Compte-Rendu - jwb0j8gwhj1cn72

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Compte-Rendu - jwb0j8gwhj1cn72 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Thônes. Lien du pdf (Compte-Rendu - jwb0j8gwhj1cn72)Thèmes du document : Environnement, Sport, Aménagement du territoire, aûèn

| e) El ES N° 2020/08

Cœur des Vallées

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1°" OCTOBRE 2020 À 19H30 ESPACE CŒUR DES VALLÉES

N° 2020/08

L'an deux mil vingt, le premier du mois d’octobre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en

Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis exceptionnellement dans une salle de l’Espace Cœur

des Vallées afin de respecter l’ensemble des règles sanitaires (gestes barrières et distanciation physique) en

vigueur en temps de pandémie, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.

Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,

Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Guillaume THIBAULT, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration : M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint

Mme Joëlle TIBURZIO, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Conseillers Municipaux.

Date de la convocation : 25 septembre 2020 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Présents et représentés : 29

Secrétaire : M. Guillaume THIBAULT, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.

--==00000==--

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020.

DÉCISIONS DU MAIRE - COMPTE-RENDU - ARTICLE L2122-21 DU CGCT

2020/059 | 14/09/2020 | Marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du siège de la CCVT et de locaux associatifs — avenant avec le cabinet BOIDEVAIX pour l'intégration d’un nouveau calendrier.

2020/060 | 14/09/2020 | Désignation du cabinet MEROTTO sise ANNECY pour défendre les intérêts de la Commune dans un contentieux d’urbanisme.

2020/061 | 21/09/2020 | Attribution du marché de réaménagement du cimetière au groupement SAEV sise SILLINGY pour un montant de 233 975 € HT.

2020/062 | 21/09/2020 | Marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des aménagements routiers et parkings du

secteur Thônes Est — avenant n° 2 avec la société PMM sise DOLE pour 1 850 € HT.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions n° 2020/059 au n° 2020/062.

[AFFAIRES GÉNÉRALES -— Rapporteur : M. le Maire

IL. N°2020/134- COMMISSIONS MUNICIPALES — DÉLIBÉRATION N° 2020/067 DU 10 JUILLET 2020 — SUPPRESSION DES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE

M. le Maire rappelle que la délibération n° 2020/067 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 a désigné les membres de plusieurs commissions dont ceux des commissions « Environnement » et « Embellissement de la commune ».

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 1°" octobre 2020Afin de respecter les délégations des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, il est proposé de supprimer ces deux commissions et d’en créer deux nouvelles dans un second temps.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- SUPPRIME les commissions municipales « Environnement » et « Embellissement de la commune ».

IV. N°2020/135- COMMISSIONS MUNICIPALES — DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION «ESPACES NATURELS SENSIBLES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS »

Le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de créer la commission « Espaces naturels et sensibles et lutte contre les pollutions (sonores, visuelles, ..)» et de procéder à la désignation des membres conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Il est précisé que le Maire est membre et Président de droit de chacune des commissions municipales.

Les commissions ne sont composées que de conseillers municipaux. Ces instances sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Conformément àl'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire indique que toute désignation ou nomination doit se faire au scrutin secret.

Le Conseil Municipal peut toutefois décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante, la composition de la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l'unanimité,

- _ CRÈE la commission municipale « Espaces naturels sensibles et lutte contre les pollutions (sonores, visuelles, ..….) ».

- DÉSIGNE les membres suivants de la commission «Espaces naturels sensibles et lutte contre les pollutions (sonores, visuelles, .…) » :

- Vincent BONEU

- Rémi FRADIN

- Gaëlle VERJUS

- Chantal PASSET

- Claude COLLOMB-PATTON

- Pierre LESTAS

- Élisa DE POORTER

V. N°2020/136- COMMISSIONS MUNICIPALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT _— _EMBELLISSEMENT_ DE LA

COMMUNE

M. le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de créer la commission «Environnement — Embellissement de la commune » et de procéder à la désignation des membres conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Il est précisé que le Maire est membre et Président de droit de chacune des commissions municipales.

Les commissions ne sont composées que de conseillers municipaux. Ces instances sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 1‘ octobre 2020Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Le Maire indique que

toute désignation ou nomination doit se faire au scrutin secret.

Le Conseil Municipal peut toutefois décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante, la composition de la commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

CRÉE la commission municipale « Environnement — Embellissement de la commune ».

DÉSIGNE les membres suivants de la commission «Environnement — Embellissement de la commune » :

- Chantal PASSET

- Michèle FAVRE D’ANNE

- Claude COLLOMB-PATTON

- Pierre LESTAS

-__ Nicole LAURIA

- _ Christine RUFFON

- Brigitte VULLIET

- Vincent BONEU

- Frédéric VAILLANT

FORETS - Rapporteur : C. PASSET - Maire-Adjointe

VI. N° 2020/137- ÉTAT DES COUPES - ANNÉE 2021

Mme Chantal PASSET donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. le Directeur de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2021 présenté dans le tableau ci-annexé.

INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF et

refusées par la commune conformément au tableau ci-annexé.

DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites

à l'état d'assiette présentées dans le tableau ci-annexé.

PRÉCISE, pour les coupes validées, la destination des coupes et leur mode de commercialisation.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Pour les coupes de bois façonnés :

VALIDE, pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonnés et à la mesure, que l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif ventes groupées conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de « Vente et exploitation groupée » sera contractualisée.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 1°" octobre 2020URBANISME - Rapporteur : C. COLLOMB-PATTON - Maire-Adijoint

N° 2020/138 - SECTEUR DU LAC DE THUY — AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIRS ET DE SPORTS - PRÉSENTATION DU PROJET ET VALIDATION

M. le Maire rappelle en introduction que le projet est issu d’une réflexion d’élus et que les services de L'Etat ont souhaité que la Commune engage une réflexion plus globale sur le secteur. Une autre demande a été faite aussi par les entrepreneurs qui ont souhaité bénéficier du site pour effectuer des remblais.

Le projet a été mené en concertation avec un certain nombre d’interlocuteurs et notamment à l’occasion de réunions publiques qui ont eu lieu lors de la mise en œuvre du PLU. Une concertation a également été organisée avec les associations concernées. Les différents services de l’Etat ont été particulièrement attentifs au suivi du projet.

À la demande de M. le Maire, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX dresse létat des lieux sur les infrastructures sportives existantes sur le territoire de la commune. Un constat est fait ; l’ensemble des équipements sont dispersés sans cohérence d'ensemble :

- un terrain de rugby situé au Clos mais avec un terrain peu praticable

- un stade situé aux Perrasses avec des vestiaires

- un terrain synthétique sans vestiaire.

L'idée de la Plaine des sports est de rassembler les terrains pour créer un complexe sportif avec le souhait

de construire un bâtiment pour les vestiaires qui seront utilisés de façon mutualisée avec une salle de réception qui pourrait service à l’accueil d’autres évènements.

Une partie pourrait-être consacrée au tir à l’are dont le stand actuel est situé à côté du centre équestre mais

dont les distances sont restreintes. Un stand de tir de 75 mètres pourrait être installé et permettre que l’activité se déroule en toute sécurité.

L'installation d’un pumptrack viendrait compléter l’offre avec une pratique pluri disciplinaire et multiple.

Côté Lac de Thuy, il sera créé une zone de détente et de loisirs avec un réaménagement des bords du lac.

Plusieurs hypothèses ont été avancées par rapport à l’utilisation du lac mais l’espace n’est pas assez dense

pour une double activité et notamment pour en faire un lieu destiné à la baignade. L'école de pêche est particulièrement dynamique et doit être préservée.

Au-dessus, il serait installé des tables de pique-nique et un parcours de santé.

M. le Maire ajoute que les besoins ont été exprimés par les associations concernées qui ont été pleinement associées à la réflexion.

M. Pierre COLIN du cabinet ARTER présente le projet technique d'aménagement.

Mme Nathalie MAZÉ du cabinet «Territoire de demain» présente les aspects administratifs, règlementaires et urbanistiques du dossier.

Le cabinet AGRESTIS présente l’étude environnementale qui a été menée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

par vote à main levée POUR : 25 ABSTENTION : 2 (V. BONEU et C. DUTEIL)

CONTRE : 2 (R. FRADIN et G. VERJUS)

- APPROUVE le projet d’aménagement d’une zone de loisirs et de sports dans le secteur du lac de Thuy.

Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 1°" octobre 2020VIT. N° 2020/139 - SECTEUR _ DU_ LAC DE THUY _— PRÉSENTATION. DU PERMIS

D’AMÉNAGER ET DE LA CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE MERMIER EXPLOITATION — AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS

M. Claude COLLOMB-PATTON informe les élus que l’entreprise MERMIER Exploitation SAS a déposé une nouvelle demande de permis d’aménager dans le secteur du lac de Thuy lieudit « sous le

Crêt » qui porte sur l’extension de la zone de loisirs avec exécution préalable de remblais.

M. Romain VANEL, responsable exploitation au sein de l’entreprise MERMIER, présente le permis d'aménager.

Considérant que le secteur est destiné à constituer un attrait touristique pour la Commune, il est indispensable que celle-ci garde la maitrise des aménagements à venir.

Une convention a été signée avec l’entreprise MERMIER Exploitation le 22 octobre 2014. Il est

nécessaire de signer une nouvelle convention avec l’entreprise MERMIER Exploitation SAS en vue de l’extension prévue dans leur permis d'aménager.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention avec l’entreprise MERMIER Exploitation SAS.

VHL. QUESTIONS DIVERSES

- Mme Christine RODRIGUES demande la réouverture des toilettes du Lac de Thuy.

- M. Rémi FRADIN trouve dommage que l’ambiance ne soit pas toujours constructive et que les

questions posées n’obtiennent pas toujours les réponses escomptées. Mme Amandine DUNAND répond que toutes les remarques faites par la minorité donnent l’impression d’une opposition systématique et

rendent plutôt désagréables les échanges.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

VU POUR ÊTRE AFFICHÉ

Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 1°" octobre 2020