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Arrêté - Ar2025 150 SAS TPRV rue du Stade
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 150 SAS TPRV rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
2025t150
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ll1euevlgny -
ARRETE n" 20251750
Réf. Ets : 803108834
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Stade - Du 07lo7l2o2s au o6lo8l2o2s - sAs TPRV
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-t à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 etR.47t-21'-1';
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars l-982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L31-2.2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de la SAS TPRV en date du 16 juin 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la cour de l'école maternelle Saint Augustin et
du réseau EP, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue du Stade ;
ARRETE
ARTICLE 1", : Du 7 juillet au 6 août 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale
de tous les véhicules sera interdite sur une section rue du Stade (voir plan au recto du présent arrêté).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains. le service de ramassage d'ordures ménaFères (Communauté de Communes Vie et Boulogne).
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICtE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
Mairie - '1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD
Vendée.
A Bellevigny, le 2 juillet 2025
sont
une
Nord
Emprise des travaux
-
Section rue barrée