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Procès Verbal - PV02092014?t=1747743432 Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV02092014?t=1747743432)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement, Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 septembre 2014 1

Séance du mardi 02 septembre 2014

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil quatorze, le deux septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Fabrice BARUSSEAU, maire d’après les convocations faites le quatorze août deux mil quatorze.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames COMBEAU Karine, GROMADA Jeannine, GAUCHER Liane, COUILLEAUD-TROCHUT Emilie, Messieurs BARUSSEAU Fabrice, ANDRE Laurent, VION Francis, BONNEAU Bruno et TAUNAY Miguel.

Absents : Madame KERMARREC Nathalie (pourvoir à Karine CONBEAU) et Monsieur BEGEY Jean-Marie (pouvoir à Fabrice BARUSSEAU).

La secrétaire de la séance a été Jeannine GROMADA.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 09 juillet 2014

2- Acquisition immobilière à Montbergère

3- Eclairage public

4- Enfouissement des réseaux

5- Convention pour les travaux sur le réseau pluvial à Popegrain

6- Point sur les travaux de voirie

7- Frais de déplacement des élus

8- Questions diverses

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1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 juillet 2014

Le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal en date du 09 juillet 2014 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est adopté à l’unanimité.

2) Acquisition immobilière à Montbergère

- maison de Monsieur LABRACHERIE (14 rue du Lavoir)

L’immeuble mis en vente par Monsieur LABRACHERIE a été estimé par le service du Domaine à la somme de 60 500 €.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 septembre 2014 2

De plus, pour proposer cette maison à la location, des travaux importants de remise aux normes de l’installation électrique, du système d’assainissement ainsi que la réhabilitation des sanitaires doivent être envisagés. Ils sont estimés à 40 000 €. Soit un investissement de 100 000 €.

Monsieur le Maire pense que cet investissement serait une opération financière trop importante pour la commune. Il propose de faire acquérir cette maison par un organisme public d’HLM. Il a contacté la SEMIS (Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge) et Habitat 17 (Office Public Départemental des HLM de Charente-Maritime). Ces organismes achètent, réhabilitent et entretiennent des logements de types sociaux qu’ils louent à des familles répondant à des critères de ressources.

Cependant, considérant que le conseil général octroie une subvention de 25 % sur l’acquisition et 25 % sur les travaux, le conseil municipal demande qu’une simulation de l’impact financier sur le budget communal soit menée. Une décision sera prise lors de la prochaine séance du conseil municipal.

- dépendance de Monsieur et Madame GARREAUD Daniel

Ce bâtiment est estimé par le service du Domaine à la somme de 7 500 €. L'état de ce bâtiment ne permet pas d'envisager une rénovation. Cependant, son acquisition pourrait être envisagée afin d'améliorer le cadre de vie des riverains. Le conseil municipal restera attentif à toute proposition de M. et Mme GARREAUD.

3) Eclairage public

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent ANDRE qui donne le compte rendu d’une rencontre qui s’est déroulée le 17 juillet dernier en mairie avec Monsieur RENOLLEAU, responsable au service Eclairage Public du Syndicat d’Electrification. - il y a 60 points lumineux sur la commune + 19 lampadaires pour éclairer la salle des fêtes et l’église.

- 11 commandes équipées de cellules photoélectriques dont le fonctionnement s’avèrent aléatoire et une minuterie pour régler la durée d’éclairage.

- la Syndicat propose la mise en place d’horloges astronomiques qui sont beaucoup plus fiables. Le coût d’installation à la charge de la commune s’élève à 1 719,35 €. - les ampoules qui sont installées sur les lampadaires sont les plus économiques actuellement. Le coût de consommation annuelle est de 22 € par point lumineux.

Faut-il modifier l’implantation des points lumineux ? Les développer ? Modifier les plages horaires d’éclairage ?

Ce débat pourrait être élargi à la population. Une information sera diffusée dans le prochain bulletin municipal.

Afin de mieux appréhender le fonctionnement des commandes d’éclairage public, Monsieur le Maire propose de se rendre sur place. Une réunion sera programmée en septembre.

