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Arrêté - A2026 2785 Arrete temporaire portant reglementation de lacces au Centre Aquatique Olympique Laure et Florent MANAUDOU de Colombes
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h25 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2785 Arrete temporaire portant reglementation de lacces au Centre Aquatique Olympique Laure et Florent MANAUDOU de Colombes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026.
Publié
le
17/06/2026
|
DEPARTEMENT
REPUBLIQ
IE
: 692-216200260-20260617-A2026 2785-AR
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
2026
2785
Tél.
:01
47
60
80
00
ARRETE
N°
Fax
:01
47
60
80
85
Service
:Affaires
juridiques
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
l'accès
au
Centre
Aquatique
Olympique
« Laure
et
Florent
MANAUDOU
»
de
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
du
sport,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»,
Considérant
qu’en
période
de
fortes
chaleurs,
le
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»
fait
l’objet
d'une
forte
affluence,
Considérant
que
certaines
communes
des
Hauts-de-Seine
mettent
en
place
diverses
restrictions
de
l'accès
à
leurs
piscines
municipales
respectives
en
période
estivale, Considérant
que
les
mesures
réglementaires
mises
en
place
par
lesdites
communes
induisent
un
report
de
nombreux
usagers
vers
le
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»,
Considérant
la
nécessité
de
faire
respecter
la
capacité
d'accueil
maximale
du
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»,
Considérant
qu'une
trop
grande
affluence
au
sein
dudit
Centre
Aquatique
est
de
nature
à
générer
des
troubles
à
l’ordre
public
ainsi
que
des
nuisances,
Considérant
que
tout
usager
ayant
fait
l'acquisition
d’un
ticket
d'entrée
ou
d'un
abonnement
doit
pouvoir
bénéficier
d'un
accès
aux
bassins
dans
des
conditions
raisonnables, Considérant
que
la
saturation
d'un
équipement
public
nuit
considérablement
à
la
qualité
du
service
que
sont
en
droit
d'attendre
les
usagers,
Considérant
que
les
épisodes
de
forte
chaleur
constituent
un
critère
objectif
permettant
de
considérer
l'existence
d'un
risque
sérieux
de
sur-fréquentation
de
l'établissement,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
neçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
ID
: 092-219200250-20260617-A2026
2785-AR
Considérant
que
l'affluence
au
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»,
à
l’occasion
de
l'épisode
de
forte
chaleur
qui
débute
le
18
juin
2026,
nécessite
d'adapter
temporairement
et
durant
cette
période
les
conditions
d'accès
des
usagers
au
Centre
Aquatique
Olympique
«Laure
et
Florent
MANAUDOU
»
afin
de
préserver
l’ordre
public,
Considérant
qu'au
regard
de
ces
éléments,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
au
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»
afin
de
préserver
la
sécurité
des
usagers,
le
bon
fonctionnement
du
service
public
et
la
qualité
du
service,
ARRETE
Article
1
:
À
compter
du
18
juin
2026 et
jusqu’au
22
juin
2026
inclus,
seules
sont
autorisées
à
accéder
au
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»
les
personnes
appartenant
aux
catégories
suivantes
:
-
Les
usagers
résidant
à
Colombes
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
d’une
pièce
d'identité
;
-
Les
usagers
disposant
d'un
abonnement
en
cours
de
validité
;
-
Les
personnes
à
mobilité
réduite
sur
présentation
d’une
carte
d'invalidité
et
un
accompagnant
(dans
la
limite
d’un
accompagnant
par
personne
à
mobilité
réduite).
Article
2
:
Le
présent
arrêté
n’est
pas
applicable
aux
structures
collectives,
notamment
associatives,
qui
bénéficient
de
créneaux
horaires
réservés
pour
l'accès
au
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
».
Article
3 :
Le
présent
arrêté
n’est
pas
applicable
aux
personnes
inscrites
aux
divers
cours
et
activités
proposés
par
la société
concessionnaire
chargée
de
la gestion
du
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUADOU
».
Article
4
:
L'accès
au
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
»
durant
les
heures
d'ouverture
se
fait
dans
la
limite
de
la
capacité
maximale
autorisée
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
85
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
18
juin
2026
et jusqu'au
22
juin
2026
inclus.
OOnn
(#3) Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
neçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
ID
: 092-219200250-20260617-A2026
2785-AR
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Colombes,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
sécurité
de
proximité
de
Colombes,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
le
cas
échéant
sur
saisine
de
la
société
concessionnaire
chargée
de
la
gestion
du
Centre
Aquatique
Olympique
«
Laure
et
Florent
MANAUDOU
».
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait à Colombes,
le
1
7
JUIN
2026
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
Vice-Président
de
l’'EPT
Conseiller
métropolitain
QU) nn
UD