Compte-Rendu - j394uo89fmrlb0j

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Compte-Rendu - j394uo89fmrlb0j Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Challes. Lien du pdf (Compte-Rendu - j394uo89fmrlb0j)Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Eau et assainissement, Conseil municipal de Challes – Jeudi 09 novembre 2017 – Compte Rendu pour Affichage et Diffusion

CONSEIL MUNICIPAL – JEUDI 09 NOVEMBRE 2017

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-sept, le neuf du mois de novembre, s’est réuni en mairie, le conseil municipal de la commune de Challes, sous la présidence de son maire, Monsieur Guy FOURMY, maire et sur sa convocation en date du trois novembre.

Étaient présents :

BOUTTIER Marcel, CHAPDELAINE Serge, CLÉMENT Aurélie, DEBART Linda, FOURMY Guy, GUÉNÉE Hugo, LAUNAY Josette, LIVET Yannick, MUSSARD Gaëlle, PAPIN Joël, PRÉZELIN Séverine.

Étaient absents excusés :

BORDAISEAU Olivier, GRIGNON Vanessa (procuration à G. FOURMY), LANGIN Aline (procuration à S. PRÉZELIN).

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance, désigné Linda DEBART, secrétaire de séance et rappelé l’ordre du jour.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : ASSURANCES COMMUNALES La municipalité a lancé une consultation pour le renouvellement des contrats d’assurances communales. Après étude, le conseil municipal retient la proposition de la SMACL pour un montant annuel de 5 133.34€. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2018.

Décision prise à l’unanimité.

DEMANDE D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : LE CHALLES HEUREUX - CESSION DU FONDS DE COMMERCE Dans le cadre de la cession du fonds de commerce du bar-restaurant Le Challes Heureux, le conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte de cession du fonds, ceci étant précisé qu’il se présente en qualité de bailleur. Décision prise à 11 voix pour (2 abstentions)

Le repreneur propose des modifications dans les locaux et demande que la municipalité prenne en charge ces travaux. Il s’agit de l’ouverture de la façade nord avec la pose d’une baie vitrée.

Après s’être fait présenté le coût estimatif global porté à 11 513,44€ TTC, le conseil municipal émet un avis favorable. Décision prise à 10 voix pour (3 abstentions)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017 Aucune remarque n’étant émise, les élus présents lors de la séance à la signature du procès-verbal.

CESSION DE PARCELLES C1427 C1428 – LIEU DIT LE GUETTE LOUP La commune de Challes est propriétaire des parcelles cadastrées section C n°1427 et 1428, chemin desservant la seule propriété située sur la parcelle cadastrée C n°1537. Le conseil municipal avait déjà émis un avis favorable à la cession du chemin. Le conseil municipal autorise le maire à lancer les opérations de bornage qui seront confiées au cabinet Guillerminet pour un montant de 864.00€ TTC.

Décision prise à l’unanimité.

ACHAT DES PARCELLES E724 E726 – RUE DES PETITS BOIS

Trois parcelles cadastrées section E n°724 et 726 longeant le CR n°10 dit Chemin de la Mussière et E 722 longeant la Rue des Petits Bois ont fait l’objet d’acquisition par la municipalité il y a plusieurs années pour permettre l’élargissement des voies, mais les actes n’ont jamais été régularisés. Le conseil municipal, pour régulariser cette affaire accepte l’achat des parcelles E722, E724 et E726 à l’euro symbolique, désigne Me Baudry J. Michel, notaire chargé de réaliser l’acte authentique constatant le transfert de propriété, désigne et autorise Mme Prézelin à signer les actes. Décision prise à l’unanimité. (Mr FOURMY n’ayant pas pris par ni aux délibérations, ni au vote)

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES 2017

Après s’être fait exposer la répartition de la TEOM aux locataires des bâtiments appartenant à la commune, réalisée et approuvée par la commission finances, le conseil municipal approuve la répartition, indique que le créancier est le locataire occupant les locaux au 1er janvier 2017 et précise que la TEOM est dûe au 1er janvier 2018 en une seule échéance annuelle.

Répartition :

Locataire Adresse Montant TEOM 2017 MENANT Isabelle 31 rue lucien corbin 276€ VIGA72 5110 rue lucien corbin 45€

MARTINET Huguette 5076 cours du presbytère 68€

COMMUNAUTE DE COMMUNES 9 rue du vicariat 47€

Décision prise à l’unanimité.

