comprend la construction de 8 logements pris en charge par la Communauté de Communes, plus 2 logements pris en charge par la commune ou le bâtisseur, bâtis sur un terrain de 4000m2.

M. Legeay a rendez-vous avec M. Logereau et M. Tourrenc, propriétaire des terrains, afin de mettre au point les modalités de la vente. Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 264 000€, dont 100 000€ resteraient à la charge de la commune de Challes.

M. Penzès demande de vérifier préalablement si ce projet tient compte des orientations du futur P.L.U.CIMETIERE ANIMALIER

Par R. Legeay

M. Legeay informe de Conseil Municipal qu’il est sollicité pour trouver un terrain d’une surface d’environ 2000m2 qui pourrait accueillir un cimetière animalier.

Le terrain près de la future station d’épuration pourrait convenir mais ce terrain n’est peut-être pas constructible et l’entrepreneur souhaite y construire un chalet.

M. Legeay lui proposera de demander au préalable un certificat d’urbanisme opérationnel.

TRAVAUX d’ENTRETIEN DES CR PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Devis de l’entreprise Clément

Les services de la Communauté de Communes ont établi une liste des chemins à remettre en état prioritairement.

Le devis présenté par la Communauté de Communes à la Commune de Challes pour réaliser ces travaux s’élève à 6514.60€.

Le devis présenté par l’entreprise CLEMENT pour la réalisation de ces mêmes travaux s’élève à 7700€.

Ces devis seront discutés en commission travaux.

POINT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Par I. Jahan

 Il est demandé de modifier les conditions d’octroi du fonds de concours car les modalités d’attribution actuelles semblent trop restrictives et les projets d’aménagements souhaités par les communes ne répondent pas forcément à ses exigences.

 La capacité de surendettement de la Communauté de Communes à échéance 2015 est de 4.95 an, contre 0.55 ans en 2010.

CESSION DE PARCELLE A LA MANCELLE D’HABITATION

La commune souhaite céder une parcelle de terrain jouxtant les logements d’habitation situés au Lotissement Fosse de la Lande, cadastrée section C N° 1412 pour partie (voir plan) à la Mancelle d’Habitation.

Il est proposé de :

- CEDER la parcelle C 1412 (pour partie) à la Mancelle d’Habitation dont le siège est situé 11 rue du Donjon au Mans (Sarthe),

- FIXER le prix de cession à 1 € symbolique. Toutefois au regard du montant de la vente, le vendeur dispense l’acquéreur du paiement de la dite somme,- DESIGNER LA SCP BAUDRY-PILLAULT, notaires au Grand-Lucé de se charger du dossier de cession,

- INFORMER que les frais d’acte notariés seront à la charge de l’acquéreur, - GARDER un droit de passage sur cette parcelle, notamment pour permettre l’accès au busage réalisé pour l’évacuation des eaux pluviales,

- AUTORISER Monsieur Rémy Legeay , Maire de la commune de Challes, à signer l’acte de cession auprès du notaire,

- AUTORISER Monsieur Yves Penzès, adjoint au Maire de la commune de Challes à signer l’acte de cession auprès du notaire, si Monsieur Rémy Legeay se trouvait empêché.

13 voix pour la vente du terrain.

Le dossier sera néanmoins revu en commission travaux afin de préciser les limites du terrain à vendre.

Il faudra également s’assurer auprès de l’acquéreur (Mancelle d’Habitation) qu’il prendra les frais notariés ainsi que les frais de bornage à sa charge.

REVISION ANNUELLE DU LOYER INFIRMIERE

Le bail a été conclu le 1er janvier 2013 pour une durée de six années.

Conformément à l’article « REVISION » du bail professionnel, il convient de procéder à la révision du loyer.

Conformément à la proposition de la Commission Finances en date du 24 janvier 2014 : - Loyer mensuel actuel : 100€

- Indice de révision : Indice du coût à la construction du 2ème trimestre o ICC 2ème trimestre 2012 = 1 666

o ICC 2ème trimestre 2013 = 1 637

Calcul du nouveau loyer applicable au 1er janvier 2014 :

100€ x (1637/1666) = 98,26€ par mois

Lors de la commission finances, Mr CHRISTIANS avait soulevé une question : s’agissant d’un bail professionnel, le loyer ne doit-il pas être révisé à la hausse comme à la baisse ?

