Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 1650049531
Compte-Rendu - compte rendu 1631996985
Compte-Rendu - compte rendu 1606390503
Compte-Rendu - compte rendu 1606390550
Compte-Rendu - compte rendu 1606390788
Compte-Rendu - compte rendu 1714386618
Compte-Rendu - compte rendu 1621283746
Compte-Rendu - compte rendu 1776510207
Compte-Rendu - compte rendu 1680938877
Compte-Rendu - compte rendu 1606390697
Compte-Rendu - compte rendu 1606390433
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390433)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 1 /8
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le Mercredi 03 avril 2019
Présents : M. Jean LEFORT, M. Denis BONHOMME, Mme Carole DUPONT, M. Michel
LEFEBVRE, M. Gérard BECHE, Mme Souad ANCELOT, M. Guillaume CHARITAT, M. Christian
DUBOIS, Mme Monique LE NEEZ, M. Nicolas MARIER, Mme Céline ORGIAZZI, Mme Christine
PAGEOT, Mme Carole SICA, M. Frédéric VOITRIN.
Représentés : M. Franck DAVID donne pouvoir à M. Denis BONHOMME
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Madame
Monique LE NEEZ comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Madame Monique LE NEEZ est désignée
pour en assurer les fonctions.
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande le rajout d’un point supplémentaire non prévu à l’ordre
du jour, il sera détaillé en point 13.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2019
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 15 janvier 2019 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2019, à l’unanimité des
membres présents et représentés
2 / Rapport de délégation
Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’il a signé pour :
- Contrat d’entretien des installations de chauffage – ECS et ventilation du groupe
scolaire de la société KGS pour un montant de 3480.00 € pour 1 an.
- Assistance à maitrise d’ouvrage pour le plan topographique de la parcelle ZB n° 85 sise
rue de l’Ancienne Briqueterie avec le Cabinet Greuzat
- Location de la grande salle par Mme VOITRIN Karine et la petite salle par Mme
Christine PAGEOT à titre gracieux. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 2 /8
3 / Compte de gestion 2018
La comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances (le Maire et le Trésorier
comptable de la commune). Il y a deux types de comptes : d’une part, le compte du Maire
(compte administratif) et d’autre part, celui qui est chargé en cours d’année d’encaisser les
recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Après la présentation du budget primitif de l’exercice passé, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le
Trésorier Principal.
Le compte de gestion du Trésorier, conforme au compte administratif, est soumis à
approbation.
Approbation du Compte de Gestion 2018 à l’unanimité des membres présents et
représentés.
3 / Compte Administratif 2018
Madame Carole Dupont, Adjointe au finances, prend la parole afin de présente le compte
administratif 2018.
Lors du vote Monsieur le Maire Jean LEFORT quitte la salle.
Le budget est un état de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans
quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du
Compte Administratif.
En effet, le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations financières, des
recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans l’exercice comptable donné.
Résultat de l'Exercice Fonctionnement Investissement Total Cumulé
Recettes
Titres émis 1.641.381,62 49.378,96 3 492 716,78
Dépenses
Mandats émis 1 263.430,92 1.180.844,47 2 237 235,76
Résultats de l'Exercice
Excédent 377.950,70 - 1.131.465,51 - 753.514,81 Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 3 /8
Résultat
d'Exécution du
Budget
Résultat à la
clôture
l'exercice précédent
Part affectée
à l'investissement
2016
Résultat de
l'Exercice Résultat de Clôture
Investissement 647.926.74 - 131.465,51 - 483.538,77
Fonctionnement
939.659,37
377.950,70
1.317.610,07
Total
1.587.586,11
- 753.514.81
834.071,30
Affectation du Résultat 2018
Vu le résultat 2018 de l’exercice 2018 investissement …………………………………… - 1.131.465,51 €
Vu le résultat 2018 de l’exercice 2018 Fonctionnement …………………………………… + 377.950.70 €
Vu les reste à réaliser de l’exercice 2018 …………………………………………………………… 47.000,00 €
Vu le besoin de financement …………………………………………………………………………………… – 530.538,77 €
Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat suivante
001 Dépenses d’investissement ………………………………………… 483.538.77 €
1068 Recettes d’investissement ………………………………………… 483.538,77 €
002 Recettes de fonctionnement ……………………………………… 834.071,30 €
Approbation du Compte d’Administratif 2018 et son affectation du résultat, à l’unanimité
des membres présents et représentés. Monsieur Le Maire ne prend pas part au vote
5 / Vote des 3 taxes locales 2019
La Commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composés de la taxe d’habitation, la taxe
foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie.
