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Déliberation - Refinancement du programme TETRAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Refinancement du programme TETRAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Refinancement du programme
TETRAA
Délibération PROG 1 / 5 /2023
Date de convocation :20/6/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
BJUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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N BELKALA
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Contre Abstention
= AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 27 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de
Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Claudine
CORDIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Denis VERGRIETE, Eric FONTAINE, William SERGEANT, ACS
Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Albert DA COSTA absent donne pouvoir à Bernard JUNOT, Sélima CHABAB absente donne pourvoir à Habib EL ABBASSI
ABSENTS : Véronique PAQUE, David LECAT, Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur Le Maire informe à l'assemblée que le dossier de refinancement
présenté par la collectivité dans le cadre du programme TETRAA a été retenu
par la Fondation Daniel et Nina Carasso.
Au mois de novembre 2022, nous avions été sollicités par la Fondation Carasso pour une proposition de refinancement «pour le renforcement et la pérennisation des initiatives des territoires TETRAA en faveur de la transition agroécologique et alimentaire » pour les années 2023-2024. En ce sens, une délibération de principe a été soumise à l'assemblée le 07/02/2023.
Ce financement supplémentaire de 163 000 euros porte à un total de 433 000 euros le soutien financier de la Fondation Carasso aux initiatives de la ville.
Ces moyens supplémentaires vont permettre de renforcer les actions déjà
engagées et de développer de nouvelles initiatives. Il est ainsi prévu :
e Un suivi pour la mise en récit de la politique alimentaire de la Ville et un
travail artistique pour la valorisation de l'enquête populaire
e Un accompagnement à l'émergence d'une épicerie sous une forme
complémentaire ou alternative à l'aide alimentaire
+ Le développement et la préfiguration des fonctions de la MADE (Maison
de l'Alimentation Durable et de l'Écologie populaire)
+ l'est demandé à l'assemblée de se prononcer sur cette délibération. Ouï ce qui précède le Conseil Municipal à l'unanimité
Décide
- DE REFINANCER d'un montant de 163 000 euros dans le cadre du
programme TETRAA
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
/
Le Maire, S
Martial BEYAERT, :
Le Secrétaire de Séance, *
Denis VERGRIETE (Not qui certifie le caractère ex ire-d ésente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication où de sa notification »