INDEMNITE AU COMPTABLE

Après s’être fait présenter la demande d’indemnité de Mr PIRAULT Laurent, comptable public pour l’année 2017 et suite à l’avis défavorable de la commission finance, le conseil municipal décide de ne verser aucune indemnité au comptable pour l’année 2017.

Décision prise à 9 voix pour (3 contre et 1 abstention)Conseil municipal de Challes – Jeudi 09 novembre 2017 – Compte Rendu pour Affichage et Diffusion

TARIFS COMMUNAUX 2018

Le conseil municipal approuve la proposition de la commission finances de réévaluer les tarifs communaux applicables au 1er janvier 2018.

CIMETIÈRE COMMUNAL 2018

concession terre 30 ans 174 €

concession terre 50 ans 348 €

case de columbarium 30 ans 537 €

case de columbarium 50 ans 1 067 €

cave urne 30 ans 489 €

cave urne 50 ans 979 €

dispersion de cendres 98 €

plaque mémoire espace cinéraire 120 €

L’ensemble des tarifs relatifs au cimetière sont répartis comme suit :

 1/3 est imputé au budget CCAS

 2/3 au budget général

SALLE POLYVALENTE (caution : 550€) 2018

Option 1 : Salle + Bar + Scène

Associations Challoises et communautaires 115 €

Particuliers Challois et communautaires 270 €

Public hors communauté 365 €

Option 2 : Salle + Bar + Scène +

cuisine

Associations Challoises et communautaires 265 €

Particuliers Challois et communautaires 403 €

Public hors communauté 513 €

Option 3 : Salle + Bar (vin

d'honneur)

Associations Challoises et communautaires 80 €

Particuliers Challois et communautaires 143 €

Public hors communauté 184 €

SALLE MULTISERVICES (caution : 300€) 2018

Assoc. challoises

A but non lucratif gratuit

A but lucratif 100 €

Particuliers challois Manifestation privée 153 €

SALLE ANNEXE (caution : 250€) 2018

Associations Challoises et communautaires 48 €

Particuliers Challois et communautaires 102 €

Public hors communauté 152 €

Le conseil municipal rappelle qu’en cas de dégradations, Monsieur le Maire est autorisé à facturer toute personne physique ou morale, utilisatrice de l’une des salles communales dans les conditions suivantes :  Montant des travaux < Montant de la caution : facturation de la totalité des travaux  Montant des travaux = Montant de la caution : encaissement du chèque de caution  Montant des travaux > Montant de la caution : facturation de la totalité des travaux

DIVERS 2018

Chiens errants

Forfait 1 : ramassage, garde en chenil max 24H 55 €

Forfait 2 : ramassage, garde en chenil max 24H, visite

véto, dépôt de l'animal en fourrière 131 €

Ceci étant précisé que le 1er ramassage de chien ne sera pas facturé s’il est remis directement au propriétaire (forfait 1)

Droits de place

Forfait annuel 34 €

Forfait journalier sans eau ni électricité 11 €

Forfait journalier avec eau et électricité 28 €

Décision prise à l’unanimité.Conseil municipal de Challes – Jeudi 09 novembre 2017 – Compte Rendu pour Affichage et Diffusion

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – INFORMATION TARIFICATION

Par délibération du 02 février 2017, la commune a décidé de confier à la SAUR la concession du service public de l’assainissement collectif à compter du 1er mars 2017 ; la facturation de l’assainissement collectif étant réalisée sur la consommation en eau potable des ménages.

SAUR a récupéré la gestion des clients du service public de l’eau potable de la commune au 29 avril 2017 après signature du contrat de concession du service public de l’eau potable du SIAEP de la région de Bouloire. Or, le précédent gestionnaire Véolia n’a pas facturé les volumes correspondant au service de l’assainissement collectif entre le 1er mars et le 28 avril 2017 aux abonnés challois. Pour permettre de récupérer les volumes correspondants à cette période, il est proposé d’appliquer un prix moyen sur les consommations des ménages pour la période du 29 avril 2017 au 28 février 2018.

Les tarifs appelés « moyens » sont les suivants :

- Consommation part SAUR (délégataire) = 0.7031 € ht/m3

- Consommation part Communale (collectivité) = 1.1719 € ht/m3

- Les abonnements restent inchangés (part communale et part délégataire)

Ce tarif moyen a été fixé aux nombres de jours entre le 1er mars 2017 et le 28 février 2018. Il s’appliquera exceptionnellement sur les consommations du 29 avril 2017 au 28 février 2018 pour les parts SAUR et Communale (assainissement – eaux usées) et pour les clients particuliers et communaux.

Monsieur le Maire a donné son accord à la SAUR pour procéder aux facturations avec application des tarifs « moyens ». Le conseil municipal en prend note.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF – TARIFS 2018

Après s’être fait présentée les évolutions tarifaires induites par le changement de délégataire, la commission finances a évalué le gain pour la collectivité sur l’encaissement des surtaxes assainissement collectif d’une éventuelle augmentation de tarif. Les tarifs de l’eau potable ont été réactualisés par le SIAEP de Bouloire : augmentation du tarif de l’abonnement ainsi que des tranches de consommation 1 et 2. Le conseil municipal a décidé de suivre l’avis de la commission finances en maintenant les tarifs de l’assainissement actuels à compter du 1er janvier 2018, à savoir :  Abonnement annuel : 49,00€ HT

 Consommation au m3 : 1,00€ HT

Décision prise à l’unanimité.

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 02/2017 Suite à la présentation et la validation par la commission finances, le conseil municipal a adopté la décision modificative budgétaire n°02/2017 au budget général.

Décision prise à l’unanimité.Conseil municipal de Challes – Jeudi 09 novembre 2017 – Compte Rendu pour Affichage et Diffusion

CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA POSE D’UN CABLE SOUTERRAIN ELECTRIQUE MOYENNE TENSION AU LIEUDIT « LA GRANDE SAPINIERE DE LA PICHOTIERE » Enedis a réalisé une étude d’effacement du réseau moyenne tension aérien au lieudit « La Grande Sapinière de la Pichotière », parcelle cadastrée section A n°0333. La commune étant propriétaire de la parcelle, l’accord du conseil municipal est nécessaire.

Décision prise à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

CONTRAT NATURA 2000

Le conseil municipal, en séance du 14 septembre dernier a donné son accord pour la signature d’un contrat d’entretien des parcelles situées en zone Natura 2000.

Le contrat conclu avec l’Etat s’étend sur une période de 5 ans couvrant les années 2018 à 2022. Il prévoit l’entretien par broyage, par fauchage, et par débroussaillage léger des parcelles cadastrées section E n°9, 27 et 32 ainsi que la création d’une mare sur la parcelle cadastrée section E n°10 pour un montant global de 25 514,00€ TTC dont Etat : 11 896.26€, Europe : 13 414.94€ et Commune : 202.80€.

Afin de procéder aux travaux prévus au contrat Natura 2000 sur la parcelle cadastrée section E n°27, la commune doit procéder au nettoyage d’une partie de cette même parcelle, non classée. Un devis a été accepté avec le CFI de Champagné pour un montant de 2 362.00€ (net de TVA). Cette somme est à la charge de la commune. Le conseil municipal en prend note.

VŒU DE SOUTIEN A L’AMF POUR LE RESPECT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le conseil municipal a approuvé la motion de soutien à L’association des maires de France pour le respect des collectivités territoriales, dont voici le contenu :

« L’AMF s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. L’AMF s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie. Bien loin de tout « clientélisme », les maires de France, garants de la cohésion sociale, sont en première ligne pour répondre aux attentes quotidiennes des habitants. Ils méritent donc considération et reconnaissance pour leur engagement au service du pays. Dire qu’il y a « trop d’élus locaux en France » et qu’ils ont un « coût », c’est dénigrer ces centaines de milliers d’élus municipaux, dévoués, investis, très majoritairement bénévoles qui aident quotidiennement au fonctionnement des communes. Et que dire de leur apport irremplaçable en situation de crise ou de catastrophe naturelle, parfaitement illustrée en ce moment avec la gestion d’après ouragan Irma ? L’AMF, solidaire des habitants sinistrés, a relayé auprès de toutes les communes de France l’appel aux dons. Comme toujours lorsque l’essentiel est en jeu, les maires de France sont aux côtés de l’Etat pour aider à la reconstruction. Au moment où tous les efforts sont mobilisés, il n’y a pas de place pour la polémique.

Le Bureau de l’AMF a également regretté plusieurs décisions estivales, à l’opposé de la méthode de concertation convenue lors de la Conférence nationale des territoires, et qui ont installé les collectivités dans une insécurité juridique et financière : annulation de crédits à la ruralité et aux quartiers ; annonce sans préavis ni concertation de la réduction des contrats aidés, au détriment de personnes modestes et fragilisant de nombreux services publics locaux. La question cependant n’est pas de savoir si les contrats aidés sont utiles ou non, c’est la méthode employée, brutale et unilatérale, qui interpelle car elle porte en elle la rupture de la parole de l’Etat. C’est d’autant plus incompréhensible que l’Etat encourageait, il y a encore quelques mois, les préfets à développer ces contrats aidés. Plusieurs réformes annoncées sont encore plus préoccupantes comme la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers et la réduction des dépenses locales à hauteur de 13 milliards d’euros, ce qui pourrait engendrer de graves conséquences sur les territoires, et notamment sur les services aux habitants et les investissements publics locaux. Sans oublier les ponctions indues sur les ressources des Agences de l’eau, le financement incertain des activités périscolaires et du logement social.

