Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 68 Bail TDM Barante Amenagement
Déliberation - DCM 2025 83 Bail Perma Doc
Arrêté - 2025 104 Parking TDM
unknown - DCM 2025 105 Avenant Bail Perma Doc
unknown - 250121 1. Annexe statuts TDM
Arrêté - 2025 566 ADS changement de vehicule
Déliberation - 250121 1 Modifications N°7 statuts TDM
Déliberation - 260224 67 Marche travaux logement des gendarmes
unknown - DCM 2026 40 Bail 1 rue du Pirou
Déliberation - 230222 5 Bail commercial Le FONTENOY 1
Déliberation - DCM 2025 67 Bail TDM Barante Urba ADS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 67 Bail TDM Barante Urba ADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2025
Publié
le
15/09/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250908-DCM2025_67-AR
\ Ville Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-67
Bail
de
locaux
à
usage
de
bureaux
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
pour
le
service
instructeur
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
à THIERS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-22,
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
en
date
du
4 juillet
2020,
en
application
de
l’article
L.
2122-22.
5°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
portant
dès
lors
délégation
au
Maire,
des
pouvoirs
découlant
des
dispositions
sus-visées
;
e
Considérant
que
la
Ville
de
THIERS
est
propriétaire
d’un
bâtiment,
sis
12
rue
de
Barante,
à
THIERS
cadastré
section
AO
7et8
;
e
Considérant
que
le
bien
appartient
à la
Commune
de
THIERS
;
e
Considérant
le
besoin
de
bureaux
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
le
service
instructeur
du
droit
du
sol
; DECIDE
ARTICLE 1
:
Le
Maire
de
THIERS
décide
de
consentir
un
bail
de
locaux
à
usage
de
bureaux
pour
6
ans
dans
le
bâtiment
situé
12
rue
de
Barante,
à
THIERS
cadastré
AO
n°7
et
8,
à
partir
du
1°
mai
2024,
d’un
loyer
annuel
de
4 751,12
euros
(quatre
mille
sept
cent
cinquante
et
un
euros
et
douze
centimes).
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
:
-fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à Thiers,
le 8 septembre
2025
Le
Maire,
€ Stéphane
RODIER