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Arrêté - 002 C modele CONVENTION INTERVENANT Festival AnimART 2024
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 002 C modele CONVENTION INTERVENANT Festival AnimART 2024)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Justice et droit,
1/3
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
CONVENTION D’INTERVENTION
Entre
LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Hôtel de Ville 15, rue Charles-Duflos 92270 BOIS-COLOMBES
représentée par Monsieur Yves RÉVILLON, Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts de Seine, autorisé à signer la présente convention par Délibération du 04 juillet 2023,
ci-après dénommée « la commune »
Et
…………………………
…………………………
…………………………
ci-après dénommé « l’intervenant »,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet d’indemniser l’intervenant pour sa présence à la manifestation « AnimART » organisée par la Ville de Bois-Colombes.
La convention prend effet à sa notification et s’achève à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 2 - PRÉSENCE DE L’INTERVENANT :
La manifestation se tiendra du mercredi 24 au mardi 30 janvier 2024.
L’intervenant sera présent le/les….. janvier 2024 lors de la journée spéciale qui lui sera consacrée pour rencontrer le public et participer à une interview en public. 2/3
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES :
3.1 Restauration
La commune de Bois-Colombes réservera et prendra en charge les frais de … repas pour l’’intervenant du …………. au …………., dans un restaurant de la Ville.
3.2 Hébergement
Une chambre sera réservée et réglée par la commune, dans un hôtel 3 étoiles, pour l’intervenant pour … nuit(s) soit celle(s) du ………….au …………..
3.3 Transports
La commune:
- Versera à Monsieur/Madame …………. ………….une indemnité de … euros correspondant aux frais de transport aller-retour entre son domicile et Paris, ou
- Fournira un billet de train grande ligne, aller-retour, « …………. – Paris » ; ou
- Fournira un billet de train, aller-retour, « Bois-Colombes – Paris St Lazare, section urbaine ».
3.4 Paiement
Le paiement de l’indemnité prévue au 3.3 s’effectuera par chèque libellé à l’ordre de Monsieur/Madame …………. à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 4 - ANNULATION DES PRESTATIONS - RÉSILIATION
La présente convention est résiliable de plein droit avec effet immédiat si l’une ou l’autre des parties après une mise en demeure restée infructueuse ne s’acquitte pas de ses obligations.
Dans l’éventualité de la survenance d’un cas de force majeure indépendant de la volonté des parties (épidémie ou pandémie et notamment lorsque les membres de l’équipe artistique ou ceux de la structure d’accueil sont touchés, conditions climatiques, déclaration de l’état d’urgence, cas de force majeure reconnue par la jurisprudence (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties), restrictions de circulation (indisponibilité des transports aériens, ferroviaires ou autocars), fermetures administrative de lieux, indisponibilités des lieux d’hébergement, limitation de rassemblement du public, mesure de confinement (…), les deux parties souhaitent apporter des précisions concernant une éventuelle annulation pouvant intervenir dans ce contexte.
En cas d’annulation, et de non report de l’événement, le marché sera résilié et le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité. 3/3
En cas d’annulation de l’événement mais qu’il est décidé de le reporter, les parties se rapprocheront afin de définir les conditions de ce report. Si aucun accord n’est trouvé, le marché sera résilié sans que le titulaire puisse prétendre à aucune indemnité.
Fait à …………. Fait à Bois-Colombes,
Le Le
L’intervenant Le Maire,
Vice-Président du Département
des Hauts-de-Seine
…………. …………. Yves RÉVILLON