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Arrêté - 225 Entreprise EIFFAGE Travaux de refection de la voirie Voie communale n° 6 du 30 juillet au 31 juillet 2024
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 225 Entreprise EIFFAGE Travaux de refection de la voirie Voie communale n° 6 du 30 juillet au 31 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
225/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE (113 rue René Prieur 61100 FLERS -— 06.67.34.80.43) d'occuper le domaine public afin de procéder à la réfection de la Voie communale n° 6, du 30 juillet au 31 juillet 2024, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : - ARRÊTE - ARTICLE 1 - Afin de procéder à la réfection de la voirie communale, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public, du 30 juillet 2024 au 31 juillet 2024, voie communale n° 6. ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier sauf pour les riverains. ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE. ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise EIFFAGE Fait à LA FERTE-MACE, le 29/07/2024, Le Maire, Michel LEROYER