Compte tenu des éléments communiqués par les services fiscaux, il est proposé de maintenir
les taux des impositions à
Taxe d’Habitation : 16.80 % Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 4 /8
Taxe Foncière sur le bâti : 13.58 %
Taxe Foncière sur le non bâti 37.96 %
Vote des 3 taxes locales 2019, à l’unanimité des membres présents et représentés
6 / Vote du budget primitif 2018
Le Budget est soumis au vote des membres du Conseil Municipal Mardi 09 Avril 2019. Pour
information, les collectivités territoriales ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget. Pour
rappel, le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles de la commune.
Il comporte deux sections, les dépenses et les recettes, celles-ci sont classées par chapitre et
par article. Le budget des communes de moins de dix mille habitants est voté par chapitre. Le
budget doit présenter les prévisions de dépenses et recettes en équilibre et ce pour chaque
section.
Monsieur Jean LEFORT soumet au Conseil Municipal le projet du budget unique M14 2019 de la
commune.
Section de fonctionnement dépenses : 2.311.442,30 €
Section de fonctionnement recettes : 2.311.442,30 €
Section d’investissement dépenses : 1.544.071,30 €
Section d’investissement recettes : 1.544.071,30 €
Vote du budget 2019, à l’unanimité des membres présents et représentés
7 / Demande de subvention au titre des Fonds d’Equipement Rural
Monsieur Jean LEFORT, Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du
20 novembre 2015 créant les Subventions des Fonds d’Equipement Rural.
Le projet d’aménagement d’un espace paysager à proximité des bâtiments scolaires peut
bénéficier de subventions au titre des FER (Fonds d’Equipement Rural)).
Ces travaux d’un montant de 110.000,00 € HT sont en effet éligibles avec un taux de 40% du
montant plafonné à 100.000,00 € HT soit une subvention espérée de 40.000,00 €.
Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier
de demande de subvention pour cet aménagement.
Approbation de la demande de subvention au titre des Fonds d’Equipement Rural, à
l’unanimité des membres présents et représentés Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 5 /8
8 / Participation financière perçue pour les participants aux repas des ainés en Mars
2019
Monsieur Jean LEFORT Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la tradition est
d’accepter des invités à titre payant pour le repas des ainés en Mars 2019 et qu’il convient de
fixer un prix.
Il est proposé de fixer cette participation à 60.00 € en chèque à l’ordre du Trésor Public.
Approbation de la participation financière perçue par les invités aux repas des ainés en
Mars 2019, à l’unanimité des membres présents et représentés
9 / Vente pour le bien cadastré AB n° 479 situé 2 rue des Fermes
Par délibération n° 035-2015 du 29 septembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la vente du
bien (maison) cadastré AB 52 situé 2 rue des Fermes.
Ladite parcelle AB n° 52 est divisée en quatre parcelles distinctes cadastrées AB n° 479, AB
n° 480, AB n° 481 et AB n° 482.
La parcelle AB 4479 fait l’objet d’une confirmation d’acquisition d’achat, afin de clôturer celle-
ci il faut fixer le prix de vente de ce bien par délibération.
Le prix de la vente de cette parcelle est fixé à 230.000,00 €, hors frais de notaire
Pour éviter les aléas administratifs, il est préférable d’anticiper la délibération qui fixe le
montant de la vente de la parcelle AB 479.
