Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 24102022 455278
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2
Compte-Rendu - 9 cpte rendu 23112021 183522
Compte-Rendu - compte rendu cm 10012023 512282
Compte-Rendu - compte rendu cm 030325 1139543
Compte-Rendu - commune compte rendu 09042025 1181633
Conseil Municipal - 4 cpte rendu cm 07042026 1676003
Compte-Rendu - compte rendu cm 30052022 0 298108
Compte-Rendu - compte rendu cm 11012024 736688
Compte-Rendu - ccas compte rendu 02042024 839127
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06112023 686431
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06112023 686431)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 Novembre 2023
Ouverture de la séance à 18H — 6 conseillers présents
Absents : Valérie BARDINI Christian PIERRE et Alain HINI
Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la réunion du 18.09.2023. Aucune rectification
n’a été demandée. Mme Brigitte PRÉVOT a été désignée comme secrétaire de séance.
© Ordre du jour :
> Action en démolition : Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la poursuite de la
procédure devant le Tribunal Judiciaire.
> Référent déontologue élus : Mme le Maire indique à l’assemblée que la loi 3DS du 21 février
2022 a notamment consacré les principes déontologiques applicables aux élus et prévu que tout
élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect de ces principes. Elle précise qu’il convient de désigner un référent déontologue n'ayant
pas de lien avec la collectivité pour les élus auprès desquels il est susceptible d'exercer ses
missions. 1l faut fixer la durée de sa mission, les modalités de sa saisine et le montant de ses
indemnités. Le centre de Gestion du 04 ayant indiqué que deux candidats se présentaient, elle
propose, dans un souci de cohérence de choisir celui déjà retenu dans d’autres communes de la
vallée et la CCVUSP. Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de choisir
Monsieur Philippe DE MEESTER, retraité de la fonction publique d’état (ex-directeur de l’Agence
Régionale de la Santé de la Région PACA, ancien préfet de la Somme). La durée de ses fonctions est
fixée à celle du mandat municipal. Il pourra être saisi par mail et sera indemnisé de 80 € par
dossier.
© Questions et informations diverses :
- Urbanisme : la conformité (avec le permis de construire) de plusieurs constructions
nouvelles a été vérifiée. Les caravanes installées illégalement à l’Argile ont été déplacées.
- Travaux de l’église : une petite cérémonie a été organisée le 03.10.2023 pour la remise
d’un chèque de 400 € par le ROTARY. Le rendez-vous avec M. CHAIGNE Architecte des
Bâtiments de France a été compliqué. La subvention demandée au titre de la DETR est
bloquée car M. CHAIGNE exige pour le toit des ardoises ou des bardeaux de mélèze. Le coût
de ces matériaux étant particulièrement élevé (le devis pour les ardoises s’élève à 224.000 €
sans le désamiantage) de nouvelles négociations sont en cours.
- _ P.L.U. : Plusieurs réunions en visioconférence ont eu lieu avec des cabinets d’urbanistes
pour qu'ils puissent établir leurs devis. La moyenne des prix varie autour de 40 000 €. Les
différentes propositions sont à l’étude. - Travaux sur le pont du Bérard : il a été difficile de se faire livrer du bois mais les travaux
avancent bien.
- Représentation de la Mairie : les élus ont assisté, entre autres, à la conférence Eau et
climat, au Congrès des Maires du Département à Forcalquier, au Forum des emplois à
Barcelonnette et au concert organisé au Couvent St Jean de Matha.
- Sénateur: M. Jean-Yves ROUX viendra rencontrer les élus de la Commune Jeudi 9
Novembre 2023 à 14h30.
- Procureur : M. le Procureur de la république viendra rencontrer les élus de la vallée Lundi
27 Novembre 2023 à 14h30 à la CCVUSP.
- Cérémonie du 11 Novembre : elle est prévue à 10h. Venez nombreux |!
- Ste Geneviève et Ste Barbe : cette année les gendarmes (le vendredi 1° Décembre) et les
pompiers (le samedi 9 Décembre) ont choisi Faucon pour la célébration de leurs saintes
patronnes.
- Repas des anciens : il est fixé au dimanche 10 Décembre 2023 et se déroulera à Alpes
Montjoie.
- Noël des enfants : rendez-vous est fixé le samedi 9 Décembre 2023 à 18h à la Salle des
fêtes pour la lecture d’un conte et la distribution de surprises.
- Torrent de Faucon : le curage est pris en charge par la CCVUSP et le Département. En
parallèle l'entretien des berges va être effectué par une entreprise sous le contrôle du
Service GEMAPI de la CCVUSP.
- Captage des sources : le devis reçu pour la mise en conformité des captages s’élevant à
plus de 40 000 £, des demandes de subventions vont être faites (Département et Agence de
l'Eau).
- Logements communaux : un devis pour changer le vélux du studio a été demandé, de
même pour les tableaux électriques des appartements de la Maison Rose. La cuisine de
l'appartement n°1 et l'escalier de la cave de l’Ancienne école ont été changés.
- Contrats d'assurance : après mise à jour, ils ont été revus à la baisse.
Clôture de la séance à 20h00