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Procès Verbal - PV CM 05.02.25
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Chazelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DE CHAZELLES
DU 05-02-2025
Nombre de
conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Votants : 16
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 février à 18 heures 30 minutes,
Les Membres du Conseil municipal de la commune de Chazelles, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle du Conseil sur convocation adressée par le Maire, le 29 janvier 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Messieurs BROUILLET Jean-Marc, VIGNAUD Romain, VIGIER Marcel, ANZOLIN Eirik, BERTRAND Sébastien, DELAGE Jacques, IBAR Christian, LAURIN Jacky,
Mesdames DUBOIS Flavie, DELCAMP Christelle, FOUGERE Josette, LE ROUX Aurélie, MAZIERE Agnès,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme RULEAU Manon
Procurations :
Mme CORNIERE Lydie a donné procuration à Mme FOUGERE Josette M. DELOBEL Christophe a donné procuration à M. VIGIER Marcel
Mme WENTZINGER Morgane a donné procuration à Mme LE ROUX Aurélie
La séance a été ouverte à 18 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur BROUILLET Jean- Marc, Maire.
En application des dispositions des articles L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne M. BERTRAND Sébastien comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/01/2025 à l'unanimité.
Ordre du jour :
> Versement d'un dédommagement à la Sté ANATED — Restaurant La Flambée
Modification de l’ordre du jour :
ee
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la situation de la Sté ANATED, locataire du restaurant "La Flambée".
Depuis le 28 octobre 2024, un arrêté de fermeture administrative a été pris au vu des risques potentiels d'incendie dû à l'installation non conforme de la fumisterie et d'intoxication par monoxyde de carbone. Depuis cette date, la Sté ANATED se retrouve sans aucune activité.
Une procédure judiciaire est engagée auprès du cabinet DROUINAUD et une contre-expertise est prévue le 10/03/2025.
PV CM 05-02-2025.doc Aussi, les gérants se retrouvent dans une situation très complexe et sont très démunis : aucun afflux de trésorerie, du matériel en location pour lequel les échéances sont prélevées et les autres charges qui incombent aux locataires.
Dans le cadre de la relation bailleur/locataire, entre la commune et la Sté ANATED, Monsieur le Maire
propose d'être solidaire de cette dernière et de dédommager celle-ci à hauteur de 5 000.00 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à 9 voix Pour, 0 voix Contre et 7 Abstentions,
VALIDENT la proposition de Monsieur le Maire d'être solidaire de la Sté ANATED, locataire du restaurant "La Flambée",
ACCEPTENT le versement de la somme de 5 000.00 € en dédommagement de la situation subie par la Sté ANATED du fait de la fermeture administrative du restaurant "La Flambée",
DISENT que cette somme est prévue au budget 2025 à l'article 65138.
Pour: 9 (M. BROUILLET, VIGNAUD, LAURIN, ANZOLIN, DELAGE, Mmes CORNIERE, DELCAMP, FOUGERE, MAZIERE)
Contre : 0
Abstention: 7 (M. VIGIER, BERTRAND, DELOBEL, IBAR, Mmes DUBOIS, LE ROUX, WENTZINGER)
Monsieur le Maire informe les élus que la Sté ANATED n'a pas encore engagé de poursuite contre la commune. La Préfecture est au courant de la situation complexe de ce dossier. Monsieur le Maire a fait une demande de subvention, auprès de la Communauté de Communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord, au titre du dispositif d'aide aux commerces et services du quotidien
présents dans les centres-bourgs. Une aide d'un montant de 5 154.87 € sera versée par l'EPCI à la commune de Chazelles.
Une réouverture du restaurant est envisagée la semaine prochaine à la condition de ne pas utiliser le grill ni la hotte : M. CALLAREC va adapter ses menus. L'arrêté de fermeture administrative sera levé avec précision de cette condition.
INFORMATIONS DIVERSES :
Service technique :
Monsieur le Maire informe qu'à compter de la semaine prochaine, deux agents vont être absent pour raisons médicales. Deux personnes vont être recrutées par contrat à durée déterminée d'une période de 2 à 3 mois.
Ecole élémentaire :
Monsieur le Maire fait un compte-rendu du rapport fait par le DDEN, M. BILLIERE, suite à sa visite de l'école élémentaire de Chazelles. Celui-ci conclut son rapport en disant que l'équipe enseignante s'investit mais pas la commune. Un rendez-vous avec Mme GATELLIER Céline, directrice de l'école, va donc être pris.
Mme DUBOIS Flavie intervient en précisant que les enseignants sont contre le projet de couvrir le plateau sportif par une structure de panneaux photovoltaïque : cela va contre leur demande incessante
de plantations pour faire de l'ombre sur le plateau. Il faut donc faire un point.
Monsieur le Maire précise que le projet de l'Education Nationale pour l'avenir est d'avoir des pôles, ce qui peut vouloir dire que d'ici quelques années, il n'y aura plus d'école à Bunzac, ni Pranzac. Il faut donc réfléchir.
Ÿ CALITOM:
Monsieur le Maire informe qu'une réunion publique se tiendra le mercredi 26/02/2025 à 18h30 avec CALITOM, à la salle des Civadaux. [| y aura à compter de mars 2025, la distribution de sacs transparents, les sacs noirs pour les ordures ménagères ne seront plus collectés. Des bacs jaunes, pour
tout ce qui est recyclable seront délivrés gratuitement à la demande des administrés.
PV CM 05-02-2025.doc M. IBAR Christian : l'APE organise la kermesse de l'école le même jour que la Fête de la Musique, il va donc y avoir un problème logistique pour le matériel.
Mme DELCAMP Christelle : des jeunes de la commune lui ont dit qu'ils souhaitaient utiliser le skate-park mais que celui-ci était endommagé (trous) et qu'ils avaient peur de se faire mal. M. IBAR va aller voir ce que l’on peut faire.
M. VIGNAUD Romain : une grange, en bordure de route, est en train de s'effondrer au lieu-dit Le Luquet et cela est très dangereux.
Il faut donc prendre un arrêté de mise en sécurité (anciennement mise en péril) et le notifier aux propriétaires.
M. ANZOLIN Eirik : une réunion avec les référents de la Participation Citoyenne est envisagée le 7 ou 14 mars 2025 avec le Lieutenant OSMONT.
La séance est levée à 19 heures 30
Secrétaire de séance, Le Maire, Sébastien BERTRAND J-Marc BROUILLET
SR
PV CM 05-02-2025.doc