L’AMF a saisi le Gouvernement à plusieurs reprises sur ces préoccupations et attend des réponses concrètes et appropriées à la situation. Aussi, elle demande à être rapidement reçue par le Premier ministre.

Le Conseil Municipal dénonce les différents projets gouvernementaux qui visent à remettre en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal dénonce tous les projets de réformes qui mènent à fragiliser la situation budgétaire des collectivités. Le Conseil Municipal soutient l’AMF qui interpelle solennellement le gouvernement pour le respect des collectivités territoriales. » Décision prise à l’unanimité.

APPEL A LA SOLIDARITE POUR LES VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA A la suite du passage de l’ouragan IRMA et pour faire suite à l’appel lancé par François BAROIN, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’un montant de 75€ à La Croix Rouge

Décision prise à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRISE AU BANGLADESH

L’association Médecins du Monde a fait parvenir un courrier en mairie pour demander un soutien financier dans leur action vers les réfugiés ayant fuis le Bangladesh. Le conseil municipal a décidé de ne pas donner suite à cette demande. Décision prise à 11 voix pour (2 voix contre)

POINT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-EST PAYS MANCEAU Pour information, une réunion se tiendra en début d’année sur la commune nouvelle.

POINT SUR SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS

Un comité syndical aura lieu dans le courant de la semaine qui suit la réunion du conseil municipal. Rien de nouveau.

Le Pays du Mans a été sollicité pour l’opération « Nettoyons La Nature ». Une exposition sur les gestes éco responsable a été organisée.Conseil municipal de Challes – Jeudi 09 novembre 2017 – Compte Rendu pour Affichage et Diffusion

DIVERS

LOGICIEL CIMETIÈRE

Après s’être fait présenter l’étude financière pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière, le conseil municipal donne un avis favorable à l’inscription de la dépense au budget 2018.

DIVERS

Le conseil municipal est informé que le 2ème RIMA effectuera une manœuvre échelonnée par groupes du 13 au 17 novembre puis du 20 au 24 novembre prochain.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

2017/07 2017/08

18 route de surfonds Chemin du moulin de la bruyère

E 766 ; E 768 C1388

NON PREEMPTION NON PREEMPTION

Permis de construire

PC 072 053 17 Z0005 PC 072 053 17 Z0009

51 route de surfonds 5bis Chemin des vaux

B 0827 C 1223

extension maison d'habitation et

aménagement de combles maison d'habitation

REJET TACITE ACCORD

Déclaration Préalable

QUESTIONS :

Quelles suites données au projet d’extension du groupe scolaire ?

Le règlement visant à définir les modalités d’exécution et de financement a été revu et modifié en réunion maire-adjoint puis transmis pour correction. La société a pris note et informé que les modifications seraient présentées en conseil d’administration. Pas de réponse à ce jour.

Retour de l’épicerie ambulante ?

La proposition a été déclinée

Marché du jeudi

Il sera intéressant d’avoir un poissonnier.

AGENDA

11 novembre - 12h00 : commémoration 11 novembre (changement d’horaire par rapport aux années précédentes) 14 novembre - 20h30 : conseil communautaire

18 novembre - 10h00 : échange avec Mme Karamenli (Le Mans) 28 novembre - 18h30 : bureau communautaire

4 et 5 décembre : installation des illuminations de noël 12 décembre - 20h30 : conseil communautaire

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a clos la séance à 23h37.

Vu la secrétaire de séance,

A Challes, le 17 novembre 2017

Linda DEBART

DP 072 053 17 Z0013 DP 072 053 17 Z0014 DP 072 053 17 Z0015 DP 072 053 17 Z0016 8 rue du moulin rue des bois Le Bordage Les hauts tuffaux

C 0419 C 1599 C 1231 C 0069

aménagement de combles clôture + portail vert

surélévation d'un murêt

existant en parpaings avec

enduit couleur sable

aménagement d'une cave

existante en chambre

(création d'ouverture et

suppression de porte)

ACCORDE ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS NON OPPOSITION ACCORDE