4) Enfouissement des réseaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du conseil municipal du 09 juillet 2014, il avait proposé de demander une étude chiffrée sur l’enfouissement des réseaux dans le bourg.

Le syndicat d’électrification a fait parvenir une estimation des dépenses afférentes à la dissimulation des réseaux concernant la totalité du bourg (soit environ 1 400 mètres deProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 septembre 2014 3

réseaux) pour un montant de 118 000 € auquel il faut ajouter l’aide technique d’ORANGE qui n’a pas été chiffrée.

Le Conseil Général de Charente-Maritime peut octroyer une subvention de 25 % soit environ 12 000 €.

Au regard du coût important pour le budget, Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’est pas favorable à ces travaux. A son avis, il y a d’autres actions à mener en priorité pour rendre le village plus attrayant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de surseoir au projet d’enfouissement des réseaux dans le bourg.

5) Convention pour les travaux sur le réseau pluvial à Popegrain

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention rédigé par la Direction des Infrastructures du Département relative à l’aménagement de la traverse de Popegrain (reprise du réseau d’eau pluviale).

Cette convention régie les dispositions relatives à la participation financière de la commune, décrit les travaux qui seront effectués, attribue la maitrise des travaux au département et à la Direction des Infrastructures et précise les modalités d’entretien des équipements. Le coût restant à la charge de la commune s’élève à 1 780,75 € HT payable en une seule annuité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

6) Point sur les travaux de voirie

Monsieur le Maire indique, au préalable, que

- le camion goudronneuse est en panne alors que les travaux de « point-à-temps » ne sont pas terminés. Les établissements SAVIA de Saint-Jean d’Angély sont chargés de la réparation.

- le tracto-pelle est également immobilisé. En effet, une jante est cassée. Une pièce de rechange a été trouvée et devrait être installée très prochainnement.

Cela pose le problème de la vétusté du matériel utilisé dans le cadre du SIVOM qui ne permet pas aux agents de travailler avec efficacité et dans de bonnes conditions de sécurité. Le conseil municipal demande que le comité syndical du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure traite ce point avec sérieux.

Puis, Monsieur le Maire donne la parole à Miguel TAUNAY qui donne l’état de l’avancement des travaux de voirie en faisant le compte-rendu de la commission des chemins et fossés qui s’est réunie le 18 août dernnier.

7) Frais de déplacement des élus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque conseiller municipal peut être amené, dans le cadre de ses délégations, à se déplacer pour participer à diverses réunions. Ainsi, l’article R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation des pièces justificatives,Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 septembre 2014 4

à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés que chaque conseiller municipal pourra prétendre sur présentation des pièces justificatives :

- au remboursement des frais de transport sur la base du barème fiscal,

- au remboursement des frais de repas,

- au remboursement des frais d’autoroute, de parking.

Les crédits seront prévus au budget primitif de la commune.

8) Questions diverses

8-1- contrat d’avenir

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une commission formée de Messieurs VION Francis, Jean-Marie BEGEY et lui-même a rencontré les 5 candidats au poste d’agent technique proposé dans le cadre d’un contrat d’avenir le 25 août dernier. A l’issu des délibérations, Monsieur Jérémy OSINSKI de Nantillé a été choisi.

Il sera proposé au SIVOM d’embaucher Monsieur OSINSKI au 1er octobre prochain.

Monsieur BONNEAU Bruno regrette de ne pas avoir été présent à l’occasion de la rencontre des candidats. Il souhaiterai que d’autres personnes soient convoquées afin de rencontrer le maximum de candidat pour être sûr de recruter la bonne personne.

Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite que le contrat débute le plus rapidement possible. De plus, il n’est pas assuré qu’en rencontrant beaucoup de candidats, le choix soit plus « sûre » et enfin le nombre de candidat correspondant aux critères souhaités reste limité.

8-2- Aménagement de l’espace communal Chez Lunaud

Monsieur le Maire indique que les travaux de démolitions ont été bien fait par l’entreprise AMT. L’employé communal fera la remise en état de la place contigüe.

