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Déliberation - 250512 13 Marche controles periodiques et reglementaires obligatoires Ville TDM
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250512 13 Marche controles periodiques et reglementaires obligatoires Ville TDM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
:3
OBJET : Attribution
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
contrôles
et
vérifications
périodiques
obligatoires
pour
la Ville
de
THIERS
et
la
communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
-N°13-
Publié
le
22/05/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250512-250512_13-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
12
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
12
mai
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
6
mai
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Catherine
PAPUT
;
Sophie
DELAIGUE
à
Christophe
MANKA
;
Michel
COMBRONDE
à Pierre
SUREDA
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOL
à
Sylvain
HERMAN
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Monique
DURAND-PRADAT
;
Secrétaire
de
séance :
Philippe
BARRAU Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
:
L
9
\N
Publié
le 22/05/2025
ID
: 063-216304303-20250512-250512_13-DE
Ville Thiers
CM
12.05.2025 -N°13—
ATTRIBUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
CONTRÔLES
ET
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
OBLIGATOIRES
POUR
LA
VILLE
DE
THIERS
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e_
Vule
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2122-2,R.2124-
1etR.2125-1;
e
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2023
autorisant
un
groupement
de
commandes
pour
une
marché
de
services
pour
la
réalisation
de
vérifications
et
contrôles
réglementaires
périodiques
obligatoires
;
°_
Vu
la réunion
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
du
29
avril
2025:
°_
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
entre
la
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pour
des
contrôles
réglementaires
et
des
vérifications
périodiques
;
e_
Considérant
qu'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
européen
a
été
lancé
avec
envoi
de
la
publication
le
22
janvier
2025
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
(JOUE),
et
à
la
mise
en
ligne
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
centreofficielles.com
pour
une
remise
des
offres
au
26
février
2025
à
12h00;
+
Considérant
que
la
consultation
a été
lancée
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à bons
de
commande
divisé
en
neufs
lots
:
-
Lot
1:
Vérifications
électriques
et
de
l'éclairage
de
sécurité
:
montant
maximum
annuel
de
commande
de
15
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
la
Ville
de
THIERS
et
7
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-
Lot
2:
Vérifications
des
installations
thermiques,
des
installations
de
gaz
combustibles
et
d'hydrocarbures
liquéfiés,
et
des
équipements
sous
pression
:montant
maximum
annuel
de
commande
de
10
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
5 000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-
Lot
3:
Vérifications
des
ascenseurs
et
monte-charges:
montant
maximum
annuel
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
2 000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-
Lot
4:
Vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage
:
montant
maximum
annuel
de
commande
de
5
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
4
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-
Lots
:Vérifications
des
chapiteaux,
tentes
et
structures,
et
équipements
de
travail
(outils
/EPI)
:
montant
maximum
annuel
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
1
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-_
Lot6:
Vérifications
des
portes
et
portails
:montant
maximum
annuel
de
commande
de
2
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
5
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-
Lot
7:
Diagnostics
avant
travaux
et
démolitions
:montant
maximum
annuel
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
7
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-_
Lot8:
Vérifications
des
systèmes
de
sécurité
et
d'incendie
(SSI)
:montant
maximum
annuel
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
5
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
-
Lot
9:
Vérifications
des
extincteurs
:montant
maximum
annuel
de
commande
de
20
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
15
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
:
e
Considérant
que
lors
de
sa
séance
du
29
avril
2025,
la
CAO
a
décidé
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes,
conformément
à l’analyse
des
offres
;
-
Lot
1
—
Vérifications
électriques
et
de
l'éclairage
de
sécurité
:
entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
;
-
Lot
2
—
Vérifications
des
installations
thermiques,
des
installations
de
gaz
combustibles
et
d'hydrocarbures
liquéfiés,
et
des
équipements
sous
pression
:
entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
; Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
9
\N
Publié
le 22/05/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250512-250512_13-DE
Ville
Thiers
CM
12.05.2025 -N°13-—
Lot
3
—
Vérifications
des
ascenseurs
et
monte-charges:
entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
;
Lot
4 :
Vérifications
appareils
et
accessoires
de
levage
:entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON)
;
Lot
5 :
Vérifications
des
chapiteaux,
tentes
et
structures,
et
équipements
de
travail
(outils
/
EPI)
:entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON)
;
Lot
6
:Vérifications
portes
et
portails
:entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON)
;
Lot
7 :
Diagnostics
avant
travaux
et
démolitions
:entreprise
AED
GROUPE
(33700
MERIGNAC)
;
Lot
8:
Vérifications
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(SSl)
:
lot
classé
sans
suite
car
deux
candidats
ne
répondent
pas
au
cahier
des
charges
et
un
candidat
a
déposé
une
offre
inappropriée
;
Lot
9:
Vérifications
des
extincteurs:
entreprise
3
PROTECTION
(10120
SAINT-ANDRE-
LES-VERGERS).
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Déclare
le
lot
8—
Vérifications
des
systèmes
de
sécurité
incendie
(SSI)
sans
suite
;
Autorise
le
Maire
à signer
les
marchés
suivants
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois
:
Lot
1:
Vérifications
électriques
et
de
l'éclairage
de
sécurité
:entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
15
000,00
euros
Hors
Taxes
(HT)
pour
la
Ville
de
THIERS
et
7 000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
2:
Vérifications
des
installations
thermiques,
des
installations
de
gaz
combustibles
et
d'hydrocarbures
liquéfiés,
et
des
équipements
sous
pression
:entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
10
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
5
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
3:
Vérifications
des
ascenseurs
et
monte-charges:
entreprise
SOCOTEC
(63000
CLERMONT-FERRAND)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
2
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
4
:Vérifications
des
appareils
et
accessoires
de
levage
:entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
5
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
4
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
5
:Vérifications
des
chapiteaux,
tentes
et
structures,
et
équipements
de travail
(outils
/EPI)
:
entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
5 000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
1 000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
6 :
Vérifications
des
portes
et
portails
:entreprise
BUREAU
VERITAS
(63801
COURNON)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
2 000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
5
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
7
:Diagnostics
avant
travaux
et
démolitions
:entreprise
AED
GROUPE
(33700
MERIGNAC)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
15
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
7
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Lot
9:
Vérifications
des
extincteurs:
entreprise
3
PROTECTION
(10120
SAINT-ANDRE-
LES-VERGERS)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
20
000,00
euros
HT
pour
la
Ville
de
THIERS
et
de
15
000,00
euros
HT
pour
CCTDM
;
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PDE
Philippe
BARRA
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le 22/05/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250512-250512_13-DE