La vente se faisant en direct entre la Mairie et l’acheteur.
Approbation de la vente du bien cadastré AB n° 479 situé 2 rue des Fermes, à
l’unanimité des membres présents et représentés
10 / Achat pour le bien cadastré AB n° 275, 278 et 392 situé 1 rue de l’Eglise
Monsieur Jean LEFORT, Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’acquisition du bien
cadastré AB n° 275, 278 et 392 situé 1 rue de l’Eglise.
Une demande d’estimation du dit bien a été faite par la Mairie, auprès des Domaines.
Approbation de l’achat du bien cadastré AB n° 275, 278 et 392 situé 1 rue de l’Eglise, à
l’unanimité des membres présents et représentés Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 6 /8
11 / Autorisation de contracter un emprunt en vue de l’achat du bien cadastré AB n°
275, 278 et 392 situé 1 rue de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que le coût de l’acquisition
immobilière du bien cadastré section AB 275, 278 et 392, après consultation des Domaines, a
été fixé à 490.000 € (quatre cent quatre-vingt-dix-mille euros) et nécessite de recourir à un
emprunt à hauteur de 300.000 € (trois cent mille euros).
Monsieur le Maire présente les différentes offres à l’assemblée. Le choix se porte sur la
proposition du 03 avril 2019 pour un financement Prêt Taux Fixe établie par le Crédit Agricole
30 avenue du Marchal Foch -77100 MEAUX, dont le siège social est situé 500 rue Saint-
Fuscien 80095 AMIENS cedex 3. Les caractéristiques de la proposition sont les suivantes
Vu la proposition de la banque Crédit Agricole Brie Picardie en date du 03 avril 2019, d’un prêt
à taux fixe :
Montant : 300.000 €
Durée : 144 mois (12 ans)
Taux : fixe : 0,94 % déblocage des fonds sous six mois
Périodicité : semestrielle
Amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : maximum 0,10 % du montant du prêt
Approbation de la demande de prêt auprès du Crédit Agricole pour l’acquisition du bien
cadastré AB n° 275, 278 et 392 situé 1 rue de l’Eglise, à l’unanimité des membres
présents et représentés
12 / Avenant au contrat d’espaces vert
Le Marché de l’entretien des espaces verts a pris fin le 30 Mars 2019. En attendant le
lancement du prochain marché et afin que les espaces verts du village soient entretenus, il est
souhaitable de prolonger le marché pour une durée de 9 mois avec un avenant, ce qui
permettrait également le paiement des factures auprès de la Trésorerie.
Approbation pour la prolongation du marché de l’entretien des espaces verts sous forme
d’avenant pour une durée de neuf mois, à l’unanimité des membres présents et
représentés Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 7 /8
13 / Indemnité du Trésor 2019
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°82-979 en date du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des
services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux
Considérant le décompte d’indemnités de conseil de l’exercice 2018 adressé par notre
comptable du Trésor.
- Monsieur Vincent BARBIER, le montant de l’indemnité pour 360 jours de présence est de
527.02 € Brut, somme à la laquelle il convient de déduire la CSG, et la RDS, soit un montant
Net de 476.82 €.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 - chapitre 011
Approbation des indemnités du Trésor conseil de l’exercice 2019 au Trésorier Principal, à
14 voix, Monsieur Christian DUBOIS Conseillé Municipal est contre.
Levée de la séance à 21h45.
Le Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint
Jean LEFORT Denis BONHOMME Carole DUPONT Michel LEFEBVRE
4ème Adjoint Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Gérard BECHE Souad ANCELOT Guillaume CHARITAT Franck DAVID Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 09 avril 2019 à 20 heures 30
Page 8 /8
Conseiller Municipal Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipal
Christian DUBOIS Monique LE NEEZ Nicolas MARIER Céline ORGIAZZI
Conseillère Municipal Conseillère Municipal Conseiller Municipal
Christine PAGEOT Carole SICA Frédéric VOITRIN