Après information prise auprès de Me BAUDRY, et suivant les indications portées au bail, il s’avère que la révision du loyer s’effectue comme indiqué par Mr CHRISTIANS, toutefois, si le locataire était d’accord, et on peut considérer que le montant du loyer est peu élevé, la Commune peut maintenir le montant du loyer si la révision le fait diminuer.

Il est proposé de :

- MAINTENIR le montant du loyer actuel pour l’année 2014 à 100€ mensuel à compter du 1er

janvier 2014 comme il a été convenu avec la locataire.

13 voix pour

CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION – PLAN DE FINANCEMENT –

La Commune de Challes a déposé deux dossiers de demande de participation financière pour la construction de la nouvelle station d’épuration et des ouvrages de transfert associés.- L’Agence de l’Eau indique que la demande est éligible à une subvention pour un montant total de

284 148,55€ (203 044,80€ pour la nouvelle station et 81 103,75€ pour les ouvrages de transfert).

- Le Conseil Général informe qu’il a inscrit les crédits au budget primitif assainissement de 2014

pour un montant maximum de 162.371.00 € (20 % au lieu de 50 %)

Il est proposé de valider le plan de financement suivant :

DEPENSES

Montant hors taxes

RECETTES

Construction d’une

nouvelle station

d’épuration 523 000,00€ Agence de l’eau 284 148,55€

Ouvrages de transfert 213 725,00€ Conseil Général 162 371,00€

Frais annexes

(branchements électriques,

téléphoniques, eau

potable, frais de

publication des marchés,

honoraires, mission SPS,

mission de contrôle

technique, acquisition de

terrain)

75 153,00€

Commune de

Challes

Emprunt

365 358,45€

TOTAL = 811 878,00€ TOTAL = 811 878,00€

NB : le reste à charge par la Commune de Challes noté au plan de financement est le résultat de la soustraction entre le montant total HT des travaux prévisionnels (transmis par Mme LIEVRE du cabinet IRH ayant servi à l’éligibilité des subventions de l’Agence de l’eau) et le montant total des subventions allouées. Il ne tient pas compte de la TVA.

Montant réel à supporter par la Commune= 438 430,14€ (avec un plan de financement calculé sur le HT)

13 voix pour

DEMANDE DE DEROGATION POUR FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Pour compenser la perte provoquée par la baisse de la subvention du Conseil Général (20 % au lieu de 50 %). Il faudra faire un point sur le solde du budget assainissement afin de préciser le montant des sommes qui viendront combler une partie du coût.

SEUIL DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT –

Reprise du tableau suite à erreurs portées dans celui présenté lors du dernier conseil municipal (problème de formule du tableur).Vu l’article L.1621-1 du Code général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif de l’année

précédente.

Chapitre/Article

Crédits ouverts au

budget primitif

2013

Seuil de prise en

charge avant le vote

du budget primitif

2014

CHAP20 Immobilisations incorporelles 4 200,00 € 1 050,00 €

203 Frais d'études 4 200,00 € 1 050,00 €

CHAP21 Immobilisations corporelles 52 700,00 € 13 175,00 €

211 Terrains 52 700,00 € 13 175,00 €

CHAP23 Immobilisations en cours 895 100,00 € 223 775,00 €

2313 Constructions 538 200,00 € 134 550,00 €

2315 Installations, matériel et outillages techniques 356 900,00 € 89 225,00 €

13 voix pour

RESTAURANT SCOLAIRE – TARIF STAGIAIRE ET AVENANT AU REGLEMENT -

Monsieur le Maire informe que l’école accueillait ponctuellement quelques élèves stagiaires. Leur nombre étant raisonnable, les repas étaient offerts.

Aujourd’hui, la Directrice de l’école nous transmet une liste d’élèves pour l’année 2014 plutôt conséquente ; entre le 6 janvier et le 4 juillet 2014, six élèves stagiaires se succèderaient sur un total de 14 semaines.