Monsieur le Maire propose de réaliser un aménagement autour du four à pain de Chez Lunaud dont les détails restent à définir par la commission Environnement. Cependant, il est nécessaire d’ouvrir un programme au niveau du budget communal pour prendre en compte ce projet.

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

61522 Entretien bâtiment -5 616,00

2113 construction 5 616,00

023 virement à la section d'investissement 5 616,00

021 Virement de la section de fonctionnement 5 616,00

TOTAL 5 616,00 5 616,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter l’ouverture de crédit comme ci-dessus.Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 septembre 2014 5

8-3- Nomination des représentants de la commune auprès de deux commissions de la Communauté d’agglomération de Saintes

- CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

Sur proposition de Monsieur la Maire,

Considérant l’accord de Monsieur Jean-Marie BEGEY,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Jean-Marie BEGEY pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Saintes.

- CIAPH (Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées) Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Considérant l’accord de Monsieur Francis VION,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur Francis VION pour représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAH) de la Communauté d’Agglomération de Saintes.

8-4-Formation des élus

Monsieur le Maire informe qu’il existe des formations pour les élus organisées par plusieurs organismes, notamment par l’association des maires. Le programme est disponible en mairie. Il vous sera transmis par courriel.

8-5-Hommage à Monsieur Michel CHENEAU

Le samedi 13 septembre, la commune de Burie organise une randonnée pédestre qui a pour but de rejoindre le local des randonneurs. A cette occasion, il sera inauguré une plaque en hommage à Monsieur CHENEAU. Ceux qui sont disponibles sont invités à y participer.

8-6-Goûter de Noël

Il sera organisé le 12 décembre prochain à la salle des fêtes. 23 enfants qui sont scolarisés jusqu’au CM2 et habitants à Villars les Bois sont concernés.

8-7- restructuration du Trésor Public de Burie

Monsieur le Maire signale à l’assemblée que la trésorerie de Burie sera supprimée au 1er janvier 2015.

Il exprime son opposition à cette décision dans un courrier adressé à Madame la préfète de Charente-Maritime, le 29 août dernier.

8-8- Bâtiment Investiza Corporate/Fradin

Les déchets devraient être évacués en septembre ou octobre. Cependant, l’avenir du bâtiment reste incertain. Plusieurs solutions sont à l’étude par les propriétaires. Madame Liane GAUCHER attire l’attention sur le fait que les écoulements d’eaux de ce bâtiment se font sur son terrain. Il convient donc de s’assurer que l’activité qui y serait éventuellement installée ne soit pas polluante à ce niveau.

8-9- Autres observations

* Jeannine GROMADA

- Signale que la Chorale de l’Âge d’Or se produira en l’église de Villars les Bois le samedi 08 novembre à 15h00. Le verre de l’amitié sera servi à la salle des fêtes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents etProcès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 02 septembre 2014 6

représentés de prendre en charge le verre de l’amitié.

- prévient que des ronces gênent le passage pour aller à la table d’orientation. Madame Liane GAUCHER pense qu’il serait souhaitable de mettre en place une signalétique pour guide le visiteur jusqu’à cette table d’orientation. La commission d’Environnement devrait faire part d’un projet global de signalisation.

- demande que soit organisée une nouvelle formation pour l’utilisation du défibrillateur. La Croix Rouge sera contactée.

* Francis VION

- Demande si l’utilisation du four à pain situé dans le bourg peut être permise à des particuliers. Elle doit être encadrée par une personne habituée à son utilisation. Une information en ce sens sera diffusée dans le bulletin municipal.

- informe qu’il se rendra accompagné de l’employé communal à une rencontre technique sur le thème « Terre Saine » le 16 septembre prochain à la Couronne.

- signale qu’il est en attente d’un rendez-vous avec un architecte de la CAUE17 pour les aménagements paysagers à réaliser chez Lunaud et à côté de l’église.

- indique qu’il rencontrera prochainement les présidents des associations communales.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h35 et ont signé au registre les membres présents.