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Arrêté - A2024 170
Arrêté - A2024 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Village-Neuf.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 81)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE VILLAGE-NEUF
Tél. 03 89 89 79 19 - Télécopie 03 89 69 22 01
www.mairie-village-neuf.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-81
portant réglementation de la circulation à l’occasion des travaux d’abattage d’arbres rue du Boulevard d’Alsace à VILLAGE-NEUF
—— <<, —
La Maire de la commune de VILLAGE-NEUPF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2542-2
et L. 2542-3,
Vu le Code de la Route, modifié et complété,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifié et complété,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977, modifiée
et complétée,
Vu la demande de la société BARTH SCHNEIDER en date du 22 avril 2024 :
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à prévenir les
accidents de la circulation pendant la durée des travaux d’abattage d’arbres rue du
Boulevard d’Alsace,
ARRÊTE
Article 1°
Entre le jeudi 16 mai et le vendredi 24 mai 2024 inclus, l'emprise de la bande de
roulement du boulevard d’ Alsace sera réduite au niveau de la zone d’intervention.
Article 2
+ Rétrécissement de la chaussée le temps des travaux ;
+ L’accès des riverains à leurs propriétés sera garantie, ainsi que l’intervention des véhicules de secours ;
+ Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sera strictement interdit dans la Zone de chantier. D’une manière générale, l’entreprise mettra en œuvre toutes les mesures qu’elle estime nécessaire pour garantir la sécurité de son intervention.
Article 3
La signalisation du chantier, conforme aux réglementations en vigueur en la matière, sa maintenance et la gestion de la déviation seront assurées par la société BARTH SCHNEIDER basée à GEISPITZEN, en charge des travaux.
Article 4
Tout agent de la Force Publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à :
© Brigade de Gendarmerie à SAINT-LOUIS
œ Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal à SAINT-LOUIS
© Saint-Louis Agglomération à SAINT-LOUIS
æ Société BARTH SCHNEIDER à GEISPITZEN
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Fait à VILLAGE-NEUF, le 16 mai 2024.
Pour la Maire,
Acte certifié exécutoire
à compter du 16 mai 2024.
VILLAGE-NEUF, le 16 mai 2024.
Pour la Maire,
L’Adijoint délégué :