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Arrêté - A2026 2395 Arrete temporaire portant reglementation des regroupements de personnes sur certains secteurs du territoire de la commune de Colombes 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2395 Arrete temporaire portant reglementation des regroupements de personnes sur certains secteurs du territoire de la commune de Colombes 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
| Envoyé en préfecture le 01/06/2026 | Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
| Publié le 01/06/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE :922:219200250-20260601-A2026_2305-AR
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
2026
2395
Tél. : 01 47 60 80 00
ARRETE
N°
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
des
regroupements
de
personnes
sur
certains
Secteurs
du
territoire
de
la
commune
de
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.
610-8,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L.
511-1,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
la
présence
répétitive
et
perturbatrice
de
rassemblements
de
personnes
en
lien
avec
des
nuisances
diverses
telles
que,
notamment,
des
nuisances
sonores,
des
souillures,
lamoncellement
de
déchets
abandonnés
sur
la
voie
publique,
et
notamment
sur
la
place
Aragon,
sur
l'avenue
de
Stalingrad
et
sur
la
rue
Jules
Michelet,
Considérant
les
atteintes
à
l'ordre
public,
et
notamment
les troubles
à la tranquillité
publique
générés
par
les
rassemblements
de
personnes
bruyantes
et,
parfois,
sous
l'empire
d’un
état
alcoolique,
et
notamment
en
période
nocturne,
sur
le
domaine
public,
Considérant
que
ces
rassemblements
occasionnent
voire
favorisent
des
dépôts
de
déchets
sur
la voie
publique
et
les
espaces
publics,
Considérant
que
ces
pratiques
génèrent
la
présence
de
verres
brisés,
et
de
plastiques
et
canettes
en
aluminium,
à
certains
endroits
de
la
Commune,
et
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants,
Considérant
que
les
détritus
abandonnés
sur
les
voies
publiques
et
les
espaces
publics
constituent
un
danger
pour
les
riverains,
les
piétons
et
les
enfants,
par
le
risque
de
blessure
qu'ils
occasionnent,
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
neçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
ID
: 092-219200250-20260601-A2026
2395-AR
Considérant
que
ces
faits
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'ordre
public,
et
notamment
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques
des
riverains
et
des
usagers
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
nécessaires
aux
riverains
et
usagers
des
voies
publiques
et
espaces
publics
en
interdisant
les
regroupements
de
personnes
occasionnant
des
troubles
à
l’ordre
public,
notamment
par
des
nuisances
sonores,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
investie
du
pouvoir
de
police
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
publique,
la
tranquillité
publique
et
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
communal,
et
de
prescrire
toute
mesure
nécessaire
et
proportionnée
pour
remédier
à
toute
situation
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
et
prévenir
les
troubles
et
risques
encourus
par
la
population,
Considérant
que
le
champ
d'application
de
l'interdiction
doit
être
circonscrit
dans
le temps
et dans
l'espace,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'intervenir
pour
réglementer
les
rassemblements
sur
la
voie
publique,
dès
lors
qu'il
existe
un
risque
d'atteinte
à
la
sécurité
publique
ou
à
la
tranquillité
publique,
susceptible,
dès
lors,
de
troubler
l'ordre
public,
ARRETE
Article
1
: Sont
interdits
tous
rassemblements
sur
l'espace
public,
supérieurs
à
quatre
personnes,
de
manière
prolongée
et
de
nature
à
porter
atteinte
à
l’ordre
public,
à
la
sécurité
publique,
à
la tranquillité
publique
ou
à
la
salubrité
publique
—
et
notamment
ceux
générant
des
nuisances
sonores,
des
souillures,
l'amoncellement
de
déchets
abandonnés
sur
la voie
publique.
Article
2:
Ces
interdictions
concernent
une
partie
limitée
du
territoire
de
la
commune
de
Colombes
correspondant
aux
secteurs
figurant
ci-après :
-
Place
Aragon;
-
Avenue
de
Stalingrad
;
-
Rue
Jules
Michelet.
Article
3
: La
présente
mesure
s'applique
du
1%
juin
2026
au
30
septembre
2026
inclus,
de
21h00
à
01h00.
Article
4
: Sont
exclus
du
champ
d'application
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
cafés,
de
restaurants
et
d'établissements
régulièrement
installés
et
dûment
autorisés
dans
les
secteurs
concernés.
Article
5
: La
présente
mesure
ne
s'applique
pas
lors
de
manifestations
ou
de
fêtes
locales,
culturelles,
ou
autres,
autorisées
par
les
autorités
compétentes
dans
un
ou
plusieurs
des
secteurs
mentionnés
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
sur
demande
préalable
et
écrite
de
l'organisateur
de
la
manifestation,
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
indiquant
le
périmètre
de
la
manifestation. Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 01/06/2026
S
LOT
ID
: 092-219200250-20260601-A2026_2395-AR
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-
Seine
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Colombes,
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
de
sécurité
de
proximité
de
Colombes,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leur
autorité.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Faità Colombes,
le
Ü
!
{6.
26
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes
Vice-Président
de
l’'EPT
Conseiller
métropolitain
G)
nn
GO)