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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. 120324
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. 120324)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
A 24-31
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement de la parade organisée le samedi 23 mars 2024
ARRÊTE
Article 1 La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits le samedi 23 mars entre 9 H et 13 Hsur les voies suivantes :
- Rue des Anciens Combattants -depuis le carrefour Prosper Convert jusqu’au rond-point avec la Rue de la Barre-
- Rue de la Barre
- Allée des Vieilles Ecoles
- Rue Prosper Convert -depuis la Rue Marcel Pagnol jusqu’au carrefour avec la Rue des Anciens Combattants-
- Rue des Anciens Combattants : parking arrière de la salle des fêtes
Article 2 L’accès au parking de la Mairie sera maintenu.
Article 3 L'application de cette réglementation sera assurée par le service de Police Municipale.
Article 4 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services Techniques Municipaux.
Article 5 La sécurisation du périmètre du carnaval se fera aux moyens de véhicules Communaux.
Article 6 Tous contrevenants ne respectant pas ces dispositions sont passibles de sanctions au regard de l’article R417-10 et R411-21-1 du code de la route notamment par
une demande d’enlèvement des véhicules en infraction.
Article 7 Les dispositions définies par le présent arrêté prendrons effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Services de Police
- Pompiers de Viriat
- Rubis
Fait à VIRIAT, le 12 mars 2024
Le Maire,
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