Les élus de la commission finances considèrent que le temps passé par élèves stagiaires de l’école, le midi au restaurant scolaire est bien un temps de pause et non un temps de travail. Ils estiment également que ces élèves auraient un repas à régler au Collège s’ils n’étaient pas en stage.

Conformément à la proposition de la commission finances du 24 janvier 2014, il est proposé de : - FIXER un tarif spécial « stagiaire école » à 3,40€ le repas

- MODIFIER le règlement de facturation en conséquence

La modification du règlement intérieur par un avenant permettra également de régulariser quelques points qui ne trouvent pas solution aujourd’hui :

 Facturation des repas réguliers non pris si pas de certificat médical ou certificat de présence

parentale délivré par une autorité médicale.

 Les enseignants qui souhaitent bénéficier du service devront obligatoirement prendre leur

repas dans l’enceinte du restaurant scolaire, pour des raisons d’hygiène et de sécurité

alimentaire.

13 voix pourM. Vaucelle devra vérifier si en cas de sortie scolaire, dès lors que les parents fournissent un pique-

nique à leurs enfants, les frais du repas non pris à la cantine sont automatiquement déduis.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 DU 26 JANVIER 1984 modifiée notamment par la loi 94-1134 du 27 décembre 1994

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant les besoins dans les services administratifs,

Il est proposé de :

- Créer un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe, à raison de 21 heures par semaine, avec effet

au 1er mai 2014.

4 abstentions 0 contre 9 voix pour

VOTE DU BUDGET 2014

M. VAUCELLE demande si l’actuel Conseil Municipal est d’accord pour voter le budget 2014 avant les

élections municipales ?

13 voix pour, si un consensus est trouvé sur les orientations budgétaires.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DUE ET DU NARAIS

Présentation des nouveaux statuts

13 voix pour

AFFAIRES DIVERSES

 Reprise du VIVECO : pas de nouvelles de CASINO

M. Legeay a rencontré, avec Mme Evrard, M. Lombard de la société CASINO. Ce dernier a évoqué

une possibilité de franchise, à voir si Mme Evrard souhaite continuer son activité et à quelles

conditions.

Les élus en prennent note.

 Vol à l’atelier municipal : Rendez-vous avec l’expert de l’assurance le 17 Février, 9 H00.

Les élus en prennent note. Réfection des peintures de la cuisine du restaurant scolaire :

L’entreprise LORIERE propose pour la réalisation des travaux de peintures de la cuisine et des

vestiaires scolaires un devis qui s’élève à 4741.64€ TTC (+652€ pour repeindre la réserve / +314€

pour repeindre le local ménage).

Le sol de la classe de petite section ainsi que celui du dortoir serait également à refaire.

Dates prévisionnelles des travaux : du 7 juillet au 19 juillet 2014.

Les élus en prennent note.

 Régiment du Génie : marche entre le 12 et 17 mai 2014.

Les élus en prennent note.

 Information sur le P.L.U. :

L’enquête publique en cours se terminera le 6 février 2014.

Le commissaire enquêteur fera la synthèse de le cette enquête, qui sera remise au Conseil

Municipal le 13 février 2014. Le Conseil Municipal donnera son avis sur cette synthèse lors du

Conseil Municipal du 20 février 2014, avant remise du rapport définitif du commissaire

enquêteur le 6 mars 2014.

 Chien errant – Demande de remise gracieuse :

M. Legeay a reçu un courrier de demande de remise gracieuse d’un habitant dont le chien a été

récemment capturé et qui est donc redevable de l’amende de 120€.

Au vu de la faible durée pendant laquelle le chien est resté au chenil, et par conséquent, des

faibles sommes engagées par la commune, le Conseil Municipal accepte exceptionnellement

d’accéder à cette demande.

Il est proposé de s’exprimer sur l’annulation de la dette :

6 voix pour, 4 abstentions, 3 voix contre

Un courrier d’avertissement sera adressé à la personne concernée.

A Challes, Le 07/02/2014

Le Maire, Rémy LEGEAY