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Arrêté - 263 Entreprise EIFFAGE Travaux de refection de trottoir et de voirie Chemin de la Brochardiere du 16 septembre au 04 octobre 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 263 Entreprise EIFFAGE Travaux de refection de trottoir et de voirie Chemin de la Brochardiere du 16 septembre au 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
263/24 DEPARTEMENT ORNE CANTON LA FERTE-MACE COMMUNE LA FERTE-MACE REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MAIRE DE LA FERTE-MACE, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiées - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, - Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE (113 rue René Prieur 61100 FLERS – 06.67.34.80.43) d’occuper le domaine public afin de procéder à la réfection de trottoir et de voirie, chemin de la Brochardière, du 16 septembre au 04 octobre 2024, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : - A R R Ê T E - ARTICLE 1 - Afin de procéder à la réfection de trottoir et de voirie, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public, du 16 septembre au 04 octobre 2024, Chemin de la Brochardière. ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier côté pair et impair du n° 5 au n° 34 du Chemin de la Brochardière. Par ailleurs, la circulation sera alternée dans l’emprise du chantier. ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE. ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame le Commandant de Gendarmerie - Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L’entreprise EIFFAGE Fait à LA FERTE-MACE, le 13/09/2024 , Le Maire, Michel LEROYER