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Arrêté - A2024 81 Enquete routiere Route D936
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 81 Enquete routiere Route D936)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2024-81
Enquête et comptage routier
Route D936
VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêtés successifs,
VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours “hors chantiers",
VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de
circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de
circulation,
Considérant que le Département de la Gironde lance une étude de mobilités sur le secteur Créon / La Sauve
Majeure ;
Considérant que, pour permettre d'analyser au mieux les trafics, le Département souhaite réaliser une
enquête origine/destination avec arrêt des conducteurs pour répondre à un questionnaire ;
Considérant que la RD936, au niveau de l'aire du Pavillon à Salleboeuf en agglomération, a été identifiée
comme lieu stratégique au vu du trafic ;
Considérant qu'en raison de l'enquête et comptage routier, il convient de réglementer la circulation sur la
route D936 ;
L'enquête et comptage routier seront réalisés à partir du 15/10/2024
Durée de la réglementation : 3 jours calendaires
Madame le Maire de SALLEBOEUF,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : Sur la section de route D936, voie de 1ère catégorie, comprise du PR 13+660 au PR
13+900, en agglomération, la circulation se fera en alternat par feux de chantier ou par piquets K10 selon le
trafic.
Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. Les dépassements seront interdits.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, l’entreprise mandatée s'assurera d'une bonne
visibilité en approche. Les panneaux devront être déposés à la fin de la journée. L'entreprise devra être
joignable au numéro d'astreinte suivant : 04 91 03 68 59, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de
signalisation détériorée.
Ces prescriptions sont applicables du 15 octobre 2024 au 17 octobre 2024 (durée effective des
comptages/enquêtes 2 jours).
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24
novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché de manière réglementaire par la commune de Salleboeuf ainsi
qu'aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire de SALLEBOEUF, Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la
Gironde, Monsieur le directeur de l'entreprise Transmobilités, 16 ROUTE DE GAVOTTE, 13015 - MARSEILLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs du département de la Gironde.
Article 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Salleboeuf, le 25 septembre 2024
Le Maire,
Nathalie MAVIEL