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Déliberation - 10 de decision 20260802d 2026 002m lot1 st levert batiment
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 20260802d 2026 002m lot1 st levert batiment)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton
de
Mitry-Mory
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/08/02D
Commune d’Othis
OBJET : 2026-002M - Lot 01 : « Gros Œuvres » - Agrément de sous-traitance n°1 - Marché de travaux
relatif à la réhabilitation de la ferme Sainte-Opportune (Phase 1A — 1B) à Othis (77280) — Approbation
Le Maire de la Commune, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3, VU la délibération du Conseil municipal en date du 21
mars 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil Municipal au Maire, VU
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
pour
la
désignation
des
entreprises
chargées
de
la
réalisation des travaux relatifs à la réhabilitation de la ferme sainte-opportune (phases 1A — 1B) ; VU la Décision 2026/06/03D du 26 juin 2026, accordant le marché de travaux Lot n°01 à la société LUCAS, 11 chemin de Laval — 77260 USSY-SUR-MARNE, Considérant la demande d’agrément de sous-traitance n°1 avec la société LEVERT BATIMENT, 89 rue Diderot, 93700 DRANCY, VU le budget communal,
DECIDE
Article 1er. — la Commune d’Othis accepte la demande d’agréement de sous-traitance entre la société LUCAS et la société LEVERT BATIMENT, pour un montant de 5 000,00€ HT. Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits au budget et sur l’autorisation de programme OP001 de la Collectivité. Article 3.- Il
sera rendu compte de
la signature de ces
actes
lors de
la prochaine réunion du Conseil
Municipal. Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur
le Comptable
des Finances
publiques
assignataire de Meaux et notifiée
au représentant des
sociétés LUCAS et LEVERT BATIMENT.
Fait à Othis, Le 18 août 2026. Le Maire, Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (077-21 7703495-2026081 8-20260802-CC| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/08/2026]