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Arrêté - Ar2025 007 SAS TPRV rte Montaigu
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 007 SAS TPRV rte Montaigu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(
2025/007
Ville de SE
Jellevigny
… EXTRAIT DU REGISTRE ARRETE n° 2025/007 DES ARRÊTÉS DU MAIRE Réf. Ets : 802919113
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement route de Montaigu — Du 13/01/2025 au
17/01/2025 — SAS TPRV
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
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la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et
suivants réglementant la Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6,
le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25
à R 411.28, R 417.4,R 417.9, R 417.10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande de la SAS TPVR en date du 10 janvier 2025 ;
Considérant qu’en raison des travaux de branchement « eaux pluviale » route de Montaigu, il y a
lieu de règlementer le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Du 13 au 17 janvier 2025, le stationnement (B6) de sera interdit sur une section de la
route de Montaigu exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE2: Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
— Affichage aux extrémités de la section réglementée,
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents
pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de
permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 13 janvier 2025