Arrêté - 138 24

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Arrêté - 138 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 138 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE AG N° 138/2024 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de la Maison des Associations Commune de BEAUVOIR-SUR MER Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-4 ; VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ; VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre |, 4ème Partie CONSIDÉRANT que l'entretien du talus nécessite l'interdiction de la circulation et du stationnement des véhicules sur le parking de la Maison des Associations. ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le parking de la Maison des Associations « La Rose des Vents » du 5 au 9 août 2024 ARTICLE 2: Une signalisation appropriée indiquera l'interdiction de circulation et de stationnement ; elle sera mise en place par les Services Techniques Municipaux ARTICLE 3 : Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés visiblement aux points d'interruption de la circulation et du stationnement. ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux,N°138/2024 ARTICLE 5 : La Directrice des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site internet de la mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication. A Beauvoir Sur Mer, le 31/07/2024 Le Maire Jean-Yves BILLON PUBLIÉ LE ‘4 1 JUIL. 207