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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. musique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 24-72
Mairie de VIRIAT (Ain)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le bon
déroulement de la fête de la Musique le vendredi 14 Juin 2024
ARRÊTE
Article 1 La circulation de tous les véhicules sera interdite :
- sur une partie de la Rue des Anciens Combattants le vendredi 14 juin de 17 H au samedi 15 juin à 1 H
Article 2 Le stationnement et la circulation seront interdits sur une partie du parking avant de la salle des fêtes du vendredi 14 juin 8 H au samedi 15 junà 1H.
Article 3 La mise en place du dispositif de sécurité sera assurée par l’Association des Commerçants de Viriat et la Commission Animations
Les voies désignées seront fermées à la circulation par la mise en place de barrières ou de véhicules bêliers selon plan ci-joint.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressée :
- Association des commerçants
- Pompiers
- Rubis
- Services de Police
Fait à VIRIAT, le 7 Juin 2024