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Déliberation - Demande de refinancement au programme TETRAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de refinancement au programme TETRAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Demande de refinancement au
programme TETRAA
Délibération PROG 2 / 4 /2024
Date de convocation :9/10/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
a 2 Ês Contre Abstention
M BEYAERT CII]
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN Adjoints
Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, ACS Marjorie,
Sélima CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Denis VERGRIETE Keltoum AMICHI absente donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Cordiez Claudine absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, Habib EL ABBASSI absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre du programme TETRAA, la Fondation Carasso a décidé de proposer un nouveau financement de 20 000 € pour les territoires qu'elle soutient dénommé « Enveloppe Ambassadeur TETRAA 2024 ». L'objectif de ce financement est de diffuser et communiquer sur les initiatives réalisées par les territoires TETRAA pour leur donner plus de visibilité et d'impact. Ce soutien vient compléter deux premiers financements de 270 000 euros et de 163 000 euros, portant ainsi les subventions accordées par la fondation Carasso à la Ville de Grande- Synthe à hauteur de 453 000 euros sur la période de 2020-2024.
Ce soutien nous a été accordé par courrier en date du 25 Juillet dernier. L'octroi de ce financement était conditionné par la présentation de nouvelles actions validées par la fondation :
- La mise en place d’une journée d'étude sur la Sécurité Sociale de l'Alimentation ;
-L’impression et la diffusion des livrables (fiche pratiques) du graphiste déjà engagé dans la mise en valeur de la transition agroécologique et alimentaire de la Ville ;
- Et la proposition d’un reportage dessiné sur les projets de solidarités alimentaires qui pourrait être édité au format BD.
Le budget prévisionnel se répartit comme suit :
- 1 500 euros pour la journée d'étude, incluant une prestation de restauration et le défraiement des intervenants ;
- 3 500 euros pour l’impression et la diffusion des livrables ;
- 15 000 euros pour le reportage dessiné, prenant en charge une prestation dessinateur.ice ainsi qu'e l'impression d'un livret et de planches d'exposition.
La fondation Carasso impose que ces actions soient engagées ou réalisées avant la fin de l'année 2024. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
LE REFINANCEMENT dans le cadre du programme TETRAA
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exédutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »