Arrêté - 134 24

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Arrêté - 134 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 134 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE AG N° 134/2024 Interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de la Maison des Associations à l’occasion des manifestations du - 10 août. Commune de BEAUVOIR-SUR MER Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-4 ; VU le Code de la Route et notamment l'article R. 225 ; VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre !, 4ème Partie CONSIDÉRANT qu'une course cycliste et une animation Club 2024 doivent avoir lieu le 10 août 2024 sur la commune et qu'il y a lieu en conséquence d'y interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de la Maison des Associations. ARRETE ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sur le parking de la Maison des Associations « La Rose des Vents » le samedi 10 août 2024 de 8h00 à 22h00 ARTICLE 2: Une signalisation appropriée indiquera l'interdiction de circulation et de stationnement ; elle sera mise en place par les Services Techniques Municipaux ARTICLE 3 : Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés visiblement aux points d'interruption de la circulation et du stationnement. ARTICLE 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux, N°134/2024ARTICLE 5 : La Directrice des Services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée. Un exemplaire du présent document sera publié sur le site internet de la mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication. À Beauvoir Sur Mer, le 23/07/2024 Le Maire Jean-Yves BILLON PUBLIÉ LE : ? 3 JUIL. 2074