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Arrêté - 2025 104 Parking TDM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 Parking TDM)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/104
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-$, L2213- 1, L22213-2, L 2131-1 et L2131-2,
Vu le Code de la route, notamment l’article R 417-10 et R 417-11,
Vu le Code pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L511-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié,
Vu les aménagements extérieurs liés au stationnement opérés sur la parcelle cadastrée BL—78 / n°47 avenue
du Général de Gaulle propriété de la communauté de communes de Thiers Dore et Montagne,
Considérant qu’il s’agit de domaine privé ouvert au public régit par le Code de la route,
Considérant qu’afin de garantir la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement sur le parking de la communauté de communes de Thiers Dore et Montagne,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La création du parc de stationnement, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est répartie comme suit :
- 56 places de stationnement réparties de part et d’autre du bâtiment CCTDM.
- 1 place PMR située au plus près de l'entrée principale du bâtiment.
- 1 place PMR située à l'arrière du bâtiment au plus près de la rampe d’accès à usage des personnes à mobilité réduite.
- 15 places de stationnement réservées exclusivement aux véhicules de services situées à l’arrière du
bâtiment.
- 2 places de stationnements équipées de bornes de recharge à destination des véhicules électriques.
ARTICLE 2: Le stationnement en dehors des emplacements délimités au sol, sur les voies de circulation, ou gênants les accès est strictement interdit.
Les emplacements avec bornes de rechargement électrique sont exclusivement réservés aux véhicules en cours de charge. ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. Tout
véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 11 fédrier 2025
Sylvain MERMAN