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Arrêté - 228 Entreprise EIFFAGE Route Ouest Refection de voirie Rue Alexandre Laine du 07 juillet
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 228 Entreprise EIFFAGE Route Ouest Refection de voirie Rue Alexandre Laine du 07 juillet)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Industrie,
228/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST (113 rue René Prieur 61100 FLERS) d’occuper le domaine public afin de procéder à la réfection de la voirie, rue Alexandre Lainé, du 07 juillet au 15 août 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à la réfection de la voirie, l’entreprise EIFFAGE ROUTE OUEST est autorisée à occuper le domaine public, rue Alexandre Lainé (de la rue Pasteur à la rue Jean Mermoz), du 07 juillet au 15 août 2025.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier sauf pour les riverains.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la Commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 03/07/2025,
Le Maire, Michel LEROYER