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Déliberation - Demande FIC installation eclairage LEDS forum Palais du Littoral
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Demande FIC installation eclairage LEDS forum Palais du Littoral)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
DEPARTEMENT DU NORD de la commune de GRANDE-SYNTHE
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février, le Conseil Municipal de la Commune de
DE DUNKERQUE Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
OBJET : qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
Demande de FIC : Installation
d'éclairage LEDS du Forum du Palais
du Littoral
Délibération PROG 4 / 1 /2025
Date de convocation :19/02/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 35
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN, Keltoum AMICHI Adjoints
Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick JUSTE,
Daniel MICHEL, Chantal MESSEMAN, SERGEANT William, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, Claudine
CORDIEZ, Nicolas CALONNE, Habib EL ABBASSI, Marjorie ACS Conseillers
municipaux
POUVOIRS : Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Sélima CHABAB absente donne pouvoir à Marjorie ACS
Présents: 26 | _ cine ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi
RIAH, Denis VERGRIETE
Pour Contre Abstention
M BEYAERT UX| || |! Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer N DESMAZIERES XI 1 121
B CUVILLIER | X] LL | |]
À S VANELLE XI . ; : 7 : J DA SILVA \ TT Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Communauté Urbaine de
NZEMBILGOTIAN [x] | | || Dunkerque a adopté, par
B JUNOT UX, | | || délibération du 05 octobre 2023, la création d’une enveloppe FIC HAMIER Xl) LU supplémentaire dite « Transition M DASSONVILLE |_X LE LE| : 7. _e LE : x h K TOUIL E énergétique » de 6 millions pour limiter le phénomène de hausse N DAMIE x [li significative des charges
S MAZZA _X| |} [1 énergétiques dans un contexte de forte inflation et apporter ainsi un CIMESSEMAN EX) Li Li soutien financier aux O VANLAERES X 1 « LL... | = . . s C CORDIEZ + Fr communes du territoire dans la réalisation d'investissements visant à P JUSTE x TT rationaliser le fonctionnement
A HABCHI Ex] L) [2 de leurs équipements et à limiter la consommation énergétique de ces RUES LUN) LL} LD derniers. M PINEL HATTAB EX] | | ||
W SERGEANT X , . "1e 5 A DA COSTA nm Le fonds sera réparti entre toutes les communes du territoire, suivant la = __— | . $ DAOUDI x] [| [2 moyenne de la population
ST EOU LA] Lt El DGF (dotation globale de fonctionnement) et la DSC (dotation de V PAQUE X : 4 2 « à ARAE Ant solidarité communautaire).
D VERGRIETE | | U_ | Li | ,
K AFASKA CL} IE) E Pour la Commune de Grande-Synthe, le montant maximum proposé M ACS UX| [| |] pour ce fonds est de H EL ABBASSI |_X LL Jr 1 788 160 €
J C PLAQUET ET IR El
S CHABAB X | LA, | | , D LECAT 1 TT Le taux de subvention sollicité au titre du FIC ne doit pas excéder 50%
N CALONNE EX A EL du coût restant à la charge de la commune déduction faite des autres ERA LA El subventions allouées. N BELKALA Ux| Fi [.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter cette dotation pour les travaux « d'installation d'éclairage LEDS du Forum du Palais du Littoral » entrant dans la thématique « Transition énergétique ».
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE : Le plan de financement est le suivant :
Montant demandé pour la
TRAVAUX Montant | Li ncement ville | subvention dans le cadre du FIC total HT . | « Transition énergétique »
Travaux projet LEDS 66 667€ | 66667€ 28 559 € PALAIS DU LITTORAL
(solde enveloppe FIC TE)
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
D’APPROUVER le programme de travaux du projet de mise en
« Eclairage LEDS du Groupe scolaire Chabrier » réalisé en interne par
le service Régie Bâtiment des Services Techniques, ainsi que son plan
de financement pour un coût estimatif global de 69 767 euros HT.
DE SOLLICITER une subvention de l'Etat au titre de la dotation de
soutien à l’investissement public local d’un montant HT de 27 907
euros.
DE S’'ENGAGER à ne pas commencer les travaux avant que le
dossier ne soit reconnu complet.
DE S’'ENGAGER à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention
de l'Etat.
DE S’'ENGAGER à informer les services de l'Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire, AE on,
Martial BEYAERT f(
qui certifie le caractère exécutoire de la pfésente décision
qui certifie le caractère exé£utoire de la présente décision
« La présente délibérati t faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »